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Forum / Prestations familiales

Partage des allocations.......et du boni?  

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Amalia
15 Messages

Hors ligne

Il y a 10 ans   

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider? J'ai un jugement 'en France) qui stipule que mon ex dois me verser la moitié des allocations. Pouvez vous me dire si le boni entre en compte pour le partage en garde alternée? Si oui, sur quoi (loi/texte de loi/jurisprudence) puis-je m'appuié?

 

Merci d'avance

 


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Tchantches22981
461 Messages

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Il y a 10 ans   

Le boni étant une prestation familiale depuis qu'il n'est plus payé sous forme d'abattement, la réponse est oui.