IMPOTS LUXEMBOURG.  

Bonjour,

Les dépenses spéciales sont des dépenses qui vous permettent de diminuer votre base d'imposition.

Dans ces dépenses, il y a notamment (des assurances pensions luxembourgeoise (Art 111bis), des cotisations sociales versées/prélevées pendant l'année sur vos salaires ou pensions.(Art 110 1.2.).

Voici ce que dit l'article :

Article 110: Sont déductibles les cotisations ou prélèvements suivants:

les prélèvements et cotisations versées en raison de l’affiliation obligatoire des salariés au titre de l’assurance maladie et de l’assurance pension. Il en est de même des cotisations payées à titre obligatoire par des salariés à un régime étranger visé par un instrument bi-ou multilatéral de sécurité sociale. Ne sont pas déductibles, les cotisations relatives à un salaire exempté, à l’exception de celles se rapportant aux suppléments de salaires visés à l’article 115, numéro 11;2.les cotisations versées en raison de l’affiliation obligatoire des non-salariés au titre de l’assurance maladie, de l’assurance contre les accidents et de l’assurance pension. Il en est de même des cotisations payées à titre obligatoire par des non-salariés à un régime étranger visé par un instrument bi-ou multilatéral de sécurité sociale. Ne sont pas déductibles, les cotisations relatives à un revenu exempté.

Voici le lien pour retrouver le code de loi mis à jours : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/LIR/LIR2020.pdf

Bien à vous, ? 

Bonjour,

vous écrivez :

J'ai fait une demande impositions collective. Puisque mon épouse perçois mois de 13000€ de retraite. Un premier courier décompte impôts 2019...

Puisque c’est vous qui touchez une retraite du Luxembourg, c’est vous qui pouvez avoir un abattement de 13.000€ sur vos revenus français ( ex., si vous touchez une retraite en France), et après  cette déduction  de 13000€ sur vos  revenus étrangers , vous vérifiez  si votre retraite au Luxembourg est > 90% de vos revenus ( ceci de passe  sans tenir compte de ceux de votre épouse ).

Si c’est le cas, vous aurez le bénéfice  d’une déclaration a être assimile a un couple résident, et donc ne pas être impose en classe  1 (qui est proche de 30%).

voir explications https://www.guidedesimpots.lu/dossier_couples_maries_non-residents/

Plus exactement, vous ne devez pas toucher ( vous personnellement), plus que 13.000€ de la France et le montant de vos revenus de retraite au Luxembourg doit représenter  plus de 90% du total de vis revenus. https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html

Voir page 34

https://www.frontaliers-grandest.eu/uploads/publications/Guide_Declaration_fiscale%20FR-LU_GUIDE_2019_web.pdf

Très  bien explique ici

https://www.tf-grenzgaenger.eu/fileadmin/user_upload/Veroeffentlichungen/Reforme_fiscale_luxembourgeoise_Endversion.pdf

Bonjour,

 je vous remercie pour vos explications . Si j'ai bien compris  cette article.(Art 110 1.2.) correspond aux charges sociale payer par mon épouse en FRANCE .

D'autre part

Le seuil d'assimilation fiscale de 90% des revenus se détermine annuellement par rapport à la situation individuelle de chaque conjoint.

la declaration 2019 j'ai coché la case  323B  puisque la retraite de mon épouse est inférieur à 1300 0€.( FRANCE)

Pour ma part je perçois ma retraite au LUXEMBOURG  qui est supérieur à 90% à titre individuelle.

Ma question sur la déclaration 2020  est-ce je dois  cocher le case 323B ou le case 322A

puisque apparemment je rentre dans les deux situation?

Merci et Bonne fête de Fin Année.