Que vous soyez immatriculé au Luxembourg ou à l’étranger, les infractions routières que vous ferez dans un autre pays que celui dans lequel vous êtes immatriculé seront punies !

Si vous êtres immatriculé au Luxembourg et que vous faites un excès de vitesse en Belgique, vous serez verbalisé ! Si vous avez une plaque française et que vous ne respectez pas le code de la route luxembourgeois, vous serez verbalisé aussi ! Et cela, même si vous ne vous faites pas arrêter sur place.

Le Gouvernement Luxembourgeois a en effet adopté un projet de loi pour faciliter les échanges d’informations entre les pays de l’Union européenne. Ce texte qui sera en application dès novembre 2013 permettra d’appliquer les sanctions relatives aux infractions de la route les plus graves, lorsqu’elles sont commises dans un pays de l’Union européenne autre que celui dans lequel le véhicule est immatriculé.

Cette nouvelle procédure s’applique notamment aux infractions suivantes :
– excès de vitesse ;
– non-port de la ceinture de sécurité ;
– franchissement d’un feu rouge ;
– conduite en état d’ébriété ;
– conduite sous l’influence de drogues ;
– non-port du casque ;
– circulation sur une voie interdite ;
– usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.

Grâce à cette nouvelle loi, la police pourra accéder aux données relatives à l’immatriculation d’un véhicule avec une plaque étrangère qui a commis une infraction sur son territoire, identifier le titulaire et cela sans avoir à intercepter le contrevenant.

A noter que l’opportunité de poursuivre une infraction continue à relever de la seule compétence de l’État membre dans lequel l’infraction a été commise.