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Emploi

Télétravail : des accords avec l’Allemagne, la France et la Belgique

Des accords concernant le télétravail pour les frontaliers des trois pays frontaliers ont été trouvés ! Voici les modalités...

Publié par Chrystelle Thévenot le 31/03/2020 | 5.323 vues

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux différentes mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français, allemands et belges sont amenés à effectuer davantage du télétravail.

Allemagne-Luxembourg : accord télétravail signé

Après un échange, la secrétaire d’État aux Finances de la Sarre, Anja Wagner-Scheid, a trouvé une solution pour les frontaliers allemands au Luxembourg : « À l’heure actuelle, il est important de trouver des solutions pratiques et surtout non bureaucratiques. Par conséquent, les jours ouvrables des frontaliers qui travaillent actuellement à domicile sont compensés comme les jours ouvrables normaux au Luxembourg », a déclaré le secrétaire d’État précisant « qu’elle était soulagée que les discussions intensives de ces dernières semaines aient porté leurs fruits. Nous avons maintenant développé une approche pragmatique qui empêche les injustices fiscales dans l’intérêt des personnes concernées. Nous supposons que cette solution peut être mise en œuvre sans problème de la part des entreprises et de leurs employés ».

Dans les grandes lignes : la solution prévoit la création d’une réglementation spéciale temporaire, selon laquelle les jours ouvrables pendant lesquels les frontaliers travaillent depuis leur domicile au siège social en raison de la pandémie sont considérés comme des jours ouvrables au Luxembourg. Cela évite que la situation fiscale change de manière désavantageuse pour ces salariés uniquement en raison des mesures de prévention de la propagation du virus Covid-19.

Contexte de la réglementation : les frontaliers allemands qui travaillent au Luxembourg imposent généralement leurs salaires au Luxembourg, conformément au règlement de l’article 14 de la convention de double imposition (CDI) Allemagne-Luxembourg.

Au niveau de la fiscalité : selon un accord entre l’Allemagne et le Luxembourg, la fiscalité au Luxembourg s’appliquera également si les frontaliers travaillent en Allemagne pendant 19 jours maximum, par exemple dans leur bureau à domicile. Cependant, s’ils dépassent cette limite, l’Allemagne taxera les jours où les employés ont travaillé à leur domicile (par exemple, dans leur bureau à domicile). (Source: Saarland.de)

Pour en savoir plus  EIL+++ Corona: Tage im Home-Office zählen nicht +++

Le télétravail en Belgique 

Le ministère des Finances luxembourgeois avait trouvé un accord avec la Belgique pour déroger à la limite des 24 jours prévus au niveau de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, après lesquels les travailleurs frontaliers résidant en Belgique sont imposés en Belgique, ce qui peut engendrer en temps normal un désavantage fiscal considérable pour les salariés concernés.

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Le télétravail en France

Il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

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