Oui

Merci ! cela me laisse de l'espoir avec mon "numéro de dossier"

Bonjour,

Quelqu'un a du nouveau ?

A ce jour, toujours rien, mis à part un appel de ma part et ou les impôts m'ont dit que je devais patienter et que de toutes façons, pour 2015, cela sera refusé !?!?

Les personnes ayant reçues un remboursement pour les revenus 2015, déclaration 2016 pourrais me contacter pour m'aider ? même en privé

Merci

la commission  analyse le dossier pour voir si la france respecte la législation . Le soucis est que Monsieur Moscovici a été le créateur de cette arnaque il a été Ministre des finances et de l'économie quand cela a été mit en place .

et devinez aujourd'hui quel département il dirige

Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

pffff   il n'y a pas une action collective ou "on" pourrait se regrouper ?

Rassurez vous...tôt ou tard vous aurez gain de cause...

En attendant faut payer et attendre qu'une action en justice soit montée au niveau européen puis qu'une peine soit prononcée..

Mais en attendant, la France bénéficie de rentrées d'argent !

Me concernant s'agissant de la csg rds de 2012 à 2014, j'ai été remboursé mais ais aussi droit des intérêts de retards...Bien sur à ce jour je n'en ai toujours pas vue la couleur...et malgré mes multiples demandes leur réponse est toujours la meme : trop de dossiers à traiter !

Alors on va faire l'inverse : tout les frontaliers vont me verser 15% de leurs revenus...cela va durer 3 ans et au bout de 3 ans je vais être condamnés à les rembourser, mais voilà comme je l'entend, sans aucun controle et je me permetterait meme le luxe de leur demander à nouveau 15% parce que cette fois ces 15% concerneront autre chose...

Très européen à la base, je dois vous dire que c'est tout l'inverse aujourd'hui et que j'affirme que la France est un état gangster !

greg

cool, parce que moi le TA De Strasbourg a juste enregistré ma demande et depuis pas de nouvelles

Oui, c'est normal, il y a des instances en appel qui devraient être tranchées prochainement...

Bonjour,

Je remonte cet ancien post.

Je viens de recevoir un courrier me réclamant le S1 sous 30 jours pour justifier de mon affiliation au Luxembourg pour l'année 2016 et 2017.

Ce que je vais m'empresser de faire.

Et réclamer pour 2015 également.

Ils sont bien, ils mettent des années à répondre et nous, nous avons 30 jours pour répondre....

M'enfin, ca commence quand même à sentir le remboursement, non ?

D'autres ont reçu ce courrier ?

Bonne journée

Bonjour,

Cette démarche est étonnante car le jugment attendu prochainement de la part de la CJUE n'a pas été rendu. Avez-vous eu des précisions sur les raisons qui les poussent vous rendre de l'argent ?

Cordialement

J'allais poser la même question. La dernière fois qu'ils se sont manifestés, c'était pour un rendu avec intérêts de retard pour 2015 qu'ils m'avaient refuser la 1ere fois sous prétexte que la loi modificatrice valable au 1er janvier 2016 ayant été voté fin décembre 2015, ils l'appliquaient sur les intérêts perçus entre le vote et le 1er janvier 2016, sous prétexte de jurisprudence "admise" côté français...

Et pourquoi réclamer un S1 alors qu'une copie de l'extrait d'affiliation du site ccss.lu est plus simple et indique bien les dates et les employeurs ?

Bonsoir,

En fait, ils n'ont pas parlé de remboursement. C'est moi qui ait dit ca sent le remboursement.

J'ai le dossier 2015 au tribunal, 2016 et 2017, c'était en attente de leur réponse.

Et voici leur réponse, me demander le S1 sous 30 jours.

C'est peut être un moyen d'éliminer des personnes à rembourser, puisqu'ils disent si pas de réponse endéans les 30 jours.... ???

Est ce que quelqu'un d'autre a eu cette demande ?

Merci 

Bonjour,

C'était bien pour éliminer qq remboursement avec les 30 jours de délai maxi de réponse....

Voici ce qu'ils me disent, donc ca sent quand même le remboursement, tôt ou tard :

"nous ne pouvons pas vous indiquer de délai de traitement, compte tenu du blocage des réclamations portant sur les rôles des années 2015 à 2017, dans l'attente de la décision officielle De Ruyter pour accorder les dégrèvements des prélèvements sociaux payés à compter du 1er janvier 2016"