Les avantages en nature au Luxembourg
Publié
par
Romain S.
le 20/02/2020 |
Mis à jour le
14/05/2020 |
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Au Grand-Duché, les avantages en nature sont souvent utilisés par les sociétés pour attirer et fidéliser les salariés performants.
Il peut s’agir d’une voiture, d’un logement ou d’un téléphone mobile de fonction, d’un accès à une cantine d’entreprise, de chèques-repas ou de chèques-transport, d’un prix d’achat avantageux pour certains produits de l’entreprise, ou encore de laisser possibilité de cotiser à une caisse complémentaire de pension etc.
Quels qu’ils soient, ils font partie de la « rétribution intégrale », donc du salaire, et sont ainsi soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.
Ils sont fournis sous des conditions avantageuses soit à des tarifs en dessous de la valeur du marché, voire gratuitement, et sont utilisables, dès lors que le contrat le stipule, à des fins privées.
Un avantage déduit de la rémunération
La valeur de ces avantages est à déterminer conjointement par l’employeur et le salarié à la signature du contrat. Le patron peut tout à fait déduire la valeur dudit avantage de la rémunération de l’employé. Elle doit expressément figurer dans le contrat.
Ces avantages en nature restent en vigueur même dans le cas de la résiliation d’un contrat : pendant la période de préavis, l’employeur peut, s’il le souhaite, dispenser le salarié de travailler, mais en aucun cas il ne peut diminuer la valeur de son salaire, avantages en nature compris.
Néanmoins, le salarié concerné ne pourra, dans cette situation, pas prétendre à tous types d’avantages, en l’occurrence les frais de société, de trajet, de déplacement ou de repas.
Un peu plus de 18 % des salariés sont concernés
Bénéficier d’un avantage en nature au Grand-Duché reste l’apanage d’une minorité et croît à mesure que l’on grimpe dans l’échelle des professions : selon l’enquête communautaire EU-SILC (EUropean Union – Statistics on Income and Living Conditions), menée auprès d’un échantillon de la population locale et exploité par le Statec en 2018, 18 % des salariés du Luxembourg touchaient un avantage en nature en 2018.
Les cadres dirigeants sont ceux qui en jouissaient le plus fréquemment (48 %) d’autant qu’il s’agissait d’une voiture pour un tiers d’entre eux. A savoir que le salarié est imposé mensuellement sur 1,5% de la valeur TTC du véhicule.
La plupart du temps, le leasing inclut le financement du véhicule, les assurances, les entretiens, les pneus et le véhicule de remplacement. Parfois même les entreprises prennent en compte les frais de carburant.
Pour les voitures qui font l’objet d’un contrat de leasing à partir du 1 janvier 2017, la valeur mensuelle de l’avantage est fixée forfaitairement entre 0,5 et 1,8% (en fonction du taux d’émission de CO2 et du type de carburant) de la valeur du véhicule neuf, options et TVA comprises, ceci, dans tous les cas de figure : leasing (financier ou opérationnel) ou acquisition
Les hommes en bénéficient plus que les femmes
De manière générale, plus la taille de l’entreprise est importante, plus la possibilité de se voir attribuer de tels avantages est grande. Un CDI donne également 3,5 fois plus de chances d’en toucher qu’un CDD.
A noter que pour la même année, le Statec relevait en 2018 des disparités significatives dans le bénéfice d’avantage en nature entre les hommes et les femmes : 31 % des hommes en touchaient contre 21 % des femmes.
La raison tient à un « effet de structure » selon l’institut, dans la mesure où la gent masculine est la plus représentée aux postes les plus hauts.
Les salariés des grandes entreprises mieux lotis
29% des salariés travaillant dans des entreprises employant 50 personnes ou plus profitent d’avantages en nature, tandis que ce taux descend à 24% pour les salariés des entreprises comprenant entre 20 et 49 personnes et à 22% pour ceux travaillant dans des établissements de moins de 20 personnes.
La valeur des avantages en nature
Les chèques-repas
A compter du 1er janvier 2017 et dans le cadre de réforme fiscale, les chèques-repas ont été revalorisés de manière significative pour la première fois depuis plus de 20 ans. Comme précisé ci-dessus, il revient à l’employeur de déterminer la valeur faciale du ticket qui apparaîtra sur celui-ci. Ils sont recevales dans près de 1 500 enseignes du pays, valables entre trois et quinze mois.
Le salarié peut désormais se voir octroyer des tickets restaurants d’une valeur faciale de 8,40 euros ou 10,80 euros pièce. La contribution du bénéficiaire s’élève à 2,80 € non imposables ni pour l’une ou l’autre partie, sauf si l’avantage perçu par le salarié dépasse 8 €.
Concrètement, un employeur fournit un carnet de 18 chèques repas d’une valeur total de 194 euros (18×10,80). Pour chaque ticket, le salarié est prélevé de 2,80 € et bénéficie donc d’une « ristourne » de 8 € non imposables.
En revanche, si la valeur faciale du ticket correspond à 12 € et que l’employé y participe à hauteur de 2,80 € conformément à la loi, les 1,20 € de différence (12 – 2,80 = 9,20) avec l’avantage maximum de 8 € sont taxés.
Les voitures
La mise à disposition d’un véhicule constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à imposition. Au Luxembourg, le montant de cet avantage en nature représente 1,5 % du prix TTC du véhicule, toutes catégories d’émissions de CO2 et motorisations confondues, indépendamment de son âge et de sa puissance. Depuis le 1er janvier 2017, le pourcentage varie selon le taux d’émission du véhicule.
Catégories d’émission de CO2 |
Pourcentage de la valeur du véhicule neuf TVA comprise (depuis 2017) |
|||
---|---|---|---|---|
Toutes catégories d’émissions de CO2 et motorisations confondues |
Véhicule avec motorisation essence (seul ou hybride) ou avec motorisation au gaz naturel comprimé (GNC) |
Véhicule avec motorisation Diesel (seul ou hybride) |
Véhicule 100 % électrique ou motorisation avec hydrogène |
|
0 g/km | 1,5 | 0,5 | ||
>0-50 g/km | 1,5 | 0,8 | 1 | |
>50-110 g/km | 1,5 | 1 | 1,2 | |
>110-150 g/km | 1,5 | 1,3 | 1,5 | |
>150 g/km | 1,5 | 1,7 | 1,8 |
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titipsi
Les avantages de la voiture de fonction :
https://www.fiduciaire-lpg.lu/fr/publications/social/r%C3%A9mun%C3%A9ration-par-un-avantage-en-nature-la-voiture
Nicobern
Bonjour à tous,
Est-ce quelqu'un pourrait me renseigner si ces seuils correspondent au cycle WLTP (nouveau 20% plus élevé) ou au cycle NEDC (ancien) ?
Sur certains sites constructeurs, seul les nouveaux rejets WLTP apparaissent.
Dans ce cas, est-ce que les classes de rejets seront majorées (comme en France ?)
Merci
Nico
Nicobern
Un élément de réponse après recherche :
https://www.link2fleet.lu/la-house-of-automobile-concernant-la-transition-wltp-le-luxembourg-fait-bande-a-part-et-napplique-pas-le-principe-de-neutralite-financiere/?cookie-consent=1
mitch73
Bonjour, comment cela se passe fiscalement en cas d indémnité de logement ?Merci pour votre retour
bonne journée à tous,