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Forum / Divers

résident belge/pension mixte  

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campanile
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Il y a 2 semaines   

Bonjour,

Je réside en B et j'ai une carrière professionnelle mixte B/L. Actuellement, je touche ma pension anticipée L et j'aurai droit à 65 ans à ma pension B qui s'élèvera mensuellement à ...une centaine d'€. Je peux aller me faire soigner en B et au L. On me retient sur ma pension L une cotisation pour la CNS. Cette dernière m'a informé que lorsque je toucherai ma pension B, cette cotisation disparaîtra mais je repasserai EXCLUSIVEMENT sur la mutuelle B ( absence de continuité entre mon travail L et ma prise de pension anticipée L) et on me retiendra alors une cotisation sur la pension B pour les soins de santé en B.

J'ai quelques interrogations pour l'avenir. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Voici mes questions:

1/Suis-je obligé d'accepter la pension B à 65 ans et un refus est-il définitif ou réversible?

2/Un éventuel refus va-t-il me permettre de continuer à être affilié à la CNS sachant que les remboursements soins de santé sont meilleurs au L ?

3/ Pensez-vous qu'il soit intéressant ou pas de refuser (si je le peux) ma pension B en terme de retenue pour les soins de santé et pour l'imposition?

Merci d'avance pour votre retour. Bonne journée.


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 semaines   

Vous n'aurez pas votre pension Belge avant vos 67 ans, c'est le nouveau système qu'ils ont mis en place, je contacterai ces chers Guignols de fonctionnaires qui ne comprennent rien en général en Belgique.

Contact | Service fédéral des Pensions (fgov.be)


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 2 semaines   

Hello

Ce n’est pas le fait de percevoir un pension en Belgique qui vous fait perdre votre couverture sociale du Luxembourg, mais le fait d’y être resident au moment de la liquidation de toutes vos retraites (liquidation Lux puis finalement en Belgique).

Donc inutile de renoncer à votre retraite de Belgique, ca ne changera rien.

Au contraire.

En effet, votre retraite du Lux ne subira plus les retenues secu du Lux, par contre votre retraite Belge subira les cotisation secu de Belgique sur votte petite retraite Belge mais cela sera peu car votre retraite Belge semble faible.

Ce que vous ne paierez plus de charges sociales a la CNS sera donc un gain pour vous. Vous pouvez par exemple prendre une bonne mutuelle sante avec cela.

C’est seulement si vous avez fait toute votre carriere au Lux, que vous restez rattaché a la CNS au passage retraite Lux  et que vous continuez à cotiser sur votre  seule et unique retraite du Lux, mais vous beneficiez tout de meme de vos droits de secu en Belgique ( comme quand vous etiez frontalier en fait).

Mon raisonnement se base sur mon cas pratique cote France, mais tres probable que cela soit pareil en Belgique.


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campanile
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Il y a 2 semaines   

Bonsoir,

Merci à tous les 2 pour vos réponses.

La date à laquelle je pourrai prétendre à toucher ma pension B ainsi que le montant mensuel m'ont été communiqués via "my pension.be", le site fédéral officiel. Ce sera bien à l'âge de 65 ans. Je dois encore faire partie d'un régime antérieur à l'actuel.

En ce qui concerne la liquidation de ma future pension B, je me demandais si en la refusant, on ne pourrai forcément pas y effectuer de prélèvement pour la sécu B. Dès lors, on ne pourrait effectuer de prélèvement pour les soins de santé que sur la pension L et ceci me permettrai de rester sur la CNS qui rembourse mieux les affiliés. Mais est-ce possible ?

Bien à vous.

 


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 2 semaines   

Je vous repondrais sur le point 2)

2/Un éventuel refus va-t-il me permettre de continuer à être affilié à la CNS sachant que les remboursements soins de santé sont meilleurs au L ?

 

Vous restez affilié à la secu du Luxembourg au moment du passage à la retraite seulement si vous avez effectué toute votre carrière au Luxembourg.

A mon avis, même  si vous ne demandez pas votre retraite B,la caisse de retraite  du Luxembourg va certainement vous radier de la CNS lorsque vous atteignez l’âge  légal de départ à la retraite de votre pays de residence B. Ce sont des accords secu au niveau europeen.

Car la CNAP va échanger les documents de carrière avec B et donc considerer que vous devez être rattaché à la secu B car vous y êtes  resident.

Ne pas hésiter à contacter et consulter directement  la CNAP ( sur le site de la CNAP, on peut poser une question en ligne dans un formulaire  et ils répondent rapidement avec sérieux  et gentillesse).

 

Vous pouvez aussi voir avec

https://www.cleiss.fr/docs/ol/belgique.html

qui est l’organisme de coordination de la secu en europe. En cherchant, vous trouverez une adresse mail pour votre question.

https://www.cleiss.fr/docs/ages_retraite.html

 

Bonne chance.


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fantomas2020
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Il y a 2 semaines   

déménagez à luxembourg où tout n'est que luxe, calme et volupté


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fridorick
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Il y a 2 semaines   

Merci à Amidetous pour ses réponses claires, complètes, utiles, polies et aimables, contrairement aux commentaires inutiles de Fantomas2020 et Freakdedansfreakdehors.


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 2 semaines   

Amidetous certes,

...mais pas communiste non plus.

Tres cordialement à mes amis Belges 😉


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fridorick
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Il y a 2 semaines   

Fournir des réponses claires, complètes, utiles, polies et aimables, c'est être communiste ??? Ah ben merde alors 🤔 


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 2 semaines   

Désolé, c’etait juste pour éviter  tout malentendu.

On pourrait tout croire en arrivant comme ‘Amidetous’.

C’est en effet pas très tendance.

En général, on trouve plutot des individus en guerre contre tout le monde, et surtout avec eux même.

Désolé si j’ai introduit un malentendu.

 

 


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campanile
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Il y a 1 semaine   

@Amidetous, merci pour les liens et votre retour.

Je vais me lancer dans le parcours du combattant en posant mes questions aux administrations concernées.

En espérant ne pas recevoir des réponses contradictoires.

Bonne journée.


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Turkish
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Il y a 1 semaine   

Freak, 

la pension belge peut été demandée après 42 ans de carrière (contre 40 au lux) et à partir de 64 ans...


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Tchantches22981
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Il y a 1 semaine   

J'ai un autre avis sur la question.

Sans certitude, il me semble que lorsque vous passez en pension mixte (65 ou 67), en tant résident belge, les prélèvement sociaux passeront de L à B et que B les appliquera sur la totalité des deux pensions. De plus fiscalement, la pension B sera taxée à 50 % puisqu'elle viendra au-delà de la Pension L pour déterminer le taux marginal). Si ceci s'avère correct, il y a tout intérêt à renoncer à la pension B.

A nouveau, si je ne me trompe pas, la pension, en B, est quérable, ce qui signifie que tant que vous ne la demandez pas, vous ne l'obtenez pas. Par conséquent, vous restez entièrement socialisé au L et B n'aura aucun pouvoir de vous voler un morceau de la pension L.

Tout ceci à vérifier, mais auprès de qui ? Certainement pas auprès des clowns fonctionnaires belges, ce ne sont que des jobistes non formés. Si vous posez trois fois la question, vous aurez trois réponses différentes même si vous les posez au même bonhomme. Le cirque à l'état pur. A mon avis, à voir avec un avocat non verreux, mais je ne sais pas où on peut trouver ça. Encore un truc qui risque de se terminer au tribunal.


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xavlou
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Il y a 1 semaine   

La situation belge est spécifique suite à la convention bilatéral, du 24 mars 1994, entre les 2 pays:

CONVENTION entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 

"Article 6..........2. L'ancien travailleur frontalier, qui est titulaire d'une pension au titre de la législation des deux Parties contractantes et qui réside sur le territoire de l'une des Parties, peut également obtenir les prestations sur le territoire de la Partie contractante autre que celle de sa résidence, pour autant qu'il n'ait pas droit aux prestations du fait de l'exercice d'uneactivité professionnelle. Ces prestations sont servies par l'institution de la Partie contractante autre que celle de résidence selon les dispositions de la législation qu'elle applique et sont à charge de l'institution compétente du pays de résidence.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont applicables par analogie aux membres de la famille du titulaire de pension visé aux paragraphes 1 et 2 ainsi qu'à ses survivants.

...."

Pour précision: Les mots “ancien travailleur frontalier” désignent la personne qui avait, avant la prise de cours du droit à la pension, comme dernière qualité de travailleur actif, la qualité de travailleur frontalier.

 

Donc, si le dernier emploi est un travail frontalier belge, un résident belge garde son droit à la CNS (et donc continue à y cotiser).

 

Ceci n'est pas applicable pour les pensionnées ancien frontalier résident en France, en Allemagne, ou autres que la Belgique. 


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