Soins de Santé : où sont remboursés les travailleurs frontaliers ?
Publié
par
CaptainListe
le 30/09/2016 à 04:09
Lorsqu’un salarié travaille au Luxembourg et habite en Belgique ou en France, il est assuré à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille, c’est-à-dire au Luxembourg, mais il doit aussi s’affilier à la caisse de maladie de son pays de résidence.
Voir les démarches pour être en ordre avec les administrations luxembourgeoises, belges et françaises sur : Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ou au Luxembourg ?
Par qui le frontalier se fait-il rembourser ses soins de santé ?
Le travailleur frontalier et sa famille peuvent bénéficier des prestations en nature et des prestations en espèce au Luxembourg dans les mêmes conditions que les résidents.
Si le travailleur frontalier se fait soigner au Grand-Duché, c’est la Caisse nationale de santé (CNS) qui participe aux frais de soins de santé. C’est aussi elle qui intervient pour le paiement des indemnités en cas de maladie ou de maternité.
Pour se faire rembourser, le travailleur frontalier devra envoyer ses mémoires d’honoraires et ses factures payées et acquittées ou joindre la preuve de paiement directement à la caisse de maladie luxembourgeoise compétente.
Si par contre, le travailleur frontalier se fait soigner dans son pays de résidence, il sera exclusivement remboursé par son pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions du pays. Il devra alors adresser ses demandes de remboursement à la caisse de maladie de son pays de résidence (Mutualités en Belgique et Caisse primaire d’assurance maladie en France).
Régime particulier pour les frontaliers belges
Les travailleurs frontaliers belges bénéficient d’un régime de faveur dans ce domaine, sur base des dispositions de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994.
Pour des prestations délivrées en Belgique, ils peuvent ainsi se faire rembourser un montant complémentaire par le Luxembourg. Cela compense la différence entre le montant des prestations belges et luxembourgeoises, à hauteur du taux moyen de remboursement au Grand-Duché.
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veritablefrontalier
Régime particulier pour les belges :
Cela compense la différence entre le montant des prestations belges et luxembourgeoises, à hauteur du taux moyen de remboursement au Grand-Duché (...)
A compléter par : (...) sachant que les mutuelles ne transmettent au GDLuxembourg que les montants "que le patient aurait dû payer si le médecin était conventionné".
Ce que ne sont pas la majorités des spécialistes.
Ex :
Vous payer 60 € la consultation alors que le tarif d'un conventionné est de 40 €, la mutuelle vous rembourse 32 € et transmet au GDLuxembourg que vous avez été remboursé de 32€ sur 40€. Le GDLuxembourg ne complétera donc que sur un paiement de 40, même si cela vous a coûté 60 !
Vous payez 50 € une consultation NON REMBOURSEE par la Belgique, la mutuelle ne renvoie rien au GDLuxembourg. Vous n'avez donc droit à rien sur cette prestation, même si elle est remboursée à 100% au GDLuxembourg.
Au final, même si le GDLuxembourg effectue (parfois) le paiement d'un complément, vous en serez toujours pour vos frais ! Vous n'avez en effet pas la possibilité de transmettre vous même les montants payés au GDLuxembourg.