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Forum / Vie quotidienne / pratique

Nouveau en tant que Frontalier  

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Diana Matos
2 Messages

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Il y a 2 ans   

Bonjour,

J'ai toujours habiter au Luxembourg. Mais maintenant, J'ai acheté un appartement en France Herserange et je voudrais bien savoir qu'est-ce que j'ai a faire pour être en règle avec tout. Je sais que à la Mairie je suis enregistrer automatiquement mais en suite je ne sais pas.

Est-ce que quelqu'un peux me dire quels sont les démarches à faire.

Merci d'avance

 


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falcon
Arlon | Belgium | 574 Messages

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Il y a 2 ans   

Sécurité sociale: www.ameli.fr - Il faut transférer la sécurité sociale du Luxembourg vers la France. Formulaire à demander à la CNS au Luxembourg et à transmettre vers la CPAM.

Changement d'adresse au niveau bancaire et/ou transfert des comptes vers la France.

Impôts - Demande d'ouverture de numéro fiscal auprès de https://www.impots.gouv.fr/accueil + déclaration de propriété à faire dans les 3 mois suivant l'achat / emménagement.

Pour les possesseurs de véhicules, faire immatriculer + formalités d'importation vers la France. 3 mois de délai maximum. (+assurance)

Liste électorale: démarche à faire en mairie, pas automatique.


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freakdedansfreakdehors
886 Messages

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Il y a 2 ans   

Vous n'êtes pas obliger de vous inscrire à la commune, juste avoir l'électricité, le tél mais rien d'autres.


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falcon
Arlon | Belgium | 574 Messages

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Il y a 2 ans   

Ne serait-ce que pour faire les changements d'adresse auprès de l'employeur au Luxembourg et des administrations luxembourgeoises (Impôts, sécurité sociale, ...), un certificat de domicile établi par la mairie de résidence sera demandé. Ce dernier est obtenu base d'un certificat de résidence émis par le fournisseur d'électricité / gaz.

Pour information, en cas de contrôle routier ou par la douane française, le véhicule (si ce n'est pas un véhicule de société) doit être immatriculé en France avec une carte grise et immatriculation à jour. Ces derniers ne peuvent être obtenu qu'après avoir importé le véhicule au niveau administratif. J'ai été frontalier en Belgique en ramenant mon véhicule de France, c'est le même cirque: déclaration à la douane, passage d'un certificat de conformité (remplacé depuis par certificat de conformité européen, assurance du véhicule et émission de la carte grise). A défaut, le conducteur est passible d'une amende. C'est aussi valable pour un simple déménagement en France si l'adresse n'est plus à jour sur la carte grise 3 mois après le déménagement.

Pour les frontaliers de nationalité européenne (mais pas française), il doit aussi y avoir des papiers à faire en termes de carte de séjour (séjour de + de 3 mois) et éventuellement transcription du permis de conduire. Idem, quand j'étais frontalier en Belgique, en tant que français, j'avais un titre de séjour permanent de 5 ans en Belgique. Ne pas oublier cette formalité, il arrive un jour où on doit faire renouveler ses papiers d'identité, c'est important d'être en règle ce jour là. Dans le cas contraire, le consulat du pays d'origine refuse les demandes.