CSG et cotisations sociales  

Bonjour,

La france a effectivement été condamnée à rembourser la CSG RDS aux non résidents européens..

Car ces deux taxes concernaient le remboursement de la dette de la sécurité sociale.Or un non résident ne bénéficie pas de la sécurité sociale de la France...donc ils n'avaient pas à la payer...

La france a depuis lors changée  l'affectation de ces deux taxes qui dorénavant concernent le remboursement de la dette des caisses de vieillesse française.

Ce pourquoi avoir été condamnée pour les années 2013 à 2016 ( ?) la France a maintenu ces taxes auprès des non résidents..

Bonjour StefBot

Pouvez-vous SVP me dire comment vous avez formulé votre plainte et où vous l’avez adressé ? 

Je vais faire de même.

Merci

Bonjour

étant donné que plusieurs plaintes ont déjà été déposées et que la commission tarde à réagir , j’ai adressé ces quelques mots au Président de la commission :

envoyez ce courrier à ,

Monsieur le Président Jean Claude Juncker,

En tant que résident français et travailleur frontalier, je souhaiterais vous apporter un constat qui pour moi est incompréhensible de la part de la France au sein de l’Europe.

Ceci concerne le prélèvement de la CSG et autres contributions sociale des non-résidents et travailleur frontalier.

La France impose aux travailleurs frontaliers et dans certains cas à des non-résidents le paiement des cotisations sociales sur les revenus provenant du capital, ainsi que des loyers perçus en France.

L’état français ignore sciemment le fait que nous sommes déjà soumis aux cotisations sociales dans le pays dans lequel nous travaillons.

Nous avons, à plusieurs personnes remontés cette information en septembre 2016 au sein de la commission et il nous a été indiqué qu’une analyse était en cours.  A ce jour rien n’a changé et la France applique toujours cette taxation et nous ne savons pas où en est l’analyse de la commission.

Il est d’autant plus grave que l’état français a été sanctionné sur cet agissement et a simplement modifier l’affectation de ces taxes et à remis en place ce prélèvement. Nous pourrions appeler cela de l’optimisation fiscale de la part de l’état, tant décrié par celui-ci quand c’est le citoyen ou les entreprises qui l’applique.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Soit tu dis nimp soit tu t'exprime mal... ce problème concerne les résidents français travaillant à l'étranger, qui de fait ont une secu à l'étranger mais qui se retrouvent à boucher le trou de la secu, ce qui n'est pas légale car ils ne cotisent pas au système de santé français mais à celui du pays dans lequel ils travaillent.

Mon propos est tout à fait clair ! il traite des non résidents...J'élude les résidents mais ils sont bien sur concernés...

Et pour ton info, depuis l'année dernière la CSG RDS ne sert plus a boucher le trou de la sécu...ce pourquoi la france a été condamnée, mais a cotiser pour les assurances retraites...Or un français travaillant à l'étranger peut avoir un jour travaillé en france et percevra a ce titre un complément retraite de la france...ce qui fait qu'il est assujetti a ces taxes...

Tu ne m apprends rien rassure roi... Par contre j insiste tu t exprime mal ! Ce ne sont pas les non residents francais qui ne sont pas concernés par la secu ! Et pour la nouvelle attribution de la csg c est approximatif... Mais bon peu importe...