Fisc Belge  

bizarre ds leur cicrulaire le contrat de travail est valable, et pourtant il est refusé ...

Que veux tu dire par : une circulaire est opposable ?

Une circulaire est en fait un document par lequel l'autorité hiérarchique communique des instructions de travail à ses subordonnés.

Comme tout le monde les fonctionnaires sont tenus d'appliquer les instructions reçues de leur hiérarchie.

En d'autres termes les fonctionnaires doivent appliquer les circualires même si la circulaire est contraire à la Loi ou y ajoute/retire des conditions.

Une circualaire n'est par contre JAMAIS opposable aux contribuables mais en vertu de ce qui précède, seul une injonction du Tribunal vous permettra de faire appliquer le droit.

Pour ce qui est de la règle dite des 183 jours, le texte est particulièrement mal foutu, il faut le lire comme suit :

Les revenus qu'un résident Belge retire d'une activité au Luxembourg sont imposables en Belgique SI (les conditions sont cumulatives)

1) il travaille moins de 183 jours au Luxembourg ET QUE 2) l'employeur n'est pas résident au Luxembourg ET QUE 3) l'employeur non résident au Luxembourg ne dispose pas au Luxembourg d'un établissement stable ou une base fixe qui prend en charge la rémunération de l'employé résident Belge

Donc si on vous répond que votre contrat de travail n est pas valable, ils sont en faute par rapport a leur fameuse circulaire ?