Lorsque qu’un salarié reprend son travail à temps partiel, alors qu’il est encore en incapacité de travail pour cause d’accident ou de maladie, il s’agit d’un mi-temps thérapeutique.

Obtenir un mi-temps thérapeutique

C’est le médecin traitant qui doit faire la demande de mi-temps thérapeutique au Contrôle médical. Ce dernier examine ensuite la demande sur base d’un examen du salarié ou en fonction du dossier médical.

Si le Contrôle médical accepte, il faut aussi obligatoirement, l’accord de l’employeur, qui doit accepter que le salarié ne revienne travailler qu’à mi-temps.

Si l’employeur et le contrôle médical acceptent, alors la Caisse nationale de Santé (CNS) informe par écrit les deux parties de l’octroi du mi-temps thérapeutique. Suite à cela, le salarié est tenu de reprendre le travail pour la moitié du temps de travail. L’autre moitié est mise en compte comme période d’incapacité de travail.

Quels congés en mi-temps thérapeutique ?

Etant donné que les absences pour maladie sont assimilées à des journées de travail, le mi-temps thérapeutique donne droit au congé légal. Le salarié a ainsi droit à l’intégralité du congé annuel légal, soit 25 jours ouvrables.

Source : Guichet.lu et ITM