Bonjour,
Je vais recevoir dans quelques jours un véhicule de fonction et j'ai eu écho comme quoi il fallait le communiquer à une administration car il est utilisé aussi pour mes déplacements privés (je vis en Belgique) mais personne ne sait me dire exactement à quelle administration je dois informer ...
Quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?
Merci.
Bonjour
Tu dois faire une demande d'attestation TVA au bureau TVA dont tu dépends (arlon ou vielsalm).
Un formulaire est disponible par téléchargement, auquel tu dois joindre attestation CCSS, copie contrat de travail (qui doit mentionner que tu peux utiliser la voiture à titre privé), facture achat voiture ou document leasing prouvant que la voiture appartient bien à ton employeur.
Tu expédies le tout et recois une attestation valable deux ans, à renouveler
C'est bien explique ici : http://www.leaseplan.lu/pu/fr/Plaques_jaunes_en_belgique?xtcr=1&xtmc=belgique
Demande a ton emloyeur qu'il fasse le necessaire, il devrait savoir comment faire.
Garde une copie de la demande d'attestation dans ta voiture au cas ou tu te fais arreter avant de l'avoir.
Garde aussi une composition de menage dans ta voiture pour que ta femme ou tes enfants puissent prouver qu'ils ont le droit de rouler avec.
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