logo site
icon recherche
Forum / Fiscalité

Récupération impôts  

Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 7 ans   

Bonjour,

Je viens vers vous pour voir si d'autres personnes ont déjà été dans ma situation.

Je suis employé par une société au Luxembourg depuis plusieurs années(résidence en France), mais toute l'année 2016 j'étais en mission en France.

La totalité des revenus que j'ai donc perçu devront être déclaré comme des revenus Français lors de la déclaration d'impôts Française, jusque là pas de soucis.

Le hic c'est qu'au début ma mission ne devait durer que 3 mois donc j'étais toujours imposé à la source par le Luxembourg sur ma fiche de paie. Lorsque j'ai su que ma mission allait durer toute l'année j'ai demandé à mon employeur d'arrêter l'imposition à la source et celà a été effectif au mois de Mai.

Maintenant ce que je me demande (vu que la déclaration d'impôts au Luxembourg est disponible), comment-vais je demander la récupération de l'impôts trop perçu par le Luxembourg de Janvier à Avril 2016 ? (Vu que je vais être imposé en France sur toute l'année 2016...). Je ne vois comment justifier que je vais tout déclarer en France vu la déclaratio nse fait plus tardivement par rapport au Luxembourg...

J'espère avoir été clair :s

Merci.


Illustration du profil de message_count_100
ipom
France | 475 Messages

Hors ligne

Il y a 7 ans   

Salut,

Le mieux est d'appeler le bureau RTS Non-résidents

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/profil/organigramme/liste_telephone_service/liste_telephone_rts_nr.html#R4_FR


Illustration du profil de
lasido
38 Messages

Hors ligne

Il y a 7 ans   

D'après mon avocat fiscaliste vous avez 2 ans pour que le fonctionnaire chargé des affaires internationales basé en France introduise une demande de remboursement auprès du fisc Grand Ducal.

Détail: je vous parle d'un cas de figure belge: ce serait étonnant que ce soit différent pour la France.