Au Luxembourg, lorsqu’un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide au réemploi versée par l’ADEM (Agence pour le développement de l’Emploi). Cette aide lui permet de toucher 90% de son ancien salaire pendant 48 mois continus (soit 4 ans).

Qui peut bénéficier de l’Aide au réemploi ?

Les travailleurs frontaliers et résidents peuvent bénéficier de l’Aide au réemploi à condition qu’ils retrouvent un travail au Luxembourg comportant un niveau de rémunération inférieur à l’emploi précédent.

L’aide est accordée dans plusieurs cas (source : guichet.lu) :

  • lorsque le salarié est parti volontairement de son ancien poste car le chef d’entreprise a engagé les procédures de notification et de consultation concernant les licenciements collectifs, lorsque l’entreprise a sollicité et obtenu l’application du régime d’indemnisation du chômage partiel, lorsque l’entreprise se trouve placée sous le régime de la gestion contrôlée, lorsque l’entreprise se trouve en voie de liquidation ou encore lorsque l’entreprise a conclu un plan de maintien de l’emploi, homologué par le ministère du Travail et de l’Emploi ;   
  • elle s’adresse aussi au salarié licencié (ou qui va se faire licencier) pour motifs économiques dans le cadre de mesures de redressement, de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise, en cas de déclaration en état de faillite de l’employeur ou en cas d’incapacité physique ou de décès de l’employeur ;   
  • l’Aide au réemploi peut aussi être accordée au salarié faisant l’objet d’un transfert pour motifs économiques dans une autre entreprise (conformément à une convention collective) ; 
  • au chômeur indemnisé* ;   
  • au salarié en prêt temporaire de main d’œuvre dans le cadre d’un plan de maintien de l’emploi. 

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Aide au réemploi ?

Pour pouvoir bénéficier de l’Aide au réemploi, le nouveau travail moins bien rémunéré du salarié doit être un contrat à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD) pour 18 mois minimum ou être un remplacement d’un congé parental.

Quel est le montant de l’Aide au réemploi ?

Le montant de l’Aide au réemploi est versé mensuellement et il est calculé pour que le salarié reçoive une rémunération qui représente 90% du montant de son salaire antérieur. Cela signifie que le salarié touchera son salaire de la part de son nouvel employeur plus la différence de la part de l’ADEM, pour atteindre 90% de son ancienne rémunération. A noter que pour le calcul de l’aide au réemploi, l’ancien salaire du salarié est plafonné à un maximum de 3,5 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés.

✓ Attention, si le nouvel emploi a une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée du travail de l’ancien emploi, l’Aide au réemploi est réduite proportionnellement.

Combien de temps peut-on bénéficier de l’Aide au réemploi ?

L’Aide au réemploi est versée au salarié pendant les 48 premiers mois suivant la date de reclassement et pendant une période continue. Il n’est donc plus possible d’interrompre les versements pour les reprendre à un autre moment de sa carrière professionnelle, comme c’était le cas avant 2012 et cela, même si la durée pendant laquelle le salarié a bénéficié de l’aide n’atteint pas 48 mois.

Le paiement de l’Aide au réemploi peut-il être interrompu ?

Le versement de l’Aide au réemploi peut être interrompu lorsque le salarié perçoit un salaire égal ou supérieur à 90% de l’ancien salaire, mais aussi pendant un congé parental à temps plein, pendant un congé sans solde ou en cas de perte de l’emploi. Par contre, si le salarié change d’employeur, il peut continuer à toucher l’Aide au réemploi dans la limite des 48 premiers mois continus suivant le reclassement.

✓ A savoir qu’en cas de perte d’emploi ouvrant droit au chômage complet, le montant de l’Aide au Réemploi est pris en compte pour déterminer l’indemnité chômage. Il faut pour cela que l’aide au réemploi soit indiquée sur le document U1 de l’ADEM.

Démarches pour obtenir l’Aide au réemploi ?

1. Tout d’abord, il est important de savoir que le salarié doit introduire une demande dans les 6 mois qui suivent la prise de fonction du nouveau poste.

2. Pour obtenir l’Aide au réemploi, le salarié doit demander l’éligibilité de son ancien employeur auprès du ministère du Travail et de l’Emploi, sauf dans le cas où il est victime d’une faillite ou s’il est chômeur indemnisé.

3. Il doit ensuite remplir et renvoyer le formulaire de demande d’octroi de l’Aide au réemploi et y joindre une copie du contrat de travail.

S’il est chômeur indemnisé, le travailleur frontalier doit aussi ajouter à sa demande une copie de l’attestation de travail U1 (ancien E301) et une attestation de l’organisme compétant dans son pays de résidence (pôle Emploi pour les Français et FOREM pour les Belges) qui atteste de la durée de la période de chômage indemnisé et du montant de l’indemnité qu’il a touchée en tant que chômeur.

La décision d’accéder à la demande est ensuite prise par la direction de l’ADEM. La réponse est envoyée au demandeur en moyenne trois semaines après la demande.

Quelles sont les obligations du salarié après l’obtention de l’Aide au Réemploi ?

Si la demande est acceptée, le salarié bénéficiant de l’Aide au Réemploi devra renvoyer mensuellement la déclaration pour la demande de l’aide au réemploi “Aide au Réemploi” et sa fiche de salaire, au service de maintien de l’emploi de l’ADEM :

Service maintien de l’emploi (ADEM)
1, boulevard Porte de France
L-4360 – Esch / Alzette
Grand-Duché de Luxembourg

À noter que tout changement devra être signalé au Service maintien de l’emploi de l’ADEM.

* Pour bénéficier de l’allocation chômage en France, il faut avoir travailler au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou les 36 derniers mois pour les personnes de 50 ans et plus). En Belgique, pour bénéficier de l’allocation chômage, les moins de 36 ans doivent avoir travaillé 312 jours au cours des 21 derniers mois (soit 468 jours au cours des 33 mois précédant la demande, soit 624 jours au cours des 42 mois précédant la demande). Pour les 36 à 49 ans, il faut avoir travaillé 468 jours au cours des 33 mois précédant la demande (soit 624 jours au cours des 42 mois précédant). Enfin, à partir de 50 ans, il faut avoir travaillé 624 jours au cours des 42 mois précédant la demande.

Sources : ADEM (Agence pour le Développement de l’Emploi) et Guichet.lu