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Forum / Fiscalité

190F - Amortissement batiment et travaux séparément  

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Lionel Brol
4 Messages

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Il y a 5 ans   

Bonjour à tous

Petite question sur l'amortissement des immeubles.

En 2016 on a acheté une maison de 100k qui date d'avant 1900 Il y a eu 130k de travaux (par une société) qui ont servi à rendre la maison habitable.

Elle a ensuite été mise en location.

Comment dois-je calculer l'amortissement?

  1. Soit  (100 + 130)k à 3%
  2. Soit  100k à 3% et 130k à 6%

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

Lionel

 

 


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ipom
France | 475 Messages

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Il y a 5 ans   

Salut,

https://impotsdirects.public.lu/fr/az/l/logem_loc.html

Si tes dépenses sont à classer comme dépenses d'investissement, alors :

1. la base amortissable est constituée soit par le prix d’acquisition ou de revient diminué de la quote-part relative au terrain, donc dans ton cas (100k - 20% + 130k) = 80k + 130k = 210k

2. le taux d'amortissement à appliquer est le 3. a) : 6% (si l'achèvement des travaux est il y a moins de 6 ans).

Donc 210k*6%.

Attention, et cela a son importance, ca sous-entend que le logement est loué les 12 mois de l'année.

Si par exemple, les travaux ont fini le 16 avril et que les locataires entrent dans le logement au 7 juillet, alors tu dois faire le calcul suivant:

période de non-occupation mai-juillet(inclu): 210.000*  1.5% (1.a) * 3 mois/12

+ période occupation aout-décembre: 210.000 * 6% * 5 mois/12.

Avant la période de non-occupation, le logement n'est pas amortissable mais tu peux déduire en totalité les frais (intérets) en frais d'obtention.

 

Ipom


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Lionel Brol
4 Messages

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Il y a 5 ans   

Merci pour la réponse

J'ai écrit au bureau d'impôt des non résidents

La réponse est légèrement différente

Pour eux, le bâtiment est amortissables à 3% et les travaux à 6% sur les 6 premières années, puis à 3% les années suivantes (donc au même taux que le bâtiment)

 

Lione