La réforme fiscale 2017, de gros changements !
Publié
par
CaptainListe
le 02/05/2016 à 08:05
Lors de son discours du 26 avril, le premier ministre Xavier BETTEL a lancé les grandes lignes de la réforme fiscale applicable au 1er janvier 2017.
A l’heure d’écrire cet article nous manquons encore de données affinées sur certains éléments, mais voici déjà les grandes lignes directrices de cette réforme.
Avant de parler des changements à priori positifs pour tous les contribuables, commençons notre sujet sur cette réforme fiscale par un point qui est passé quasi inaperçu.
UNE AUGMENTATION D’IMPOTS POUR CERTAINS CONTRIBUABLES FRONTALIERS
– Egalité de traitements des frontaliers dès 2018
La réforme fiscale dans son objectif a été réalisée afin d’établir, selon la déclaration gouvernementale, une égalité de traitement fiscal entre contribuables résidents et non-résidents.
Dès 2018, tout salarié, résidents ou non résident, pourra choisir d’être imposé collectivement, en classe 2 avec son conjoint ou pourra choisir l’option de l’imposition individuelle en classe 1.
Pour le contribuable frontalier, cela signifiera qu’à partir de 2018, tout contribuable frontalier rangé en classe d’impôt 2, c’est-à-dire , dont + de 50 % des revenus proviennent du Luxembourg, ne pourra plus simplement se contenter de la retenue d’impôt à la source, mais il sera :
– soit imposé sur son revenu luxembourgeois, suivant un taux d’impôt réel au barème de la classe d’impôt 2, calculé après addition des revenus étrangers (Belgique, France, Allemagne) de son conjoint.
– soit imposé sur ses seuls revenus luxembourgeois, mais suivant le barème de la classe d’impôt1.
Afin d’être plus en phase avec l’impôt annuel calculé après déclaration et pour éviter aux contribuables d’avoir une retenue à la source insuffisante et dès lors des avances trimestrielles complémentaires, l’administration permettra aux contribuables une retenue à la source en classe 1, suivant leurs revenus individuels imposables ajustés.
Quelles seront les conséquences de ce traitement d’égalités ?
-
Un grand nombre de contribuables mariés, non-résidents seront maintenant obligés d’établir leur déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
-
Un grand nombre de contribuables mariés non-résidents payeront plus d’impôts au Luxembourg.
-
Un grand nombre de contribuables mariés non-résidents devront porter leur attention sur la manière d’optimiser leur situation fiscale au Luxembourg.
UN EXEMPLE CHIFFRE
Prenons le cas d’un contribuable non résident marié, dont le revenu imposable au Luxembourg est de 55.000 €, et un revenu imposable étranger ( France Belgique Allemagne ) de 30.000 €.
Jusque maintenant ce contribuable avait une retenue d’impôt à la source de 5.398 €, et il n’établissait pas de déclaration fiscale annuelle au Luxembourg car pas attractive au vu des revenus étrangers
Après la réforme fiscale :
– Diminution du barème des impôts, ( voir point 1 ci dessous ) donc retenue à la source de 4.445€
– Options pour ce contribuable :
-
Soit il choisit d’être imposé seul en classe 1, alors il aura un impôt annuel de 11.829 € soit 7.384 € de plus que le nouveau barème 2017 ou 6.431 € de plus que la retenue d’impôt actuelle de 2016.
-
Soit il choisit l’imposition collective avec son conjoint pour déterminer le taux réel, à appliquer en second calcul sur le revenu luxembourgeois, et ici l’ impôt annuel de 8.405 € ou 3.960 € de plus que le nouveau barème ou 3.007 € de plus que sa retenue actuelle de 2016.
QUELLES SONT LES BONNES NOUVELLES POUR TOUS LES CONTRIBUABLES ?
– Une augmentation du pouvoir d’achat ou diminution des impôts pour d’autres contribuables résidents ou frontaliers
– Révision des barèmes d’impôt.
Exemple barème d’impôt de la Classe 1
Barème 2017 |
Barème 2016 |
||||
A partir du revenu |
Jusqu’au revenu |
Pourcentage |
A partir du revenu |
Jusqu’au revenu |
Pourcentage |
0 € |
11.265 € |
0 % |
0 € |
11.265 € |
0% |
11.265 € |
13.137 € |
8 % |
11.265 € |
13.173 € |
8 % |
13.137 € |
15.009 € |
9 % |
13.173 € |
15.081 € |
10 % |
15.009 € |
16.881 € |
10 % |
15.081 € |
16.989 € |
12 % |
16.881 € |
18.753 € |
11 % |
16.989 € |
18.897 € |
14 % |
18.753 € |
20.625 € |
12 % |
18.897 € |
20.805 € |
16 % |
20.625 € |
22.569 € |
14 % |
20.805 € |
22.713 € |
18% |
22.569 € |
24.513 € |
16 % |
22.713 € |
24.621 € |
20 % |
24.513 € |
26.457 € |
18 % |
24.621 € |
26.529 € |
22 % |
26.457 € |
28.401 € |
20 % |
26.529 € |
28.437 € |
24 % |
28.401 € |
30.345 € |
22 % |
28.437 € |
30.345 € |
26 % |
30.345 € |
32.289 € |
24 % |
30.345 € |
32.253 € |
28 % |
32.289 € |
34.233 € |
26 % |
32.253 € |
34.161 € |
30 % |
34.233 € |
36.177 € |
28 % |
34.161 € |
36.069 € |
32 % |
36.177 € |
38.121 € |
30 % |
36.069 € |
37.977 € |
34 % |
38.121 € |
40.065 € |
32 % |
37.977 € |
39.885 € |
36 % |
40.065 € |
42.009 € |
34 % |
39.885 € |
41.793 € |
38 % |
42.009 € |
43.953 € |
36 % |
41.793 € |
100.000 € |
39 % |
43.953 € |
45.897 € |
38 % |
100.000 € |
9.999.999 |
40 % |
45.897 € |
100.002 € |
39 % |
|
|
|
100.002 € |
150.000 € |
40 % |
|
|
|
150.000 € |
200.004 € |
41 % |
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|
200.004 € |
9.999.999 € |
42 % |
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Une rapide comparaison des deux années entre 2016 et 2017, fait remarquer une diminution du taux d’impôt marginal, à revenu égal.
EXEMPLE
Un contribuable rangé en classe 1 avec un revenu imposable de 34.500 € aura un impôt annuel de 4.008 € en 2017 alors qu’il lui était retenu 4.787 € en 2016.
Un contribuable rangé en classe 2 avec un revenu imposable de 56.750 € aura un impôt annuel de 5.847 € en 2017 alors qu’il lui était retenu 4.820 € en 2016.
SUPPRESSION DE L’IMPOT D’EQUILIBRAGE BUDGETAIRE TEMPORAIRE OU IEBT
Ce supplément de 0,5 % d’impôt sur les revenus supérieurs au revenu minimum est aboli. Donc à nouveau un gain fiscal pour chaque contribuable.
MODIFICATION DU CREDIT D’IMPOT POUR SALARIE (CIS) ET POUR PENSIONNE (CIP).
Ce montant qui était jusqu’en 2016 de 300 € par an, ou de 25 € par mois, pour tous les contribuables salariés ou pensionnés quel que soit leur revenu, va être adapté en fonction du revenu du contribuable.
Dès 2017, pour les revenus annuels bruts compris entre 936 € et 11.265 € il va augmenter progressivement de 300 € à 600 €.
Pour les revenus annuels bruts compris entre 11.265 € et 40.000 €, il sera de 600 € fixe.
Pour les revenus annuels bruts compris entre 40.000 € et 80.000 €, il diminue et passe de 600 € à 0 €
MODIFICATION DU CREDIT MONOPARENTAL
Ce montant de crédit d’impôt qui était de 750 € maximum quel que soit le revenu, va être modifié de la manière suivante.
Dès 2017 , pour les revenus annuels bruts compris entre 0 € et 35.000 € il sera de 1.500 € par an maximum.
Pour les revenus annuels bruts compris entre 35.000 € et 105.000 €, il sera dégressif entre 1.500 € et 750 € par an.
AUGMENTATION DU PLAFOND D’ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE DOMESTICITE OU GARDE D’ENFANT
Dès 2017, ce montant d’abattement forfaitaire qui est actuellement limité à 300 € par mois ou 3.600 € par an, sera relevé à 5.400 € par an ou 450 € par mois.
AUGMENTATION DE LA CHARGE EXTAORDINAIRE POUR ENFANTS NE FAISANT PAS PARTIE DU MENAGE
Dès 2017, cet abattement qui est actuellement limité à 3.480 € par an et par enfant sera majoré à 4.020 €.
AUGMENTATION DU PLAFOND DEDUCTIBLE POUR L’ASSURANCE PREVOYANCE VIEILLESSE (OU EPARGNE RETRAITE).
Dès 2017, ce montant déductible maximum sera de 3.200 € maximum quel que soit l’âge du contribuable.
En 2016 et avant, on avait les plafonds déductibles suivants :
De 1.500 € jusque 40 ans
De 1.750 entre 40 et 44 ans
De 2.100 €entre 45 et 49 ans
De 2.600 € de 50 à 54 ans
Et de 3.200 € au-delà de 55 ans
MAJORATION DU PLAFOND DEDUCTIBLE POUR L’EPARGNE LOGEMENT
Le plafond déductible pour les contrats d’épargne logement qui était de 672 € par personnes à charge, sera majoré au 1er janvier 2017 à 1.344 € pour les jeunes jusqu’à l’âge de 40 ans.
AUGMENTATION DE LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS DEBITEURS SUR L’EMPRUNT IMMOBILIER ET SUPPRESSION DE LA VALEUR LOCATIVE DU DOMICILE PROPRE
Dès 2017, le revenu issu de la valeur locative qui était de 100 € par an fixe pour les non-résidents et variable pour les résidents, en fonction de leur habitation, va disparaitre, donc gain fiscal.
En parallèle, il y aura une augmentation du plafond maximum déductible pour les intérêts d’emprunt immobilier
|
Pour l’année de résidence + les 5 ans suivants |
De la 5ème année à la 10 ème année |
Après 10 ans |
Avant 2017 |
1.500 € |
1.125 € |
750 € |
En 2017 |
2.000 € |
1.500 € |
1.000 € |
Chaque plafond est majoré de son propre montant pour le conjoint ou partenaire imposable collectivement et pour chaque enfant ayant droit à une modération d’impôt pour enfant(s), sous quelque forme que ce soit. Ces plafonds sont applicables à partir du début officiel de résidence.
MODIFICATION ET REEVALUATION DU CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE DU VEHICULE DE FONCTION EN FONCTION DU NIVEAU DE CO2
Alors que jusqu’en 2016, il fallait compté comme avantage mensuel un montant équivalent à 1,5 % de la valeur du véhicule neuf TVA comprise, pour 2017 le taux pour le calcul de l’avantage sera compris entre 0,5 % pour les véhicules les moins polluants jusqu’à un maximum de 1,8 % pour les plus polluants.
Nous vous renvoyons à l’exemple repris par l’administration fiscale.
En résumé, cet ensemble de mesure aura un impact favorable pour la grande majorité des contribuables.
UN EXEMPLE CHIFFRE
En 2016 : Un contribuable célibataire de 30 ans, en classe 1, revenu imposable annuel de 45.000 €, retenue d’impôt à la source de 8.851 €, et il recevait 300 € de crédit d’impôt salarié ( CIS )
Le contribuable avait ces éléments à déduire :
– 2.900 € d’intérêts d’emprunt sur son appartement
– des assurances RC Véhicule, mutuelle, santé est pour 800 €
– un plan de pension de 1.500 €
– 672 € d’épargne logement
L’établissement de sa déclaration fiscale annuelle lui procurait un retour d’impôt de 1.335 €, ce qui fait que son impôt annuel était de : 8.851 € de retenue – 300 € de CIS – 1.335 € de récupération donc un impôt annuel global de 7.216 €.
Hypothèse et informations identiques au niveau revenu et déductions pour 2017, sauf pour les plafonds du plan d’épargne prévoyance vieillesse et du plan d’épargne logement où le contribuable a choisi de s’aligner sur ces nouveaux plafonds.
Sur ce revenu de 45.000 € imposables, retenue à la source de 8.174 €. Crédit d’impôt salarié estimé (estimation prudente, sous réserve de + de détails de la réforme) à 500 €
Vu les plafonds sur majoré de déduction, récupération d’impôt après déclaration annuelle de : 2.362 €
Soit un impôt annuel total de 8.174 € – 500 € -2.362 € = 5.312 €
Nous retrouvons donc avec cette réforme fiscale et en profitant des nouveaux plafonds déductibles un gain fiscal annuel pour ce contribuable de 1.904 € sur l’année.
Bref , une belle possibilité d’augmenter son pouvoir d’achat par cette diminution d’impôts.
Il ne s’agit ici que d’un exemple, parmi d’autres, mais cette diminution fiscale est valable pour toutes les classes d’impôt.
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«La fiscalité des Frontaliers, c’est notre spécialité ! »
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christian.
Bonjour,
comment faire pour ne pas payer trop d'impôts je suis en couple résidant en France j'ai un salaire Lux. de 37000€ et mon épouse a un salaire de la Belgique de 17000€ je me perd dans mes calculs pouvez vous éclairer ma lanterne je vous en remercie.
Flow12
Bonjour,
Je ne comprends pas bien la différence entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le salaire.
En effet, vous donnez le tableau : Exemple barème d’impôt de la Classe 1
Celui-ci nous renseigne sur l'impôt sur le revenu. Or, sur ma fiche de salaire, c'est bien l'impôt sur le salaire qui est utilisé.
Pourriez-vous me dire où je pourrais trouver le tableau des barèmes d'impôt sur le salaire?
D'avance, je vous remercie
delirium57
personne ?
delirium57
Je reviens sur le sujet et votre article :
pouvez vous detailler vos calculs et expliquer comment vous arrivez a ces chiffres dans vos exemples ? comment connaitre le taux AVANT/APRES ?:
"Soit il choisit l’imposition collective avec son conjoint pour déterminer le taux réel, à appliquer en second calcul sur le revenu luxembourgeois, et ici l' impôt annuel de 8.405 € ou 3.960 € de plus que le nouveau barème ou 3.007 € de plus que sa retenue actuelle de 2016."
et
"Un contribuable rangé en classe 2 avec un revenu imposable de 56.750 € aura un impôt annuel de 5.847 € en 2017 alors qu’il lui était retenu 4.820 € en 2016"
Merci d'avance.
SD16
Il serait peut-être intéressant de regader l'imposition en classe 2 avce imposition inviduelle et réallocation de revenu entre les 2 conjoints. Est-ce que quelqu'un a des infos sur cela ?
Si cela peut être appliqué aux frontaliers, il ne devait pas y avoir de trop grosses différences....
lanra
Bonjour,
concrètement comment obtenir son taux d'imposition réel après réforme pour un couple marié dont le conjoint travail en france avec la calculette suivante http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/calculatrice-fiscale/
Faut-il y inscrire les revenus luxembourgeois puis les revenus étrangers , choisir la classe d'impot 2 et type d'imposition individuel ?
Le taux moyen obtenu correspond-il à l'imposition réel a appliquer sur le revenu luxembourgeois ?
Merci de votre retour.
AssCoFisc
Bonjour,
Pour cette question relative au choix d'imposition du couple pacsé, je vous invite à consulter le "Guide des Impôts 2016 " ou tout est expliqué et détaillé.
fandemf
Up personne pour m'aider ;) merci
fandemf
Petite question je suis résident à Luxembourg. Mon amie et moi même travaillons tous les deux au Luxembourg. Nous aimerions nous pacser. A t'on également le choix de choisir pour l'imposition collective à compter de 2017 ou nous restons en classe 1 et en fin d'année déclaration commune pour récupérer les impôts, sachant que je paye environ 15000 euros d'impôt et elle 2000 si imposition commune nous devrions récupérer pas mal. Merci de votre réponse
blacklouve
Enfin... une réduction pour les classes 1!!! Nous payons toujours plus d'impots nous les célibataires!!! ;-)
delirium57
Faut croire que oui et ca derange pas grand monde apparemment.
+ de 50% de hausse d'impot pour ma part ca me fait mal au c** ! surtout qd ma femme a pris +40% sur les siens qd je suis arrivé au lux
(maintenant va falloir calculer : cela vaut il encore la peine de toucher un salaire moyen en FR ?? pkoi ne pas profiter du systeme : toucher le chomage FR, les reductions d'impots Lulu, les aides des alloc FR/LULU, ne plus avoir de nourrice,de frais de cantine et periscolaire ...Gagner en qualité de vie sans stress du boulot !)
pounette1970
Bonjour,
Le montant de l'impot va être considérable, je travaille au luxembourg et mon épouse en france, si j'ai bien compris il faut déclarer et en france et au luxembourg, actuellement je déclare en france mes revenus afin de calculer le revenu fiscal de référence , ce qui fait une augmentation considérable de l'imposition de mon épouse. Si je résume notre imposition va subir une très forte augmentation en france et au luxembourg. Est-il normal d'être imposé 2 fois sur les salaires dans 2 pays différents et de la communauté européenne de surcroit ?
oadin
Je voudrais quand même bien savoir comment ils vont faire avec la belgique.....
Je rentre déjà une déclaration partiel pour mon bonus annuel..... cette année ça a déjà été la croix et la bannière car le délai luxembourgeois a été raccourci et demander en janvier en belgique des documents ils vous prennent pour des fous, ils font ça en mai eux.....
Mes déclarations belges c'est encore bien plus folklorique, quand je dois les rentrer pour fin juin, j'obtiens le résultat, l'année suivante en janvier (au mieux!) ....
J'ai fait quelques tests avec la calculatrice, et ça ne semble pas m'être préjudiciable (étrange.... mais bon ma femme a un salaire infecte en belgique (même brut), ça doit aider) .... Dans le doute je pense que je vais quand même voir un spécialiste
delirium57
en tapant sur une partie de la populasse, et en carressant l'autre partie, ils sont sûr de ne pas avoir une grogne massive .. diviser pour mieux regner ..
Prochaines reformes, ca sera pe au tour des couples travaillant les 2 au lux, ou aux residants ... ou juste les pensionnés ...
titus75
Faut pas chercher Midi a quatorze heures! Nouvelle déguelasserie contre les frontaliers, les betes de somme du Luxembourg. Jusque quand nous laisserons nous faire, on a meme pas un syndicat qui s'occupe vraiment de nous. Et avec des rabatteurs genre ce site frontalier lu qui avec ces articles angéliques attire encore et encore des gens vers le marché du travail Lux ils sont surs d'avoir toujours assez de bourriques pretes a travailler et a casquer... Il y a un moyen d'action très facile: Demandez a vos maires de demander une bonne partie des impots payés par les frontaliers. La communes Belges ont deja une trentaine de Millions par an. Un petit Milliard me semble plus justifié pour F et B! On va voir quest ce qui va se passer car ils devront payer!
Cryology
Les résidents (ou frontaliers) en couple qui travaillent tous les 2 au LU applaudissent des 2 mains la décision de Bettel car cela signifie pour eux une réduction d'impôt. Pour ceux qui travaillent moitié LU et moitié BE/FR ce n'est pas aussi rose car pour eux la réforme veut dire augmentation d'impôt. J'ai beau retourner le texte de loi dans tous les sens, je ne peux y trouver aucun avantage pour les couples faisant partie de cette deuxième catégorie.
fredoo542000
Bonjour, une petite question car je suis marié, non residant, avec revenu foncier francais. donc plutot mal barré.
Je pense qu il faut que j anticipe deja les niches fiscales luxembourgeoises.
concernant l exoneration de 3200 euro pour ASSURANCE PREVOYANCE VIEILLESSE (OU EPARGNE RETRAITE).
est ce par personne 3200 par personne ou 6400 pour le couple au max?
est ce que l'assurance vie francaise peut etre deduis? je ne pense pas mais.....
dans ce cas, il faut obligatoirement ouvrir un compte au lux d'epargne retraite?
merci pour les infos
delirium57
Merci Lmag ... mauvaise nouvelle donc :(
Et donc on peut jouer sur les mots si on veut, mais c'est bien de la double imposition !
mon salaire Lux genere des impots au lux mais egalement en france, et maintenant le salaire FR de Madame va generer 50% de plus d'impot pour ma pomme !
si ca n'est pas doublement imposé je ne sais pas ce que c'est ...
Merci BETTEL ! Des bonnes idees comme ca, il peut les garder
ludolux
Au fnal tu paieras moins d'impot qu'un célibataire, mais aussi moins d'impot qu'un résident marié.
J'ai tout de même l'impression que cela restera intéressant, mais moins qu'avant c'est certain ...
Cryology
Donc en résumé, les salariés LU vont payer moins d'impôt avec la réforme, le tout sera financé par les frontaliers dont un conjoint travaille hors LU qui eux payeront plus d'impôt.... super....
lmag
La calculatrice fiscale mise à disposition sur le site de la réforme fiscale tient compte uniquement des cas où les deux personnes travaillent au Luxembourg et donc imposer au Luxembourg.
delirium57
donc en gros, deja que ma femme, travaillant en france, payait deja des impots en plus a cause de mon salaire (deja imposé au GDL), maintenant en plus je vais devoir payer des impots supplementaires liés au salaire de femme qui paye deja en france !
c'est aberrant !
Par contre, si on regarde sur ce site, l'exemple de la CLASSE 2 avec 1 salaire hors luxembourg (55000+30000 ), me donne de chiffres complements differents -> une baisse de 2000€ et non une hausse de 3000! Etes vous sur de vos chiffres et de vos exemples annoncés ??
http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/calculatrice-fiscale/
ajeanjot
Question concernant l'abattement extra-profesionnel (AC) et le doublement des dépenses spéciales (DS) dans le cas d'une imposition collective:
Pour le calcul du taux moyen pour un revenu luxembourgeois et un revenu étranger, il faut prendre en compte l'AC de 4500 ainsi que le double de DS (forfait de 480*2=960).
Ce taux moyen est appliqué ensuite sur le seul revenu luxembourgeois mais qu'en est il des abattements et déductions ? Sont-ils également appliqués sur le seul revenu luxembourgeois soit 4500 + 960 ou bien nous ne pouvons déduire que 480 de DS ?
Merci
AssCoFisc
A nouveau nous voulons apporter quelques précisions quant aux 2 remarques ci-avant de JeremyBis et de Olieta .
1 ) Il n'a jamais été dit qu'il était interdit de déduire la même dépense fiscale dans le pays de résidence et au Luxembourg. On voulait juste le reconfirmer car c'est une quetsion qui nous est très souvent posée.
2) Les impôts payés dans le pays de résidence ( Belgique, France , Allemagne) ne rentrent jamais en ligne de compte, et donc ne sont jamais déduit du calcul d'impôt final. L'administration ne reprend que le revenu étranger net imposable ( soit le brut - les cotisations sociales) pour déterminer le calcul du taux d'impôt réel.
3) Il y a confusion dans vos propos sur le principe de condamnation de la Belgique par l'Eupope.
En son temps , en 1992, la Belgique avait été en effet condamnée car, elle traitait de manière différente et donc discriminatoire les ménages avec 2 revenus belges et les ménages avec 1 revenu belge et un revenu luxembourgeois( par exemple)
La Belgique avant sa condamnation appliquait le cumul du revenu belge et du revenu étranger pour calculer le taux d'impôt applicable au revenu belge, alors que ce principe n'était pas d'application quand il y avait 2 revenus belges. Donc discrimination de traitement entre contribubales, ce qui est contraire aux regles européennes, d'où sa condamnation.
Ici c'est tout à fait différent car ce principe de cumul pour déterminer le taux d'impôt est appliqué depuis des années pour les résidents et la nouvelle mesure ne fait que remettre une égalité de traitement entre les résidents et non-résidents. Donc il n'y a aucune discrimination dans l'application de la loi, donc rien d'illégal.
Il suffit de regarder la France qui applique ce principe légal pour ses contribuables depuis des années, et ce quel que soit l'origine des revenus de ses contribuables.
Nous tenterons de vous donner plus d'exemples concrets d'imposition comparées entre aujourd'hui et 2017, dans les prochaines semaines, soit sur notre site et/ou sur le site des frontaliers
olieta
comme déjà indiqué, la belgique a procédé comme cela il y a des années elle prenait les revenus luxembourgeois pour déterminer le taux d'imposition pour l'appliquer sur le revenu belge) et ceci a été condamné par l'europe.
L'europe attend la publication de la loi pour émettre le même avis.
Ceci m'a été confirmé par un avocat fiscaliste, ce que le Luxembourg veut faire est contraire au règle européenne et ceci a déja été jugé
AssCoFisc
Pour apporter quelques précisons, jugées utiles suite à toutes les questions posées ci-avant :
Au niveau du calcul d'impôt pour un couple non-résident marié, l'application du cumul des revenus étrangers et luxembourgeois ne servira qu'à déterminer le taux d'impôt moyen ajusté.
Ce taux d'impôt sera alors appliqué au seul revenu luxembourgeois, pour calculer l'impôt réel au Luxembourg.
1) Il n'y aura jamais d'impôt sur le revenu étranger, donc par de doucble imposition
2) Le contribuable pourra alors faire valoir ses déductions au luxembourg que ce soit l'emprunt immobiler , ses assurances vie, plan retraite, frais de garde d'enfant etc, donc possibilité pour le contribuable d'atténuer cet impôt via ces déductions et via l'optimisation fiscale.
3) les déductions déja réalisées dans le pays de résidence, (exemple emprunt immobilier ) déduit par exemple, sur le revenu belge du frontalier résident belge, pourra aussi être déductible au luxembourg pour le calcul de l'impôt.
4 ) ce principe de gros changement fiscal n'est d'application que pour les couples mariés non-résidents, qui perçoivent plus des 50% de leur revenu aux luxembourg.
Les célibataires, avec ou sans enfants à charge, les couples pacsés, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure d'impôt collectif. Ils restent imposés comme précdement et au contraire ils pourront profiter des nouvelles mesures positives citées dans l'article.
jeanmi004
Est-ce que cela signifie un cumul des salaires en Belgique et au Grand-Duché?
lmag
En principe, vous restez en classe d'imposition 1a (non marié avec enfants). Toutefois, si avec le nouveau régime, il est intéressant pour vous d'opter pour l'imposition collective, vous pourrez alors bénéficier de la classe d'imposition 2 comme les personnes mariés (à voir si la réforme ne modifiera pas cela mais je ne le pense pas).
Sined54
Est-ce que ça change pour les non-résidents non marié avec enfants? Où on entre dans la même catégorie que les marié? Sachant qu'en Belgique je suis cohabitant légal avec ma conjointe.
Tyttor
Honteux... si on veut l'égalité ... on l'applique dans les deux sens ... ouvrons les droits des bourses aux frontaliers.. accès postes fonction publique... On va donc payer double impôts: France + Luxembourg.
Les classes moyennes et les familles sont toujours défavorisées... forcément ce sont les premiers consommateurs.
lemauve
ça me semble logique, donc les chiffres de l'exemple dans l'article sont complètements faux...
lmag
Pour l'imposition au Luxembourg: On tiendra compte des revenus français et Luxembourgeois pour calculer le taux réel d'imposition applicable. Ce taux sera ensuite applicable uniquement sur le salaire luxembourgeois. Ex: france : 10.000 € / Luxembourg : 30.000 € -> Soit 40.000 €. On appliquera donc le taux luxembourgeois applicable pour 40.000 € sur les 30.000 € perçu au Luxembourg.
Pour l'impostion en France : Ca sera le même principe SAUF que ca sera le taux francais applicable et non le taux luxembourgeois.
Du moins, c'est ce que j'ai compris ;)
alexdege
merci pour cette précision djodjo57, vu comment l'article était présenté on avait l'impression que les revenus perçus en France allaient être taxé 2 fois! Ca me parait normal comme réforme, de toute façon si on faisait une déclaration collective (sur papier), on déclarait déjà les revenus français (ou belges); et oui si on forme un foyer c'est normal que le taux d'imposition soit déterminé par le revenu total du foyer, après le pourcentage d'imposition s'appliquera sur le salaire luxembourgeois au lux et sur le salaire français en france (comme ça l'est déjà actuellement);
djodjo57
OK ! C'est un peu plus clair comme ça
djodjo57
Donc le revenu du conjoint sera imposé en France puis au Luxembmourg ? Différence entre Pacs et mariage ?
frontabelge
Je ne comprend pas le calcul.
Si on se fie à leur calculatrice:
http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/calculatrice-fiscale/index.php#
Pour les résidents:
Classe 2 : 55000 / 30000 € => revenu imposable ~= 74500
Impots apres réforme : 7026 € soit environ 0.095% d'imposition.
Sauf que cela comprend les impots du conjoint.
Sur les 55.000€ , le revenu imposable est de 47903€.
Si on prend le nouveau taux cela donne 4550€ et non 8.405 € .
Si c'est 8405€ ca fait + que si les deux personnes payaient leurs impots au Luxembourg ! Cela n'a pas de sens ?
lmag
Oui mais ca insitera également les gens à souscire à des assurances santé plus perfomante et à investir pour nos futurs pensions complémentaires. (Voit-on là un incitant à mettre de côté, afin qu'à terme, le luxembourg diminue d'astiquement le montant des pensions luxembourgeoise ? ;-) )
lmag
Je suis assez mécontent également mais d'un autre côté, c'est un régime égalitaire par rapport aux résidents. Le reproche que je peux faire à cette réforme, c'est que nos prêts contractés ont été effectués à partir du net obtenu à ce jour et donc il va falloir revoir nos habitudes de consommation. Ca va faire mal, très mal même mais le principe est difficilement contestable
d_d
Effectivement, si on fait la déclaration au lux, alors autant charger au maximum. Ca va faire de l'administratif en plus par contre...
lmag
Je pense qu'il sera préférable de déduire au Luxembourg. Le gain est difficilement calculable car fonction des intérêts générés par le crédit. Toutefois, vous pourrez également déduire d'autres produits tels que l'épargne-pension (3.200 €) , intérêt de prêt à la consommation, les assurances,...
frontabelge
A quand une grêve ou une manifestation des frontaliers ?
L'enjeu est trop important pour se laisser faire.
d_d
Etant dans un cas "classique": je travaille au luxembourg, ma femme en belgique (<50% des revenus) et nous avons un prêt immobilier pour notre maison.
Nous allons donc perdre de l'argent (même si M. Bettel se félicite que tout le monde va y gagner).
En passant cette année de classe 1 à classe 2 au luxembourg (mariage en 2016) j'ai gagné 300€ environ sur mon net. Avec la réforme je vais donc perdre entre 0 et 300€ maximum (au pire passage en classe 1).
Est-ce que le fait de déduire le pret au luxembourg au lieu d'en belgique permettrait de compenser dans certains cas? Ou on pourrait envisager de déduire le pret à la fois en belgique et au lux? Après tout ils ne se gènent pas pour nous taxer plus alors pourquoi pas.
lmag
Je vous invite à consulter le site suivant de l'Etat: http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/calculatrice-fiscale/index.php
Cela vous donnera une idée.
AssCoFisc
Sincèrement c'est peut etre un peu tôt à ce jour, vu que tout n'est pas détaillé.
Mais il est toujours préférable de prévoir, que de subir.
Dès lors prévoir un rendez-vous pour l'établissement d'une simulation et analyse fiscale vers septembre, octoble ( en supposant que toute la loi aura été publiée au mémorial d'ici là), cela pourrait etre judiciaux pour certains contribuables, en effet.
KiraY
Qu'en est-il des couples dont le conjoint ne gagne rien?
Ex: 43200 € annuel (salaire luxembourgeois) + 0 € de revenu étranger (pour le conjoint donc pas de chômage, rsa, smic, ou autre..)
Aujourd'hui l'impôt est de 1346,40 €/an
Qu'en sera-t-il à partir de 2017?
raphael
Si si ... et en France c'était pareil, il fallait avoir 10 ans à perdre en Cour Européenne de Justice pour faire condamner l'état français à une double imposition.
Et là, on le répète dans les 2 sens !
raphael
Cette belle blague ...d'un coté on surcalcule les impots sur base du revenu brut international (France), et de l'autre ... ben on fait pareil aussi tiens, comme ça on se tape une surevaluation des 2 cotés .. bien le calcul !
olieta
petite question à AssCoFisc Sàrl
La belgique, prenait en compte les revenus luxembourgeois pour déterminer le taux d'imposition. Elle ne l'a plus fait, n'est ce pas du à une condamnation de l'Europe?
merci
Olivier
lmag
Est il à l'heure actuelle déjà intéressant de contacter un organisme tel que le votre pour anticiper la réforme?
AssCoFisc
En effet, il manque encore à ce jour des informations suffisamment précises quant à la date réelle d'où notre indication en ce début d'article ou nous rappelons que nous ne dresserons ici que les grandes lignes de la réforme.
Mais sur la forme, c'est exact, que la réforme fiscale prévoit de calculer un nouveau taux d'impôt réel applicable dès 2018, en tenant compte des revenus de 2017 du ménage, à savoir, le cumul des revenus luxembourgeois et étrangers.
Par contre, et selon toutes vraisemblances, au vu du souhait du Gouvernement d'avoir une égalité de traitement fiscal entre résidents et non-résidents dès 2017, on pourrait penser que :
- Cela signifierai que pour les revenus de 2017 , les contribuables non-résidents, mariés seraient quand même déja dans l'obligation d'établir leur déclaration fiscale pour les revenus de 2017, en tenant compte du revenu étranger de leur conjoint.
- La retenue d'impôt sur le revenu luxembourgeois de 2017, serait alors insuffisante, car encore calculée sur base du seul revenu luxembourgeois, et au taux du barème appliqué sur ce seul revenu, d'où une retenue insiffisante et un impôt supplémentaire potentiel à prévoir.
Ceci sera à confirmer ou non, dès la publication au mémorial des textes légaux !
Il serait néanmoins prudent dès à présent d'être attentif à ces futures obligations et calculs d'impôts !
lmag
Effectivement, pour les frontaliers mariés dont le conjoint travaille hors du Luxembourg, ca va faire sacrémement mal et au plus le salaire étranger est grand au plus les répercussions seront importantes. Il est vrai que nous avons eu la chance de bénéficier d'un système avantageux jusqu'à présent mais pour beaucoup les prêts ont été étudiés sur base des revenus nets de l'ancien système. Ca va donc fortement changer le style de vie de nombreux frontaliers...
NDH
Je suis halluciné qu'on puisse sabrer ainsi dans notre pouvoir d'achat
lmag
Etes vous sur du fait que cela sera directement applicable le 1er janvier 2017. J'avais lu qu'en 2017, les documents seront demandés aux contribuables frontaliers afin de calculer le taux mais que cela sera repris sur la fiche de retenue d'impot de 2018?
Alleluia, enfin une baisse d impot pr la classe 1 !