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Famille

« Baby-years » : l’éducation des enfants reconnue dans le calcul des pensions

Cette période de deux ans consacrée à l’éducation des enfants est assimilée à une période travaillée au moment du calcul des pensions.

Publié par Romain S. le 06/03/2019 | 7.023 vues
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Le but de la législation est de valoriser le travail éducatif des parents.

Via l’anglicisme « Baby-years », la législation luxembourgeoise entend valoriser le travail éducatif des parents en le prenant en compte dans leur pension de retraite.

Concrètement, elle permet aux parents d’interrompre leur activité professionnelle plusieurs années sans que cela ne soit préjudiciable à leur pension de retraite. Les années en question sont en effet prises en compte dans la carrière d’assurance pension. C’est ce qui différencie cette législation du congé parental.

Lire : Bientôt un congé de paternité obligatoire, homogène et rémunéré à 100 % en Europe ?

Le salarié pourra donc prendre sa retraite au même âge qu’il l’aurait prise s’il n’avait pas bénéficié de ces années « Baby-years » tandis que le montant des pensions ne bougera pas.

Période de 2 ou 4 ans

Elle est de l’ordre de deux années, possiblement extensible à quatre, et est consacrée à l’éducation d’un enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif âgé de moins de 4 ans au moment de l’adoption.

Pour que la période s’étende sur quatre années, il faut :

  • Qu’au moment de la naissance ou de l’adoption, le parent élève chez lui au moins deux autres enfants ;
  • Que l’enfant soit atteint d’une ou plusieurs affections entrainant une diminution permanente d’au moins 50 % de ses capacités physiques ou mentales comparativement à un enfant sans insuffisance du même âge.

Tous les parents affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et éduquant leurs enfants au Luxembourg peuvent y prétendre.

Les conditions :

  • Il faut pouvoir justifier d’une période d’assurance obligatoire d’au moins 12 mois au cours des 36 mois précédant la demande. Cette période peut théoriquement avoir été effectuée dans un autre pays de l’Union européenne. Auquel cas, la Caisse nationale d’assurance pension les confirmera ou non. A noter que la période de 36 mois peut être rallongée si pendant celle-ci, le parent a bénéficié de périodes d’éducation complémentaires pour élever son ou ses enfants ;
  • Le Baby-years ne peut en revanche pas se superposer à d’autres périodes d’assurance obligatoire.

Ainsi, c’est l’Etat luxembourgeois qui prendra en charge les cotisations du salarié-parent pendant la durée la période Baby-years. Elles sont calculées sur la base du revenu touché par l’intéressé avant qu’il n’entame les démarches, plus précisément sur la moyenne mensuelle des cotisations des 12 derniers mois.

Ladite période prend effet le mois suivant la naissance ou l’adoption ou à l’issue de la période d’indemnisation de maternité. Elle peut être partagée entre les deux parents.

Plus d’informations et le formulaire sur www.guichet.public.lu ou sur le site de Caisse nationale d’assurance pension

Lire : Le congé parental au Luxembourg

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DOM65
5 messages
Il y'a 3 mois

Ceci ne doit pas concerner beaucoup de frontaliers puisqu'il faut que l'enfant soit éduqué au Luxembourg.