un peu de news sur le dossier :

https://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/07/09/une-nouvelle-affaire-de-ruyter-en-gestation/

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302419410209-exclusif-bercy-refond-la-fiscalite-des-francais-de-letranger-2214029.php

https://www.bfmtv.com/economie/la-fiscalite-des-contribuables-non-residents-en-france-s-allege-1545501.html

ce qui n'est pas normal c'est que la commission laisse faire jusqu'en 20120

Sauf que là on parle de non résidents et les résidents frontaliers alors???

pour moi c'est idem car nous sommes affilés à une sécu étrangère

Frontaliers : la CSG, c’est fini

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2018/11/23/moselle-nord-frontaliers-la-csg-c-est-fini

Ca concerne uniquement les revenus mobilier et immobilier ? (assurances vie, livrets.. ?)

Les frontaliers qui disposent de revenus perçus en France de type revenus fonciers

Foncier uniquement ? Les PEA, AV , etc.. ?

Les frontaliers qui disposent de revenus perçus en France de type revenus fonciers nets, dividendes, plus-values  etc ....

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2018/11/23/moselle-nord-frontaliers-la-csg-c-est-fini?fbclid=IwAR2ARH42BcxbSa-B0MYYPqeNu6KMaIawbGuUpJi8z8aqtVvlHRXD1Apk8ew

Les parts SCPI à l'étranger sont concernées ?

Tout ce qui est prélèvement sociaux sur PEL / Livret A / PEA / Asssurance vie etc sont elles concernées ?

A qui envoyer la demande de remboursement CSG CRDS sur les revenus fonciers ?

Bonjour,

La réclamation peut s'effectuer en ligne

Il faut fournir le certificat d'affiliation du CCSS

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html

une adresse en ligne ou lien sur le site des impots pour la contestation ?

Merci  ?