Frontaliers : où allez-vous toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire va permettre aux familles de compenser les dépenses liées à la rentrée des classes. Si elle est versée dans les trois pays frontaliers (Belgique, France et Luxembourg), les conditions d’attribution sont différentes.

Dans une famille de travailleurs frontaliers, si les deux parents travaillent au Luxembourg, ils toucheront les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au Grand-Duché.
Si un seul des deux parents exerce au Luxembourg et que l’autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, c’est le pays de résidence qui est prioritaire pour le versement des prestations familiales. Le Luxembourg versera ce qu’on appelle le différentiel *.

Luxembourg

L’allocation de rentrée scolaire est versée par la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) aux parents qui touchent les allocations familiales au Luxembourg et qui ont un enfant d’au moins 6 ans admis à l’école primaire.

Si l’enfant est âgé de 6 ans ou plus avant le 31 août, l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement et aucune démarche n’est à faire.
Par contre, si l’enfant n’a pas encore ses 6 ans au mois d’août, il pourra tout de même prétendre à cette allocation, mais il devra présenter un certificat de scolarité.
La rentrée scolaire n’est plus versée pendant l’année au cours de laquelle les études secondaires ou secondaires techniques sont clôturées.

L’allocation de rentrée scolaire est versée une fois par an au mois d’août, en même temps que les allocations familiales.
Pour les frontaliers qui touchent le différentiel, la rentrée scolaire est versée en même temps que ce dernier.

✔ Attention, l’allocation est suspendue jusqu’à concurrence des prestations non luxembourgeoises de même nature.

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire au Luxembourg ?

Attention : les allocations familiales au Luxembourg vont être réformées. La date n’est pas encore définie, mais cette réforme touchera aussi l’allocation de rentrée scolaire. La réforme prévoit de verser un montant unique pour chaque enfant du même âge et cela concernera tous les enfants. Plus d’informations sur la réforme de l’allocation de rentrée scolaire.

France

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée par la CAF (Caisse des allocations familiales) pour les enfants scolarisés qui ont entre 6 et 18 ans et sous condition de ressources.

Entre 6 et 15 ans, les parents qui sont allocataires n’ont aucune démarche à faire pour toucher cette allocation, s’ils entrent dans les conditions de ressources.
Par contre, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, ils doivent confirmer que l’enfant poursuit bien sa scolarité, des études supérieures ou est en apprentissage, sur le site de la CAF. 

À noter que pour la première fois, l’allocation sera versée aux parents d’enfants en situation de handicap qui ont atteint l’âge de 6 ans et qui sont encore scolarisés en école maternelle.

L’allocation de rentrée scolaire est versée à partir du 18 août.

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire en France ?

Plafond des ressources 2013, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2015

Les ressources 2013, ne doivent pas dépasser :

La CAF précise que si les ressources dépassent un peu le plafond applicable, l’allocataire recevra une rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des revenus.

Belgique

La prime de rentrée scolaire est versée par la Caisse d’allocations familiales pour les enfants de 0 à 25 ans, s’ils touchent déjà les allocations familiales.

Elle n’est cependant pas versée pour l’année de naissance, sauf si la naissance survient avant le 1er juillet, ni pour l’année des 25 ans, sauf si son anniversaire est après le 30 juin.

La prime est versée en même temps que les allocations familiales de juillet, elle est donc payée autour du 8 août.

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire en Belgique ?

^{* Pour rappel, le complément différentiel est versé tous les six mois, aux familles de frontaliers, dont l’un des deux époux travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, et l’autre exerce au Luxembourg. Dans cette situation, le pays de résidence est prioritaire pour le versement des prestations familiales et le Luxembourg y ajoute un complément différentiel, si ses propres prestations sont supérieures à celles du pays de résidence.}