Si les chiffres révélés par la dernière étude de l’OIE attestent de la prééminence du CDI (contrat à durée indéterminée) dans les quatre pays de la Grande Région, ces derniers n’y ont pas recours de la même manière.

Le CDI prédomine malgré la crise 

Première chose à retenir : le Luxembourg et la Belgique sont les deux pays qui proposent le plus de CDI. Avec respectivement 92,3% et 92%, ils se retrouvent nettement au-dessus de la moyenne européenne (86.1%). L’Allemagne en revanche, avec ses 86%, se situe sous cette moyenne tout comme la France (84,9%).

Pourtant, bien que le CDI reste encore et toujours la forme de contrat la plus répandue, depuis la crise économique de 2008, la France et le Luxembourg accusent tout de même une baisse du nombre de signature de ces fameux contrats à durée indéterminée… 

Le CDD : une législation propre à chaque pays 

Le contrat à durée déterminée (CDD) quant à lui, dispose de législations propres à chaque pays de la Grande Région. 

En France et toujours selon l’étude de l’OIE, la loi est assez rigide et protectrice envers le salarié signataire de ce genre de contrat puisqu’elle limite sa durée à 18 mois, renouvellement compris. Néanmoins, pour introduire d’avantage de flexibilité, la législation française fait la différence entre la notion de CDD à terme précis dans le cas d’un accroissement temporaire d’activité – départ définitif d’un salarié, tâche exceptionnelle – et de CDD sans terme précis, notamment pour le cas d’un remplacement temporaire.

La Belgique en revanche ne prévoit pas de limitation de durée pour les CDD. Ceux-là ne peuvent être renouvelés que dans certaines situations : renouvellement sur une durée de deux ans en cas de contrats de trois mois minimum ou sur trois ans pour des contrats de six mois minimum. 

Au Luxembourg, cela diffère de nouveau ! Le CDD doit correspondre à l’exécution d’une tâche bien précise et non durable, telle que le remplacement d’un salarié ou pour répondre à un accroissement temporaire de l’activité.

En Allemagne, enfin, la législation en matière de CDD se veut plus souple. Bien que limité à 24 mois, le CDD peut se voir renouveler trois fois durant cette période, mais pas seulement. Dans le cadre de la création d’entreprise, il est possible pendant les 4 premières années d’activités, d’employer une personne en CDD sans cause objective et avec des renouvellements successifs sur 4 ans. Aussi, depuis 2007, si vous êtes une personne de  plus de 52 ans au chômage depuis 4 mois au maximum, touchant les allocations partielles, vous pouvez être employé en CDD pendant 5 ans maximum, là encore sans cause objective.

En outre, l’étude nous apprend que la catégorie de la population la plus susceptible de décrocher un CDD sont les jeunes de 15 à 25 ans. 

Contrats intérimaires : un faible poids sur l’économie 

Comme pour tous les contrats de travail, la législation des contrats intérimaires varie en fonction du pays.

Voici un aperçu des différentes législations au sein de la Grande-Région.

En France, un contrat intérimaire est plus connu sous le nom de “mission”. Il ne peut avoir pour objet/effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. 

En Belgique, les intérimaires bénéficient d’une vigilance particulière de la juridiction. La durée de chaque contrat ne peut pas être supérieure à six mois mais peut être prolongée pour six mois supplémentaires. 

Au Luxembourg et à l’exception du contrat saisonnier, la durée d’une mission intérimaire ne peut excéder 12 mois pour un même salarié et pour un même poste de travail.

Concernant l’Allemagne, une nouvelle loi en date de juillet 2013 vise à veiller à un meilleur encadrement de la notion de contrat provisoire en décidant notamment d’interdire les missions intérimaires à durée indéterminée.

D’après l’OIE, le poids de tels contrats sur l’économie globale reste faible.

Intéressez par le sujet ? Pour plus de précisions et de détails, n’hésitez pas à vous plonger dans l’étude complète de L’Observatoire Interrégional du marché de l’emploi.