Jusqu’à présent, chaque véhicule passant la frontière française avait le droit de ramener du tabac de l’étranger, dans la limite de 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos.

Or, la Cour de justice européenne a condamné la France à ce sujet en mars dernier, en l’obligeant à revoir ses quotas et une circulaire datant du 7 mai 2013 a établi de nouvelles règles.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, chaque passager d’un véhicule pourra rapporter jusqu’à 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes, c’est-à-dire jusqu’à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.

En cas d’infraction, les douaniers devront aussi apporter la preuve que le tabac a vocation à être revendu.