Mon compte

Info Flash & Trafic

LuxLeaks : peines allégées en appel pour les lanceurs d'alerte

Presque cinq ans après la révélation des pratiques d'optimisation fiscale par deux ex-employés de PwC et un journaliste, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict dans le procès en appel de l'affaire LuxLeaks. Donnez-nous votre avis.

Ce mercredi 15 mars 2017, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont à nouveau été condamnés lors du procès en appel de l'affaire LuxLeaks, mais à des peines plus légères qu'en première instance.

Antoine Deltour à écopé d'une peine de 6 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende et Raphaël Halet à une amende de 1.000 euros.

La Cour a reconnu à Antoine Deltour la cause justificative du "lanceur d'alerte" et l'a acquitté de cette prévention.

Le journaliste Edouard Perrin s'est vu reconnaître la cause justificative du "journaliste responsable" et a été acquitté de toutes les préventions mises à sa charge.

RAPPEL DES FAITS

Découverte de l'affaire
Pour rappel, l'affaire Luxleaks a été révélée au grand public en mai 2012, lors d'un numéro de l'émission de télévision Cash investigation consacrée à l'évasion fiscale des entreprises.

Inculpations
En décembre 2014, Antoine Deltour puis Raphaël Halet, anciens employés du cabinet d'audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été inculpés par la justice luxembourgeoise, suite à une plainte de leur employeur. Motifs invoqués : vol domestique, violation du secret professionnel, violation du secret des affaires et blanchiment.

Première instance
En juin 2016, les deux anciens de PwC ont été condamnés à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et à 1500 et 1000 euros d’amende, pour avoir dévoilé des documents démontrant des pratiques secrètes d’optimisation fiscale menées par des multinationales (Apple, Amazon, Hein, Deutsche Bank ou encore IKEA), avec l'autorisation du fisc luxembourgeois. Édouard Perrin, le journaliste français, qui avait rendu public le scandale dans l’émission, avait été pour sa part acquitté.

Les deux lanceurs d’alerte ont alors fait appel de leur condamnation. De son côté, le procureur d’État adjoint, David Lentz avait lui aussi fait appel, non seulement contre les deux lanceurs d'alerte, mais aussi contre le journaliste.

Procès en appel
Le procès en appel des trois prévenus s’est déroulé au cours de cinq séances en décembre 2016 et janvier 2017. Suite aux plaidoiries, les avocats de PwC Luxembourg, ont réclamé un euro symbolique en dommages et intérêts. Les représentants des deux lanceurs d'alerte ont demandé l’acquittement, invoquant la liberté d'expression, en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de sa jurisprudence et le journaliste a également demandé la relaxe, au nom de la liberté de la presse.




Partagez ce sondage

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis :

Réagissez à cet article

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour commenter cet article

Nos articles Société

Info Flash & Trafic

X
X
Notifications lesfrontaliers.lu
Recevez en temps réel les dernières actualités.
Vous pourrez vous désinscrire quand vous le souhaitez.
Les cookies nous permettent de fournir, protéger et améliorer nos services. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies