Les plaques luxembourgeoises dans le viseur de la France
Publié
par
CaptainListe
le 25/01/2016 à 13:01
Alors que jusqu’à présent l’échange d’informations entre la France et le Grand-Duché était limité aux infractions commises par les véhicules luxembourgeois dans les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, il englobe désormais l’ensemble du territoire français.
Le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a annoncé l’extension des échanges d’informations entre les deux pays, lors d’un déplacement en Moselle vendredi.
Cette décision est prise depuis le 13 janvier 2016, en conformité avec la directive européenne 2015/413, permettant de poursuivre les ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire d’un autre pays.
Les conducteurs luxembourgeois flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs de voitures de leasing immatriculées au Luxembourg ou encore les conducteurs français qui commettent des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Grand-Duché de Luxembourg.
Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et, depuis le 1er janvier 2016, l’Italie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.
Rien qu’en 2015, la Sécurité routière française estime à près de 100.000 le nombre d’infractions constatées par les radars automatiques français qui concernaient des véhicules immatriculés au Luxembourg.
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magouillesdu57
A propos des plaques luxembourgeoises, beaucoup de résidents français habitants en france possèdent des voitures immatriculées au luxembourg. Leurs voitures ne sont pas des voitures de société. Y a t-il un intérêt particulier ? notamment fiscal (taxe foncière ou habitation dans le cas ou leur résidence principale serait déclarée au fisc en résidence secondaire)
titipsi
Pas que les Luxo que je sache... et inversement en L, BE et NL.
Et que se passe-t-il s'il ne paye pas ? Rien, sauf qu'au prochain contrôle routier en France il payera la facture. Ce n'est pas encore assez efficace ni dissuasif. Il faudrait des accords qui autorisent les autorités à retirer l'amende directement du compte en banque. C'est délicat mais avec une loi bien ficellée c'est faisable même si ce ne sera pas 100% fiable (certains comptent pouvant être dormants). Je pense que seule cette solution sera dissuasive, du moins pour ceux qui tiennent à leur argent.
Alternative, les bornes de péages sur autoroutes concluent des accords avez le Ministère pour pouvoir encaisser les amendes...
thcdelta
ca se discute? on change de plaque quand on change de vehicule....
SuperRoussy
Restons égaux devant le racket fiscal!