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Forum / Fiscalité

Convention double imposition France - Lux  

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Maximum
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Il y a 5 ans   

Stefbot peut etre ne seras tu pas concerne et tant mieux our toi. Moi j'ai un bien immobilie que je loue: donc revenu mondiale. Que faire le vendre et en avoir que des revenu luxembourgeoise? Quid de cette retraitee qui pqie 2.200 euro d impot partage entre france et luxembourg????


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frontalulu
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Il y a 5 ans   

j'aie quelques revenus de capitaux et je paie déjà, que veux-tu que je te dises ils prennent le revenu mondial pour fixer le taux d'impositions et apllique celui-ci à mes revenus de cpaitaux .

moi en locatif j'aie investi il y a 10 ans au Lux et je déclare ces revenus depuis toujours dans les 2 pays et oui cela gonfle mon revenu mondial en France

Pour la France en tant que Lulu je n'aie pas de droit de vote,mais je pens eque vous oui.

Les Français ont fait un choix et c'est Macron.  Juppé avait à mon avis un meilleur CV et il était une personne qui connaît la France .

 

 

 

 

 

 


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ipom
France | 475 Messages

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Il y a 5 ans   

Je ne comprends pas trop ces gens qui se plaignent ... d'une fiscalité enfin juste, c'est à dire en fonction des revenus réels.

Vous avez profité de niches fiscales pendant des années, estimez-vous déjà heureux.

De plus n'oubliez pas la situation de la CSG/CRDS va enfin être régularisée, et elle aussi, revenir a une situation logique et équitable.

 


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nadinama
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Il y a 5 ans   

Parce que payer une double imposition à 20% est juste??? je n ai jamais travaillé en France pourquoi m imposer sur mes revenus luxembourgeois? loger les autres relève du bénévolat dans de telles conditions.


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FrontaTuche
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Il y a 5 ans   
Posté par: ipom

Je ne comprends pas trop ces gens qui se plaignent ... d'une fiscalité enfin juste, c'est à dire en fonction des revenus réels.

Vous avez profité de niches fiscales pendant des années, estimez-vous déjà heureux.

De plus n'oubliez pas la situation de la CSG/CRDS va enfin être régularisée, et elle aussi, revenir a une situation logique et équitable.

 

Tu confonds taux mondial (déjà bon ok c est déjà à discuter) avec la suppression de la double imposition pour justement être soumis à la fiscalité du lieu de travail (logique)

La ca va être une galère administrative de jongler avec la fisca lux + une seconde fois fr pour rrcalculer une 2eme fois l impot sur le revenu avec toutes les spécificités française  ...


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ipom
France | 475 Messages

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Il y a 5 ans   
Posté par: nadinama

Parce que payer une double imposition à 20% est juste??? je n ai jamais travaillé en France pourquoi m imposer sur mes revenus luxembourgeois? loger les autres relève du bénévolat dans de telles conditions.

Vous n'êtes pas imposée sur vos revenus Luxembourgeois mais selon un barème qui prend en charge votre revenu mondial. Il n'y a pas de double imposition. Ca parait logique puisque sinon, il suffirait d'investir dans plusieurs pays, y être non-imposables puisque sous le revenu minimum et empocher 100% du revenu.

No comment pour votre dernière remarque, personne ne vous y oblige. Rien ne vous empêche d'investir dans l'immobilier au Luxembourg où vos revenus seraient de toute façon taxés en reprenant vos revenus complet. Il existe également d'autre investissements que l'immobilier. Vous essayer de soustraire de l'împot c'est une chose, mais bien que légale, l'optimisation fiscale a un côté immoral.

Encore une fois, être taxé selon le revenu global, c'est normal et équitable.

Encore une fois, estimez-vous heureuse d'avoir profité de cette niche fiscale de nombreuses années.


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ipom
France | 475 Messages

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Il y a 5 ans   
Posté par: FrontaTuche
Posté par: ipom

Je ne comprends pas trop ces gens qui se plaignent ... d'une fiscalité enfin juste, c'est à dire en fonction des revenus réels.

Vous avez profité de niches fiscales pendant des années, estimez-vous déjà heureux.

De plus n'oubliez pas la situation de la CSG/CRDS va enfin être régularisée, et elle aussi, revenir a une situation logique et équitable.

 

Tu confonds taux mondial (déjà bon ok c est déjà à discuter) avec la suppression de la double imposition pour justement être soumis à la fiscalité du lieu de travail (logique)

La ca va être une galère administrative de jongler avec la fisca lux + une seconde fois fr pour rrcalculer une 2eme fois l impot sur le revenu avec toutes les spécificités française  ...

Non, justement je ne confonds pas. Tes revenus sont taxés dans leur pays d'origine (qu'ils s'agisse de salaires, rentes, pensions, intérets/dividendes, revenus fonciers ...) avec prise en compte du revenu mondial. C'est déjà en partie le cas pour les frontaliers français qui sont obligés de remplir une déclaration française en mentionnant leurs revenus de source étrangère, et ce, même si ces revenus sont déjà imposés dans leur pays d'origine. Je ne comprends pas de quelle galère tu parles puisque l'impôt ne sera calculé que sur le revenu imposable dans le pays d'origine, avec prise en compte du revenu mondial dans le barème.


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FrontaTuche
142 Messages

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Il y a 5 ans   

C est justement l objet de cette convention article 22.

Le taux mondial existe déja depuis un moment, je suis d accord avec le principe.

 

La on parle d un recalcul complet de l impot francais (il y avait exemption avant, les revenu lulu déclarés ne servaient justement qu a calculer le taux mondial)

Donc recalcul de l impot francais du sur le revenu sur un salaire lux brut, et application d un crédit d impot francais (a hauteur de l impot lux) sur cette base de calcul.

Si impot fr > impot lux, j ai cru comprendre qu il allait falloir passer a la caisse, et payer un surplus d impot francais sur un revenu lux (et je ne parle pas de revenu fr ici) 

Il faut bien lire l article 22


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frontalulu
885 Messages

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Il y a 5 ans   

ce n'est pas une double imposition 


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FrontaTuche
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Il y a 5 ans   
Posté par: stefbot

ce n'est pas une double imposition 

on parle de convention de double imposition pour ne justement pas payer les impots dans les 2 pays.

 

La ils (france et lux) le suppriment et remplacent par une bidouille avec le crédit d impot en france. 

 


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Maximum
14 Messages

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Il y a 5 ans   
Posté par: FrontaTuche

La on parle d un recalcul complet de l impot francais (il y avait exemption avant, les revenu lulu déclarés ne servaient justement qu a calculer le taux mondial)

Donc recalcul de l impot francais du sur le revenu sur un salaire lux brut, et application d un crédit d impot francais (a hauteur de l impot lux) sur cette base de calcul.

Si impot fr > impot lux, j ai cru comprendre qu il allait falloir passer a la caisse, et payer un surplus d impot francais sur un revenu lux (et je ne parle pas de revenu fr ici) 

Il faut bien lire l article 22

 

Quel interet de venir bosser au Luxembourg alors? Les frontas resteront a la maison et eviterons les bouchons et autre tracas..... Perso je n'ai rien contre le fait d'etre impose. Mais depuis a peu pres deux ans je constate que l on prend les frontas pour des vaches a lait. En contre partie qu'obtenons nous (en France)? Pas de medecin (j ai du faire le forcing pour avoir un medecin referant) , ophtalmologue (comme beaucoup je viens au Luxembourg), essence pris au Luxembourg .... etc etc  Mais bon laissez nous un peu tranquille. Pour la CSG CRDS un contribualble a du aller jusque la cour Europenne pour faire reconnaitre ce doit. Qu'a fait le gouvernement de l epoque tour de passe passe hey que je finance les pensions.....Je precise que je ne suis pas a trop a plaindre  ?

 


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 5 ans   

C'est même pas qu'une question d'impôt : si on impute l'impôt Lux sur l'impôt français et non pas sur le revenu Lux, on augmente le revenu fiscal de référence, donc Pour l'exonération de taxe d'habitation certains vont le sentir passé...


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Chaps57
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Il y a 5 ans   

Juste pour rire, pour les gens divorcés qui bénéficient de la classe2 au luxembourg pendant 3 ans après leur divorce, ils vont se faire aligner en France ? Du coup aucun avantage à préserver la classe 2 pour un frontalier


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palain57
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Il y a 5 ans   

Oulala...

Le topic de la peur 🙂 Ca m'embête de n'ouvrir les yeux que maintenant ...

En effet l'article de Deloitte semble montrer que la France pourra réclamer la différence aux salariés frontaliers au Luxembourg. 

De ce que je comprend de l'article :

On a un salaire X, on paye Y d'impôt à Luxembourg.

La france calculera l'impôt Y' qui est l'impôt en fonction du salaire X mais avec la fiscalité française.

Si Y < Y' alors il faudra payer Y'-Y à la France. Mais rien dans l'autre sens.

Dans les faits, un célibataire n'aura pas à s'en faire, mais pour les couples mariés, ça peut vite chiffrer. 

La question que je me pose surtout c'est quel impôt du Luxembourg la France va considérer ? et quel salaire ? Le brut ? Le brut moins 23% de cotisation sociale ?

Et les déductions qu'on a par les dépenses spéciales ? Ou alors est-ce que la France va considérer l'impôt sans les déductions ?

Ajoutez à cela le prélèvement à la source en France en 2019, je vous laisse imaginer la mayonnaise .... 

Je retourne au Luxembourg si c'est pour repayer un loyer supplémentaire.

Si par contre c'est pour payer 2000€ d'impôts supplémentaire à la place de payer 2000€ de taxe habitation + taxe foncière...bon ok là je trouverais ça réglo. 


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palain57
21 Messages

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Il y a 5 ans   

La question que je me pose du coup, pour les mariés non résidents.

Ne vaut-il pas mieux être en classe 1, déclarer les impôts payés en France (ils seront ainsi supérieurs à ce qu'on paye en France), puis récupérer auprès des impôts du Luxembourg en classe 2 via déclaration collective ?