Plan épargne logement déduction fiscale  

tu changes les fenêtres tous les dix ans ?

en principe quand tu construis tu es tranquille pour 20 ans pour les gros travaux

Je comprends pas votre énnervement. Les clauses n'ont pas changées pour les PEL en cours, uniquement pour les futurs que vous pourriez faire.

Roudeleiw:

Les clauses n'ont pas changées pour les PEL en cours, uniquement pour les futurs que vous pourriez faire.

Titi.57:

tu peux à l'échéance récupérer ton capital sans aucune pénalité Simplement tu ne pourras plus dans le futur investir dans ce type de produit à but défiscalisant.

Ce n'est pas ce que je comprends d'après http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/glossaire/epargne-logement/ :

Afin d'éviter les abus liés à l'utilisation du capital accumulé à des fins fiscalement non-favorisées, le gouvernement inséra un nouvel alinéa 3a à l'article 111 L.I.R. Ainsi, il est prévu qu'en cas où le capital d'épargne-logement accumulé n'est pas utilisé pour les besoins personnels d'habitation à partir de l'année d'imposition 2017, de futures déductions fiscales ne seront plus possibles, peu importe la date à laquelle le contrat a été conclu.

Ce que je comprends (mais je peux me tromper) c'est que quelque soit la date à laquelle le contrat a été conclu, l'avantage fiscal ne sera accordé que pour les besoins personnels d'habitation (achat / transformation résidence principale).

Alexandre 8)

je crois la phrase importante ici est "de futures déductions fiscales ne seront plus possibles".

Futures = clairement une fois que tu as cloturé ton contrat au delà de 10 ans et pour un usage autre que ceux prévu par la loi. Alors tu ne pourra plus faire de déduction pour ce type de produit.

Donc cela ne concerne clairement pas ton plan en cours.

Ton avantage fiscal restera acquis sans soucis ce seront uniquement les futurs qui ne passeront plus.

je viens de contacter le Bureau Y 

l'histoire n'est pas encore claire , ils pensent que cela ne devrait pas s'appliquer au contrat signé avant 2017 mais ne peuvent pas le confirmer pour l'instant et attendent des instructions de la part de la direction . 

En attendant je viens d'écrire à la direction des contributions pour avoir une réponse claire et écrite . 

OK merci à vous 3 pour vos commentaires.

Attendons la réponse à SP1978 pour être fixé une bonne fois pour toutes.

Je croise les doigts.

Alexandre 8)

je viens d'avoir une réponse précise et aimable 

- un ancien contrat cloturé au bout de 10 ans et non investie dans la résidence principale ne fera pas perdre les avantages fiscaux antérieurs, mais vous ne pourrez plus jamais déduire les cotisations d' une épargne logement dans le futur. 

Si vous voulez absolument continuer à bénificier des déductions sur la déclaration 2018 il faudra investir dans votre résidence principale 

j'aurai bien posté la réponse mais elle est en Lux 😉

et indique de se reporter aussi :

http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/glossaire/epargne-logement/index.html

Merci SP1978 pour partager la réponse.

Donc, si je comprends bien, mon contrat souscrit en 2015 me permettra de profiter de l'avantage fiscal tant qu'il est ouvert pendant au moins 10 ans. A la clôture, si je récupère le capital sans investir dans la résidence principal, je garde l'avantage fiscal du plan révolu, par contre si j'ouvre un nouveau plan je ne pourrais jamais plus bénéficier de l'avantage fiscal.

Par contre pour la phrase suivante:

Si vous voulez absolument continuer à bénificier des déductions sur la déclaration 2018 il faudra investir dans votre résidence principale

Ne faut-il pas la lire comme:

Si vous voulez absolument continuer à bénificier des déductions sur la déclaration 2018 pour un plan ouvert en 2017 il faudra investir dans votre résidence principale

Merci,

Alexandre 8)

dans sa réponse il a mit 2018 je me suis posé la même question 

SP1978 a écrit:     j'aurai bien posté la réponse mais elle est en Lux 😉  

C'est interdit? Postes toujours il y en a qui comprennent...

Bonjour,

Quelqu’un est-il en mesure de répondre à la question de peavy car cela change pas mal la donne...

1) En résumé, si le PEL a été ouvert avant le 01/2017 est-il possible de continuer à bénéficier des déductions fiscales sur les versements effectués apres 01/2017 si on n’investit pas dans sa résidence principale au bout de 10 ans ? Mais alors, l’ouverture d’un nouveau plan ne permettra plus dans ce cas de bénéficier de nouvelles déductions.

2) Ou bien tous les avantages fiscaux acquis sur les versements survenus après le 01/2017 seront révoqués si le plan n’est pas utilisé pour un investissement immobilier, qu’il ai été ouvert avant ou après 2017, que ce soit le 1er ou 10e PEL?

Merci pour votre aide ?

Il y a un tres bon resume dans le tableau de la circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017. Ca doit repondre a tes questions.

http://www.impotsdirects.public.lu/content/dam/acd/fr/legislation/legi17/lir111-3-2017-05-23.pdf

Je pense que la reforme va inciter les gens a utiliser les PEL comme une epargne pension, cad on verse sans jamais retirer.  On peut verser de l'argent sur le PEL chaque annee et une fois le capital souscrit atteint, on ne retire pas l'argent (a moins qu'on puisse l'utiliser pour l'habitation) mais on laisse courir le contrat jusqu'a ses 60 ans par exemple (rien n'oblige a resilier le contrat apres 10 ans). Une fois le capital soucrit atteint, on peut ouvrir un autre PEL et ainsi de suite.  On recupere le tout a 60 ans,  il n'y a pas d'imposition rectificative mais on ne peut plus utiliser cette methode pour beneficier de deductions a partie de ce moment.