L’affiliation à la sécurité sociale pour les salariés frontaliers est prolongée jusqu’au 31 août
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Santé

L’affiliation à la sécurité sociale pour les salariés frontaliers est prolongée jusqu’au 31 août

Avec la mise en place du télétravail pour les salariés frontaliers, une prolongation de l’affiliation à la sécurité sociale a donc été revue en accord avec les différents pays. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 03/07/2020 | 6.336 vues

L’accord portant sur les conditions d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en matière de télétravail est prolongé jusqu’au 31 août.

Le travail depuis le domicile des travailleurs frontaliers peut avoir des conséquences sur leur affiliation à la sécurité sociale en vertu des dispositions de la législation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres. 

Romain Schneider avait ainsi, dès le début de la crise, contacté ses homologues belge, allemand et français pour trouver un accord afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement d’un certain seuil (règle européenne des 25%) pour les travailleurs et employeurs concernés.

Suite à ces contacts, il avait été décidé qu’eu égard à la situation exceptionnelle actuelle, les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 ne seraient pas prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés et n’auraient donc pas d’influence sur leur affiliation à la sécurité sociale.

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