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Hello,
Je vois que la Belgique et la France ont obtenu un accord pour que les travailleurs frontaliers ont la possibilité de travailler 34 jours par an sans être imposé dans leur pays.
Il y a 1 an
Il y a 1 an
En toute logique oui, sauf si l'entreprise decide de limiter le nombre de jours de TT des residents luxembourgeois au meme nombre que les employés frontaliers par souci d'équité, ce qui serai dommage, mais bon vu qu'il y en a toujours pour se plaindre ...
Il y a 1 an
Illimité au niveau legal/fiscal.
La limite est celle conclue avec l'employeur.
Il y a 1 an
Si il n'y a pas de réglementation (ce qui semble le cas au Luxembourg), c'est le contrat de travail qui définit les règles
Il y a 1 an
En toute logique oui, sauf si l'entreprise decide de limiter le nombre de jours de TT des residents luxembourgeois au meme nombre que les employés frontaliers par souci d'équité, ce qui serai dommage, mais bon vu qu'il y en a toujours pour se plaindre ...
Concrètement Il n'y a pas de limite concernant les frontaliers : on peut très bien télétravailer a 100%, c'est juste que ça entraîne une réglementation différente au niveau social et fiscal, qui est en général desanvatageuse financièrement pour le salarié et l'employeur. Mais rien n'est interdit
Il y a 1 an
Pour les frontaliers :
Social -> désavantageux pour l'employeur et le salarié, oui, vu les régimes de la Grande Région
Fiscal -> pas forcément et l'employeur à part son nationalisme pour l'Etat luxembourgeois ne devrait en avoir rien à faire
Il y a 1 an
Merci les gars !
J'ai trouvé ces sources quelques temps après, qui confirme vont messages:
https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/themes-particuliers/g/g4.html "D18g4 - Existe-t-il une limite d’application de temps de travail maximal en télétravail ?Non. Il n’existe aucune limite d’application de temps de travail maximal en télétravail. L’accord entre parties peut donc prévoir que le salarié travaille à 100% en télétravail."
https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/themes-particuliers/g/g9.html "D18g9 - Est-il possible d’établir un régime spécifique facultatif de télétravail adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur ?Oui.Dans le respect de la présente convention, un régime spécifique de télétravail, adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur peut être défini au niveau de l’entreprise ou du secteur en question concernant par exemple les catégories de salariés exclus du télétravail, les lieux ou types de lieux autorisés, les règles en matière de sécurité et santé au travail, les règles en matière de protection des données à caractère personnel et les personnes de contact dans le cadre du télétravail.Le régime spécifique peut notamment être défini par voie de convention collective de travail ou d’accord subordonné. Dans le respect des dispositions de la convention collective ou de l’accord subordonné s’il en existe ou en l’absence de telles dispositions, le régime spécifique de télétravail peut également être défini au niveau de l’entreprise, dans le respect des compétences de la délégation du personnel s’il en existe.A noter que lorsqu’il existe une délégation du personnel, l’introduction et la modification du régime spécifique de télétravail se font après information et consultation de la délégation du personnel au sens de l’article L. 414-1 du Code du travail ou d’un commun accord entre l’employeur et la délégation du personnel dans les entreprises occupant au moins 150 salariés au sens de l’article L. 414-9 du Code du travail."
En résumé, il n'y a pas de limite maximale au temps de travail en télétravail au Luxembourg. Les employeurs et les employés peuvent convenir que le salarié travaille à temps plein en télétravail. Un régime spécifique de télétravail peut être défini pour une entreprise ou un secteur particulier.
Ce qui explique que dans certaines entreprises les travailleurs habitant au Luxembourg sont réduits en terme de jour de télétravail, pour ne pas que les travailleurs frontaliers râlent.
A noté que les 34 jours de télétravail pour un frontalier peut être dépassé. Il suffit juste de négocier et trouver un accord. Dans mon cas, je devrais payer moins d'impôt si je suis imposé en France, donc je serai gagnant en terme de temps et d'argent.
