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Forum / Fiscalité

Charges sociales FRANCE LUXEMBOURG  

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robifra
1 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Bonjour,

Je suis un travailleur indépendant en France (2/3) et au Luxembourg (1/3) et réside en France (Mais je peux changer...).

Je paye mes impôts en France et au Luxembourg  sur les revenus perçus dans chaque pays mais mes impôts Français augmentent car le revenu Luxembourgeois est rajouté au revenu français pour le calcul du taux effectif (pas de double imposition, mais taux d'imposition plus élevé...).

Qu'en est-il des charges sociales? Les revenus Luxembourgeois imposés au Luxembourg ne doivent à priori pas servir pour établir mes cotisations à l'URSSAF car "le revenu soumi aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu". Mais j'admet que cette phrase copiée sur le site de l'URSSAF est ambigüe quand on sait comment est calculé l'impôt sur le revenu en France pour les indépendant travaillant au Luxembourg.

Finalement, ne ferais-je pas mieux sur le plan fiscal de résider au Luxembourg et de payer les charges sociales au Luxembourg?

Quelqu'un peut m'aider?

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Bonjour,

En matière sociale, il existe dans l'UE un principe d'unicité de législation applicable et donc de lieu de cotisation (règlement CE 883/2004).

En bref, dans le cas d'activités indépendantes exercées en France et au luxembourg par un résident Français, il faut regarder de quel coté l'activité est prépondérante. L'activité est considérée comme prépondérante dans le pays de résidence si l'activité (le chiffre d'affaires, le temps de travail, le nombre de services prestés et/ou le revenu) s'y établit pour au moins 25% (règlement CE 987/2009).

Dans votre cas, afin de ne cotiser uniquement au Grand-Duché et vous affranchir des caisses françaises, il faudra déménager au Luxembourg ou bien y travailler plus pour y localiser au moins 75% de votre activité.

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html