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Forum / Fiscalité

Catégorie 1 ou 2  

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Attack
3 Messages

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Il y a 1 mois   

Voici ma situation, je suis marié et jai une proposition pour travailler au luxembourg. Ma femme est en finalisation de ses etudes et ne travaille pas. Nous serons résidents en France. Je possède des revenus fonciers et nous sommes imposés collectivement en France.

Peut on diviser les revenus fonciers au luxembourg dans la déclaration d'imposition entre moi et ma femme (imposition commun) pour être dans la classe d'impôts 2?

 

Car ayant 20000€ de revenu foncier et un salaire luxembourgeois faible , je n'aurais pas + de 90% de mon salaire sur tous mes revenus globaux émanant du luxembourg.

J'ai peur de me retrouver en classe d'impôts 1.

Merci par avance

 

 


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Sylts5772
575 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

En tant que frontalier, vous serez obligatoirement en classe d'impôt 1, il vous faudra faire une déclaration collective l'année suivante pour être assimilé classe 2.

Seuls les résidents mariés sont directement mis en classe 2


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Tchantches22981
461 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: Sylts5772

Bonjour,

En tant que frontalier, vous serez obligatoirement en classe d'impôt 1, il vous faudra faire une déclaration collective l'année suivante pour être assimilé classe 2.

Seuls les résidents mariés sont directement mis en classe 2

Vous ne confondez pas avec les pacsés ? Il me semble que les mariés sont en classe 2 quelle sque soit la résidence.


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2571 Messages

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Il y a 1 mois   

Il risque surtout d'être taxé en France plus de 13.000 € de revenus indigéne (20000€).


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bibistik
189 Messages

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Il y a 1 mois   

Vu que personne ne répond à la question je m'y colle 🙂

Je ne suis pas fiscaliste mais je dirais que oui, vous pouvez splitter les revenus à 50-50 ce qui fait que vous ne dépasserez pas les 13.000 et pourrez demander l'assimilation au résident en classe 2 (il faudra alors déclarer 10.000 en exo contribuable et 10.000 en exo conjoint). 

Je crois que le split des revenus immo est l'approche classique.


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: flange

Il risque surtout d'être taxé en France plus de 13.000 € de revenus indigéne (20000€).

Que se soit - de 13keur ou plus ne change rien, il seront pris en compte dans son revenu mondial au Luxembourg.

Et en France, ces revenus fonciers sont imposables dans le pays où se situe le bien immobilier.


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Sylts5772
575 Messages

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Il y a 1 mois   

Non, pour les non résidents, c’est classé 1 ou 1a si pas de déclaration de revenus au Luxembourg 

Tout le monde dit que la classe 2 paye moins d’impôts, mais en fait il y a une régularisation lors de la déclaration, c’est pour cela qu’ils ont changé le système car les frontaliers qui étaient en classe 2 ne faisaient pas de déclaration et bénéficiaient du système favorable à la source 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: bibistik

Vu que personne ne répond à la question je m'y colle 🙂

Je ne suis pas fiscaliste mais je dirais que oui, vous pouvez splitter les revenus à 50-50 ce qui fait que vous ne dépasserez pas les 13.000 et pourrez demander l'assimilation au résident en classe 2 (il faudra alors déclarer 10.000 en exo contribuable et 10.000 en exo conjoint). 

Je crois que le split des revenus immo est l'approche classique.

Bonjour,

Non, le split n'est plus possible depuis une jurisprudence du 21/06/2023...

Cordialement,

--

anum - assistance administrative à domicile - spécialiste de la fiscalité France/Luxembourg

Fiscaliste diplômé indépendant au service des frontaliers depuis plus de 14 ans

https://www.anum.fr/assistAdmin.html

 


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bibistik
189 Messages

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Il y a 1 mois   

Comment cela ? Si l'immeuble est détenu par les conjoints, il faut bien splitter non ?

Merci


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bibistik
189 Messages

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Il y a 1 mois   

C'est la même chose pour les revenus de valeurs mobilières j'imagine ? Si c'est sur le CTO du conjoint, ce sont ses revenus, et si c'est sur mon CTO, ce sont mes revenus pour le calcul des 13.000 ?

Merci d'avance


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middle
9 Messages

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Il y a 1 mois   

Et si les 2 conjoints travaillent mariés au luxembourg, c'est bien 13000 + 13000 de revenus indigène ?