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Forum / Fiscalité

règle des 90 % et plus values d'actions  

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tembargo
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Il y a 7 ans   

Je travaille actuellement au Luxembourg et vis avec ma femme (sans emploi) en France. Donc + de 50% de nos revenus et + de 90 % de mes revenus sont luxembourgeois en 2017, j'ai donc une carte de classe 2 actuellement.

Maintenant, cette année je vais certainement revendre quelques actions que j'ai dans une société en France. Ce qui va correspondre à presque une année de salaire.Est-ce que cela rentrera aussi en compte dans mes revenus, et donc fera que j'aurais moins de 90 % de revenus luxembourgeois et nous fera passer en classe 1 ?

Merci


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frontalulu
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Il y a 7 ans   

si tu les détiens de puis plus de 6 mois  et que cela représente moins de 10 % du capital en circulation pas de soucis , car au Luxembourg les +value ne sont pas imposables au bout de 6 mois

dans le cas contraire, je pense que oui . voir les textes suivants

text pour titres détenus moins de 6 mois

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/transmission-cessation/cession-transmission/cession-soc-cap/index.html

text détention plus de 6 mois

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/transmission-cessation/cession-transmission/cession-soc-cap/index.html

 

 


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zorro563
383 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

du moment que les bénéfices de vos actions sont imposables en France, ca interviendra dans le calcul des 90%.

mais que font les syndicats?


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 7 ans   

Le calcul des revenus imposables pour appliquer la règle luxembourgeoise des 90% (art 157ter LIR) doit se faire selon les règles fiscales luxembourgeoises et celles de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

La loi fiscale française n'est pas applicable au Luxembourg...

 

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html


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frontalulu
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Il y a 7 ans   

les syndicats bein rien..., ils encaissent les cotisations 


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tembargo
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Il y a 7 ans   

 

stefbot a écrit: si tu les détiens de puis plus de 6 mois  et que cela représente moins de 10 % du capital en circulation pas de soucis , car au Luxembourg les +value ne sont pas imposables au bout de 6 mois dans le cas contraire, je pense que oui . voir les textes suivants text pour titres détenus moins de 6 mois http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/transmission-cessation/cession-transmission/cession-soc-cap/index.html text détention plus de 6 mois http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/transmission-cessation/cession-transmission/cession-soc-cap/index.html    

Ça fait 12 ans et ça fait que 5% du capital, donc y a une chance que je me fasse pas changer de classe d'impots alors... je croise les doigts merci pour ces infos


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tembargo
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Il y a 7 ans   

En tous cas.. Quand je vois tout ce qui va m'être pris de mes plus values par la France déjà... Ça fait déjà tellement mal aux fesses... Si je peux éviter de me refaire mal aux fesses au Luxembourg ça serait bien...


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frontalulu
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Il y a 7 ans   

idéalement faudrait attendre de voir si Macron n'exonére pas une partie des plus values pour détention, mais en tout cas la flat tax 30 % devrait déjà être mieux que le régime d'Holland