Convention double imposition France - Lux  

Il faut espérer qu'un fiscaliste nous éclaire sur la question...

lisez avant de paniquer

http://paperjam.lu/news/plus-de-modernite-pour-les-frontaliers-francais

effectivement, si tout vos revenus proviennent de Luxembourg, alors pas de paiement supplémentaire d'impôts en france

c'est si vous touchez de l'argent en France en plus (vous avez un bien immobilier que vous avez mis en location, vous avec un autre emploi en France, ...) de votre salaire luxembourgeois où vous risquez de payer qque chose.

du moins, c'est ce que j'ai compris, comme les revenus luxembourgeois (salaires) ne peuvent être imposés qu'au luxembourg

Posté par: julie1985

effectivement, si tout vos revenus proviennent de Luxembourg, alors pas de paiement supplémentaire d'impôts en france

c'est si vous touchez de l'argent en France en plus (vous avez un bien immobilier que vous avez mis en location, vous avec un autre emploi en France, ...) de votre salaire luxembourgeois où vous risquez de payer qque chose.

du moins, c'est ce que j'ai compris, comme les revenus luxembourgeois (salaires) ne peuvent être imposés qu'au luxembourg

 

Ca me parait évident et normal de payer des împots en France sur la partie Française de vos revenus, sur la base de votre revenu mondial. En fait cette partie ne change pas, si ? Sauf peut etre que le revenu global n'est plus soustrait de l'impot payé au lux.

C'est déjà le cas aujourd'hui, ça impactera donc tous les couples mixtes( revenus LUX,revenus FR), mais dans quelles proportion ; c'est la question ..

cela s'appel fixation du taux global sur le revenu mondial .

Oui donc en gros revenus salariaux uniquement luxembourgeois, pas d'impact

Revenus français fonciers immobiliers ou mobiliers (dividendes, plus value), déduction impots luxembourgeois + complément de l'impot français restant uniquement sur ces capitaux.

Stefbot apres avoir lu l article je panique

et pourquoi c'est pourtant claire

Oui c'est clair enfin a peu pres: une charge supplementaire d'impot...... Nous espereons cependant..... Il y a de quoi rester vigilant quand meme....

Une charge éventuelle supplémentaire

Cette méthode pourrait dans certains cas aboutir à une charge d’impôt supplémentaire en France, le contribuable étant alors soumis au taux d’imposition le plus élevé des deux pays. 

Pour la France, la zone comprise entre la frontière luxembourgeoise et Metz pourrait devenir moins attractive.

Pierre-Jean Estagerie, partner, Global Employer Services, Deloitte Luxembourg

Dans l’hypothèse où la «modernité» de la nouvelle convention rimerait avec complexité pour les personnes vivant en France et travaillant au Luxembourg, il ne peut être exclu que certaines choisissent de venir vivre au Luxembourg. 

Pour le Luxembourg, cela pourrait impacter encore plus la hausse du prix de l’immobilier, rendant ainsi l’accès au logement plus difficile et ayant potentiellement des répercussions sur la cohésion sociale. Pour la France, la zone comprise entre la frontière luxembourgeoise et Metz pourrait devenir moins attractive avec de potentielles répercussions générales sur l’économie locale. 

Nous espérons cependant que l’essor économique primera et que la «modernité» rimera pour les frontaliers concernés avec plus de facilité. L’avenir nous le dira.

J'ai travaillé 41 ans dans une banque luxembourgeoise et je suis retraitée célibataire. Je loue un appartement en France. Je déclare en France mon revenu luxembourgeois et le revenu foncier et je suis imposée sur le cumul par l intermédiaire du revenu mondial donc au total 22000 euros que se partagent annuellement la France et le Luxembourg.

Je suis aussi un peu inquiet de ce fonctionnement et de ce possible retrait de la double impositiob lux/fr

Car c est bien de ca dont il s agit, revoir le principe actuel au niveau de la déclaration des salaires touchés au Luxembourg et déclaré en France.

A noter que ce traité n a pas encore ratifié par la France et le Luxembourg donc plutôt applicable pour l année 2020

De nombreuses questions subsistent s il y a un recalcul des impots en France sur un salaire touché au Luxembourg 

- au Luxembourg on peut déduire beaucoup a partir du salaire brut. Que va t on devoir déclarer en France ? 

Salaires brut - charges sociales ?

Salaires brut - charges sociales - déductions?

- quid de l avantage en nature pour un véhicule de société par exemple? Le calcul et la fiscalité en France et est notamment basée sur le montant du leasing et non la valeur ttc du véhicule, comment nos amis du CIP vont calculer tout ca?

laisse tombez ils veulent pas comprendre

Posté par: stefbot

laisse tombez ils veulent pas comprendre

Je suis dans le cas ou j ai des revenus en France < 10% du total revenus lux en classe 2...

Donc tout le dilemme est là