La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures qui appellent les Etats membres à adopter une position plus ferme et mieux coordonnée à l’égard des entreprises qui cherchent à se soustraire au paiement de leur juste part de l’impôt.

“Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale se chiffre chaque année à des milliards d’euros, qui pourraient servir à financer des services publics comme les écoles et les hôpitaux ou encore à stimuler l’emploi et la croissance” a déclaré Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

“C’est finalement sur les contribuables européens et les entreprises qui jouent le jeu que retombe le poids de ce déficit de recettes. C’est inacceptable et nous prenons toutes les mesures qui s’imposent“.

Le paquet de mesures s’articule autour de trois piliers de l’action de la Commission en faveur d’une fiscalité plus juste : garantir une imposition effective dans l’UE, renforcer la transparence fiscale et garantir des conditions de concurrence équitables.

“Aujourd’hui, nous faisons un pas important vers la création de conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises et une fiscalité juste et effective pour tous les Européens” a précisé Pierre Moscovici.

D’après le communiqué, la Commission progresse rapidement dans la concrétisation de la promesse du président Juncker de mettre sur pied un programme global de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises, d’assurer un marché unique plus équitable et de stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement en Europe.