Travailleur frontalier et revenu foncier en France  

Je touche des revenus locatifs seulement depuis cette année , donc non je ne suis pas en faute et c'est pour celà que je pose ces questions 🙂

Concernant la déclaration au Luxembourg , pouvez-vous me donner un lien officiel qui atteste que l'on peux arrêter de faire sa déclaration au Lux même si j'en ai déjà fait les années précédentes ? (Sachant que je suis célibataire et revenus < 100k€).

Par contre si je comprends bien , d'un côté je serai imposé en France pour mes revenus locatifs , mais si je dois déclarer ces revenus locatifs en Luxembourg je vais avoir + d'impôts à payer aussi au Luxembourg ? Donc ça revient à une double imposition ? Si c'est le cas ça tue totalement le rendement des personnes qui souhaitent investir et c'est fort dommage...

Merci pour les informations.

Attention, le délai prescription fiscale au Luxembourg est de 5 ans... 3 ans c'est en France 😉

Non tu ne seras pas "double imposé" ...

En france tu as par exemple 12k€ de revenus foncier et 50k€ de revenus GdL

Il vont faire un calcul de taux d'imposition basé sur 62k€ de revenus ce qui te donnera par exemple un taux de mettons 15% (pas de calcul pur explication)

Il appliqueront ce taux de 15% sur tes 12k€ pour calculer l'impot Fr 

Au luxembourg il ferons de meme 

Calculer le taux d'imposition basé sur 62k€ ce qui donnera mettons 20%

Et appliquer ces 20% sur tes 50k€ pour calculer ton impot Lu

Tu n'as donc que l'imposition Fr sur tes revenus Fr et que l'imposition Lu sur tes revenus Lu

Simplement le calcul du taux d'imposition est basé sur un revenu dit mondial puis ce taux est appliqué sur le revenu "local" 

Effectivement 3 ans en France et 5 ans au Lux 🙂 pour le délai de prescription 🙂

Pas besoin de lien, j'ai personellement fait plusieurs années des declarations et toujours en retard, genre au mois de decembre pour l'année précédente et jamais eu de courrier de rappel, je ne l'ai pas faite pendant 1 an, pas de rappel, et puis je l'ai refaite depuis 2 ans et seulement l'année dernière j'ai eu un rappel.

Ce qui atteste que vous pouvez arrêter de soumettre une déclaration volontaire, c'est qu'elle n'est pas obligatoire.

Cela est expliqué dans le second paragraphe du courrier de rappel qui est envoyé par l'administration mi-octobre...

Bonjour,

merci de votre réponse, en effet j'avais jamais entendu parler qu'on pouvait être assimilé à un contribuable résident (157TER et Lir), je vais me renseigner sur cette méthode.

NM

Pour ma part je suis bien en dessous du bareme ^^

Merci Titi.57 pour ces explications, donc moi je suis dans le même cas ( Salaire Luxembourgeois < à 100K, Célibataire et je suis résident Francais).

Tu dis qu'en France et au luxembourg ils prennent la somme des deux mais par exemple si je prends imaginons ton exemple 50k de revenus et 12k de loyer, pour la déclaration Française ils vont pas calculer la tranche d'imposition sur 62K? sinon je serais à 30% et pas à 15% et vice versa avec le Luxembourg = Double imposition.

Tu affirmes qu'en France ils vont appliqué un taux sur les 62K de revenus, mais si il est de 15% ils n'ont pas pris en compte les 50k de revenus alors.

Si l'on met 50K en revenus mondiaux cela n'impacte pas le taux d'imposition en France selon tes calculs de 15% ? les 50K serait justre à titre informatif?

Merci de ton retour.

NM

http://www.lesfrontaliers.lu/thread/870595/reclamation-crds-csg

Intéeressant a savoir aussi

Merci de ta réponse, donc sur 12 000 de revenus fonciers, ils prennent un taux de 37% avec les PS, c'est abusé... c'est un frein à l'investissement...

Salut @Nicola_mollo.

La raison de cette imposition est ta "capacité contributive". En effet elle est bien superieure à celle de quelqu'un qui gagnerait 12000 €/an en tout et pour tout.

Chaque administration fiscale calcule un taux en tenant compte de ton revenu mondial, et applique ce taux à la fraction de tes revenus perçus dans le pays concerné.