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Forum / Fiscalité

FRAIS DE DOMESTICITE  

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ARNOSYL
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Il y a 16 ans   

hello, quequ'un peut-il me dire si les non résidents assimilés résidents peuvent obtenir un abattement pour les frais de domesticité payés à une femme de ménage en France? Je sais que cela est possible pour les frais de garde d'enfant mais rien n'est précisé pour le ménage. Merci d'avance


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ARNOSYL
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Il y a 16 ans   

hello, quequ'un peut-il me dire si les non résidents assimilés résidents peuvent obtenir un abattement pour les frais de domesticité payés à une femme de ménage en France? Je sais que cela est possible pour les frais de garde d'enfant mais rien n'est précisé pour le ménage. Merci d'avance


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amelie5xx
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Il y a 16 ans   

Tous les renseignements sont là : http://www.impotsdirects.public.lu/az/a/abat_forf_dom/index.html


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ARNOSYL
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Il y a 16 ans   

merci bcp mais cela n'indique pas si les frontaliers peuvent profiter de cet abattement.


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amelie5xx
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Il y a 16 ans   

# L'abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires n'est, en principe, pas accordé aux contribuables non résidents. # Cependant, les contribuables non résidents assimilés fiscalement aux contribuables résidents peuvent se prévaloir de l'abattement pour charges extraordinaires dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette.

http://www.impotsdirects.public.lu/az/c/charg_extra/index.html