La Commission européenne s’apprête à s’attaquer à trois gros poissons du paysage des entreprises mondiales. La raison ? Les dirigeants de l’U.E soupçonnent certaines multinationales d’avoir pu tirer avantage de diverses déductions fiscales conséquentes via des décisions émanant des autorités nationales.

En clair, ces multinationales jouiraient d’accords fiscaux plus avantageux que ce que l’Union Européenne autorise, notamment grâce à des arrangements qui pourraient s’apparenter à des aides d’Etats illégales.

A en croire une récente enquête, ce genre de pratique représenterait pour la France un manque à gagner d’environ un milliard d’euros.

Des grands noms pointés du doigt

Starbucks – plus grande chaîne mondiale de cafés avec un chiffre d’affaires qui frise les 10 milliards de dollars – se retrouve ainsi dans le collimateur des dirigeants européens. Il en va de même pour le géant Apple qu’on ne présente plus, inquiété pour sa situation fiscale en Irlande.

Concernant le Luxembourg, la filiale qui intéresse particulièrement la commission n’est autre que Fiat Finance and Trade, qui s’occupe de fournir des services de gestion de trésorerie au célèbre groupe automobile italien.

Tax ruling et aides d’Etats

L’enquête se centre en particulier sur la mise en œuvre de la pratique connue par les initiés sous le nom de ‘tax ruling’. La technique – qui n’est en soit pas illégale – donne l’autorisation à une entreprise de savoir à l’avance la façon dont l’administration fiscale d’un pays donné va traiter son cas.

Ce qui peut entraîner – comme le soupçonne la Commission – des aides d’Etat, bien illégales quant à elles, pour avantager l’une ou l’autre des entreprises.