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Forum / Fiscalité

Séparé de fait en 2014 = impostion collective ou non ?  

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stoof
4 Messages

Hors ligne

Il y a 9 ans   

Bonjour,

Ayant un gros doute de dernière minute, je me permet de poster sur ce forum.

J'étais marié et résident au Luxembourg et faisais une déclaration collective jusque là mais je me suis donc séparé de fait ( aucun jugement pour cette séparation ) de ma femme au 3 janvier 2014.

Depuis je vis en France avec des revenus au Luxembourg et elle en France avec 3 mois de revenus au Lux et le restant en France.

Je pensais faire une déclaration individuellement  mais je me rend compte que sur la page une au niveau de l'état civile pour les separations, il y a toujours en vertu d'un jugement... d'une dispense accordé le ... et ce n'est pas mon cas.

J'espère que quelqu'un passera pas la et saura m'aider.

D'avance merci et bon weekend

Steph

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

Hors ligne

Il y a 9 ans   

Bonjour,

 

Votre couple a probablement 2 fiches d'impôts de retenue à la source, une principale pour l'un et une seconadaire (à 15%) pour l'autre. Si au titre de l'année fiscale 2014 le total de vos revenus luxembourgeois excèdent 36000€ vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de revenu.

Etant séparés de fait, vous ne pouvez pas bénéficier de la classe d'impôt 2 car vous habitez à deux adresses différentes et avez cessé la communauté de vie. En revanche, une fois le divorce prononcé vous bénéficierez à vous seul de la classe 2 d'imposition pendant 3 années.

 

Cordialement,

 

Assistance Numérique - Fiscaliste pour les frontaliers http://www.anum.fr/assistAdmin.html