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Forum / Fiscalité

Congé parental déclaration sur l'honneur (salarié Lux - independant complémentaire Belgique)  

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polin
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

J'ai une question concernant le congé parental quand on est salarié au Luxembourg est en plus indépendant complémentaire en Belgique. Il me reste un congé parental à prendre dans les deux ans et je me demande si mon activité complémentaire toute récente en Belgique m'empechera de le prendre. J'ai contacté la CNPFqui me dit que je devrais suspendre mon activité pendant toute la période du congé parental mais ils ne me répondent pas sur la preuve que je devrais leur apporter.

Est-ce que quelqu'un sait si il y a une démarche à faire en Belgique pour ensuite prouver l'interruption ? Ou bien s'il s'agirait simplement de déclarer sur l'honneur que l'activité sera suspendue durant toute la durée du congé parental et évidemment de stopper toutes les dépenses et revenus ? Il me semble avoir recu un document du genre à remplir lors de mon premier congé parental mais je ne suis plus sure de ce qu'il contenait exactement ....

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider, en pleine réforme du congé parental je pense que ma question peut-être bête n'est pas la priorité :p

Bonne journée,

 

 


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fredlwiltz
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Il y a 8 ans   

Vous devez faire une declaration de cessation d'activité auprès de la TVA (si vous êtes assujetti) ET  à la banque carrefour des entreprises via un guichet d'entreprises agréé. La seconde démarche est très facile à contrôler vu que les données sont publiques  http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html;jsessionid=61BB76A36E741A264073B603C1DCDD46.worker4b


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polin
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Il y a 8 ans   

Bonjour Fredlwiltz,

Merci pour votre réponse, si je comprends bien ca revient donc à cloturer l'activité en Belgique et de la recréer après ?

Par hasard savez-vous si mon activité devrait aussi être cloturée en cas de congé maternité ?

Bonne journée,