LuxLeaks : les dessous du système fiscal luxembourgeois dévoilés
Publié
par
CaptainListe
le 06/11/2014 à 08:11
Tous les yeux sont tournés vers le Luxembourg ce jeudi, suite aux révélations de l’enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers, dont Le Monde en France.
Plus de 340 multinationales concernées par des accords fiscaux secrets
Pas moins de 28.000 pages d’accords fiscaux secrets (tax rulings) datés de 2002 à 2010 ont été décortiquées pendant six mois par les journalistes. Ils proviennent tous du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et ont été passés entre le Luxembourg et 340 entreprises, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ou encore Deutsche Bank.
L’enquête baptisée “Luxembourg Leaks” montre comment certains grands groupes ont pu transférer leurs bénéfices au Luxembourg, afin qu’ils ne soient pas ou peu taxés, grâce à des règles fiscales souples, mais aussi à des failles de la réglementation internationale. La pratique du tax rulings, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.
Grâce à cela, ces 340 sociétés ont réalisé des milliards d’euros d’économie. Des recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. Voir les documents mis en ligne par l’ICIJ.
La pratique du tax rulings fait partie du patrimoine du Luxembourg
La Commission européenne a ouvert une enquête sur les avantages accordés par le Luxembourg depuis le mois de juin dernier. Si le Luxembourg compte rendre ces accords fiscaux plus transparents en 2015, il ne compte pas les abolir.
Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le Ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna a expliqué que la pratique des tax rulings faisait partie du patrimoine du Grand-Duché et qu’il entendait la perpétuer dans le respect des règles.
Ces révélations sont embarrassantes, notamment pour Jean-Claude Juncker, qui est à la tête de la Commission européenne depuis le début de la semaine et qui était Premier ministre du Grand-Duché entre 1995 et 2013.
Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.
turinger
En même temps, Bruxelles casse les c... des pays endettés, et cautionne ça.
mikylux
@ turinger
Vous confondez 2 choses qui se rejoignent: d'une part, le problème de la gestion financière de chaque pays et d'autre part, la technique du "ruling".
- Si vous êtes belge: votre pays ne conteste pas la nécessité décidée et contresignée à l'unanimité des pays concernés d'une gestion nationale avec un budget annuel maitrisé à maximum 3% de déficit, une dette limitée à 60% du PIB et une inflation modérée pour éviter le dérapage des prix. Et c'est cohérent, en bonne gestion
- Si vous êtes français, c'est différent: l'Union Européenne est votre éternel bouc-émissaire, responsable, même dans la bouche des politiciens, de tout ce qui va mal! Et c'est comique quand on pense que la France, prétendu "MOTEUR" de l'Europe, avec l'Allemagne, a évidemment participé avec tout son poids tant politique qu'administratif (les foctionnaires européens d'origine française sont très présents et de façon significative à "Bruxelles") à toutes les discussions et décisions qu'elle reproche, maintenant, quand, dans l'urgence et avec déjà bien du retard sur les autres, elle prend des mesures sévères d'économie dans tous les domaines pour les concrétiser, sauf dans celui du "train de vie" fastueux (57% de PIB contre 45% pour l'Allemagne) de l'état et des pouvoirs locaux!
Actuellement, chaque pays organise et répond individuellement de sa fiscalité. Le ruling est une technique bien connue et pratiquée dans bien des pays, dont la Belgique et,sous le terme "RESCRIT", la France qui l'a déjà accordé à la "très désintéressée FIFA", pour le prochain Euro en 2016. Qui peut penser que cela n'a pas "joué" dans la décision?
Alors? Hypocrisie? Pas au Luxembourg où le ruling est revendiqué! En France, peut-être ...?
SuperRoussy
Ce qui est vraiment inquiétant, c'est que la source provient des "donneurs de leçons" en tout genres, des superman contrôleurs qui harcèlent les locaux sur des banalités:
- il manque une signature sur cette feuille de reception !
- l'heure mentionnée est décalée de 12 minutes....
Quel belle preuve de crédibilité et de compétence de cette équipe de "scribouillards".
ICS
Quelle mine d'informations dans les documents joints ! Véritables secrets d'affaires ainsi mis sur la place publique. Ahurissant de lire tout cela. Une forteresse est en train de s'effondrer sur ses bases.
Pierre_arlon
Et apres ca on emmerde les ptits frontaliers pour leurs declaration fiscale!!!
Mickeywillis
Quoi ? Des montagesd fiscaux au Luxembourg ? Nooooooooon!!!!
Ou alors a l'insu de not' plein gré ...
Quelle hypocrisie
PierreJoel
Vous êtes priés de détourner le regard...