L’indemnisation du salarié en cas de licenciement abusif

Bien souvent, le salarié se montre surpris des indemnités reçues en cas de licenciement abusif, c’est pourquoi une petite explication s’avère utile.

Le siège de la matière se trouve à l’article L.124-12 du Code du Travail.

L’article L.124-12 (1) dispose en effet:

“Lorsqu’elle juge qu’il y a usage abusif du droit de résilier le contrat de travail à durée indéterminée, la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement“.

Que cache cette formulation obscure ?

Tout d’abord, les dommages et intérêts dont parle le texte dont de deux ordres :

L’indemnisation portera en effet sur:
– le dommage matériel, qui consiste en la perte de revenus subis du fait du licenciement
– le dommage moral, qui consiste à indemniser le salarié pour les soucis et tracas relatifs à son avenir professionnel.

1. L’indemnisation du préjudice matériel

Pour l’indemnisation du préjudice matériel, les juridictions vont tenir compte de plusieurs éléments:

• l’âge du salarié au moment du licenciement
• sa qualification professionnelle
• son ancienneté au sein de l’entreprise
• la branche d’activité au sein de laquelle le salarié exerçait sa profession
• la situation du marché de l’emploi
• les efforts fournis par le salarié pour retrouver un emploi.

Ce dernier critère est un élément essentiel de l’indemnisation.

En effet, seul sera indemnisé le dommage se trouvant en relation causale avec le licenciement.

Pour prouver cette relation causale entre le licenciement et le préjudice subi, le salarié doit prouver que ses recherches afin de retrouver un nouvel emploi sont restées vaines.

En fonction des critères précédemment énumérés, les tribunaux vont fixer une période de référence correspondant à la période qui aurait dû suffire au salarié pour retrouver un emploi.
Cette période de référence est fixée au cas par cas par les juridictions.

Pour le calcul de l’indemnisation, le juge va procéder de la sorte:

1) Fixation de la période de référence
2) Prendre en compte le salaire que la personne licenciée aurait dû percevoir de son employeur pendant la période de référence
3) Déduire pendant cette même période les sommes touchées par le salarié (indemnités de chômage, nouveau salaire)

Exemple:
Un salarié touchait au jour de son licenciement un salaire de 2.000.-€ auprès de son employeur.

Le juge fixe la période de référence à 6 mois.

Pendant ces 6 mois, le salarié va être indemnisé par les organismes de chômage et retrouver un emploi.

Le montant de l’indemnisation sera donc :
500 + 500 + 500 + 500 + 500 + 200 = 2.700.-€

2. L’indemnisation du préjudice moral

Pour l’indemnisation du préjudice moral, les juridictions vont également tenir compte de plusieurs éléments :

• l’âge du salarié
• son ancienneté
• les circonstances du licenciement
• l’atteinte à l’honneur et les tracas par la perte de l’emploi et la recherche d’un nouvel emploi
• En pratique, les montants alloués par les juridictions au titre du préjudice moral varient entre 500.-€ et 3.000.-€.