Pas de travail de nuit, aucune obligation des prester des heures supplémentaires : voilà notamment deux exemples qui prouvent la volonté du Luxembourg de ménager les femmes enceintes. Mais le Code du travail est aussi formel sur un point : toute salariée en état de grossesse ne peut être placée sous le coup d’un licenciement avec préavis.

Pour bénéficier de ce régime socialement protecteur, l’employée enceinte doit signaler son état de grossesse « le plus tôt possible » à son employeur. La loi précisant que a minima la hiérarchie doit être informée « au moins 10 semaines avant la date présumée de l’accouchement ».

L’avertissement de la grossesse se fait une fois son certificat médical obtenu; le document devant alors être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remis en main propre contre signature si possible). Voilà le “bouclier” anti-rupture de contrat mis en place.

Deux exceptions

Porteuse d’un bébé n’est toutefois pas une garantie absolue de ne pas être licenciée. Ainsi, en cas de faute grave avérée, une future maman n’a aucune faveur particulière. Cela peut donc être le cas à la suite d’un vol, d’absences injustifiées, de destructions volontaires ou d’insultes à l’encontre de collègues par exemple.

Il se peut aussi que le licenciement soit prononcé avant que la titulaire d’un poste n’ait eu connaissance de sa grossesse. Là encore, la loi joue en faveur de ses dames. Ainsi, les textes stipulent que le justificatif de grossesse peut être envoyé à l’employeur jusqu’à 8 jours après réception du courrier de licenciement. Alors, le licenciement ne peut être valide et doit être retiré.

Afin de se protéger d’un refus, la salariée dans cette situation particulière a tout intérêt à informer également le Tribunal de travail. Si la juridiction est informée de la conception en cours d’un bébé, elle pourra imposer l’annulation du licenciement au patron réticent.

Et après la naissance

Dans la cadre du congé prénatal, une future maman n’est pas tenu de se rendre au travail les huit semaines précédant la date attendue de la naissance. Une période là encore couverte par l’interdiction de licenciement.

Durant les 12 semaines de congé postnatal, la situation ne varie pas. La protection reste donc valable un trimestre supplémentaire pour la parturiente.

Le congé parental (4 à 12 mois) ouvre droit lui aussi à une période “sanctuarisée” où le licenciement ne peut être prononcé. Un droit qui cette fois s’avère aussi bien valable pour la maman que le papa. Des hommes qui sont d’ailleurs toujours plus nombreux à prétendre à ce congé.

Suivez aussi nos actualités sur Instagram