Les avantages en nature au Luxembourg

Au Grand-Duché, les avantages en nature sont souvent utilisés par les sociétés pour attirer et fidéliser les salariés performants.

Il peut s’agir d’une voiture, d’un logement ou d’un téléphone mobile de fonction, d’un accès à une cantine d’entreprise, de chèques-repas ou de chèques-transport, d’un prix d’achat avantageux pour certains produits de l’entreprise, ou encore de laisser possibilité de cotiser à une caisse complémentaire de pension etc.

Quels qu’ils soient, ils font partie de la « rétribution intégrale », donc du salaire, et sont ainsi soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

Ils sont fournis sous des conditions avantageuses soit à des tarifs en dessous de la valeur du marché, voire gratuitement, et sont utilisables, dès lors que le contrat le stipule, à des fins privées.

Un avantage déduit de la rémunération

La valeur de ces avantages est à déterminer conjointement par l’employeur et le salarié à la signature du contrat. Le patron peut tout à fait déduire la valeur dudit avantage de la rémunération de l’employé. Elle doit expressément figurer dans le contrat.

Ces avantages en nature restent en vigueur même dans le cas de la résiliation d’un contrat : pendant la période de préavis, l’employeur peut, s’il le souhaite, dispenser le salarié de travailler, mais en aucun cas il ne peut diminuer la valeur de son salaire, avantages en nature compris.

Néanmoins, le salarié concerné ne pourra, dans cette situation, pas prétendre à tous types d’avantages, en l’occurrence les frais de société, de trajet, de déplacement ou de repas.

Un peu plus de 10 % des salariés sont concernés

Bénéficier d’un avantage en nature au Grand-Duché reste l’apanage d’une minorité et croît à mesure que l’on grimpe dans l’échelle des professions : selon l’enquête communautaire EU-SILC (EUropean Union – Statistics on Income and Living Conditions), menée auprès d’un échantillon de la population locale et exploité par le Statec en 2014, 11,8 % des salariés du Luxembourg touchaient un avantage en nature en 2012.

Les cadres dirigeants sont ceux qui en jouissaient le plus fréquemment (39,9 %) d’autant qu’il s’agissait d’une voiture pour un tiers d’entre eux. A savoir que le salarié est imposé mensuellement sur 1,5% de la valeur TTC du véhicule. La plupart du temps, le leasing inclut le financement du véhicule, les assurances, les entretiens, les pneus et le véhicule de remplacement. Parfois même les entreprises prennent en compte les frais de carburant.

Un salarié sur cinq exerçant une profession intellectuelle (21,1 %) se voyait proposer un avantage en nature.

Pour les autres, c’était plus rare : 14 % des techniciens et professions intermédiaires y ont droit, comme 8,1 % des employés administratifs 4,9 % des travailleurs manuels.

Le secteur tertiaire est celui qui en inclut le fréquemment (12,5 % des salariés) : les employés de sociétés aux activités financières, d’assurance, immobilières, scientifiques, techniques, administratives étaient quasiment un sur quatre a bénéficié d’avantages en nature.

Les hommes en bénéficient plus que les femmes

De manière générale, plus la taille de l’entreprise est importante, plus la possibilité de se voir attribuer de tels avantages est grande. Un CDI donne également 3,5 fois plus de chances d’en toucher qu’un CDD.

A noter que pour la même année, le Statec relevait des disparités significatives dans le bénéfice d’avantage en nature entre les hommes et les femmes : 14 % des hommes en touchaient contre 9,1 % des femmes.

La raison tient à un « effet de structure » selon l’institut, dans la mesure où la gent masculine est la plus représentée aux postes les plus hauts. 

La valeur des avantages en nature 

Les chèques-repas

A compter du 1er janvier 2017 et dans le cadre de réforme fiscale, les chèques-repas ont été revalorisés de manière significative pour la première fois depuis plus de 20 ans. Comme précisé ci-dessus, il revient à l’employeur de déterminer la valeur faciale du ticket qui apparaîtra sur celui-ci. Ils sont recevales dans près de 1.500 enseignes du pays, valables entre trois et quinze mois. 

Le salarié peut désormais se voir octroyer des tickets restaurants d’une valeur faciale de 8,40 euros ou 10,80 euros pièce. La contribution du bénéficiaire s’élève à 2,80 € non imposables ni pour l’une ou l’autre partie, sauf si l’avantage perçu par le salarié dépasse 8 €.

Concrètement, un employeur fournit un carnet de 18 chèques repas d’une valeur total de 194 euros (18×10,80). Pour chaque ticket, le salarié est prélevé de 2,80 € et bénéficie donc d’une « ristourne » de 8 € non imposables.

En revanche, si la valeur faciale du ticket correspond à 12 € et que l’employé y participe à hauteur de 2,80 € conformément à la loi, les 1,20 € de différence (12 – 2,80 = 9,20) avec l’avantage maximum de 8 € sont taxés.

Les voitures

La mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à imposition. Au Luxembourg, le montant de cet avantage en nature représente 1,5 % du prix TTC du véhicule, toutes catégories d’émissions de CO2 et motorisations confondues, indépendamment de son âge et de sa puissance. Depuis le 1^er janvier 2017, le pourcentage varie selon le taux d’émission du véhicule.

L’assurance groupe

Elle est contractée par un employeur auprès d’une compagnie d’assurance pour ses employés. Concrètement, il s’agit d’un avantage extralégal ayant pour but de compléter la pension que le travailleur constitue durant sa carrière.

Le patron verse des primes de pension qui nourrissent ce capital pension reversé au salarié lorsqu’il part en retraite. La formation de ce capital ne repose sur aucune obligation et reste au bon vouloir du patron et aléatoire en fonction des sociétés.

Le financement de l’assurance groupe est soit assuré par l’employeur seul, soit à parité avec son salarié, soit à 100 % par ce dernier. Ces dispositions sont fixées entre les deux parties. Si le travailleur change de métier ou de boîte, cette pension lui est toujours due.

A l’heure de récupérer cet avantage au moment de la retraite, le salarié règle un impôt sur ce montant de :

• 20 % s’il paye à 60 ans;
• 18 % s’il paye à 61 ans;
• 16,5 % s’il paye à 62,63 ou 64 ans ;
• 10 % s’il paye à 65 ans.