Les allocations, prime de rentrée scolaire, congé parental au Luxembourg, en France et en Belgique
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par
CaptainListe
le 09/09/2014 à 15:09
1. LES ALLOCATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG, EN FRANCE ET EN BELGIQUE
– Les allocations familiales au Luxembourg :
Principe : Au Luxembourg, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, dès le premier mois de celui-ci et sans condition de ressources. Elles sont perçues jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Le versement peut être prolongé jusqu’aux 27 ans de l’enfant si ce dernier poursuit des études secondaires, des études professionnelles ou s’il est handicapé. Les parents des enfants ayant plus de 18 ans et poursuivant des études supérieures ne touchent plus les allocations familiales.
Il faut soit que être résident au Luxembourg, soit avoir l’un des 2 parents qui travaille au Luxembourg.
Nombre d’enfants |
Montant perçus |
un |
185,60 € |
deux |
440,72 € |
trois |
802,74 € |
quatre |
1164,56 € |
cinq |
1526,38 € |
Majorations d’âge : |
|
par enfant âgé de 6-11 ans |
16,17 € |
par enfant âgé de 12 ans et plus |
48,52 € |
allocation spéciale supplémentaire |
185,60 € |
Le différentiel, c’est quoi ?
Le différentiel concerne les enfants qui résident à l’étranger (France, Belgique…) et dont un seul des parents travaille à Luxembourg.
La France ou la Belgique va verser les allocations en vigueur dans le pays de résidence, et le Luxembourg versera la différence à laquelle l’enfant peut prétendre car un de ses parents est salarié au Luxembourg. Ce versement est effectué deux fois par an, en général en août et en janvier de l’année suivante.
– Les allocations familiales en France
Les allocations sont versées à partir du deuxième enfant, quels que soient les revenus du ménage.
Nombre d’enfants |
Montant perçus |
un |
129,35 € |
deux |
295,35 € |
trois |
460,77 € |
quatre |
+ 165,72 € |
Majorations : Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 € à partir du mois qui suit son anniversaire.
Important : Si vous n’avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné.
– Les allocations familiales ordinaires en Belgique
Votre ménage |
1er enfant |
2ème enfant |
3ème enfant et suivants |
Pour un salarié |
90,28 € |
+167,05 € |
+ 249,41 € |
Allocations majorées* |
|
|
|
Pour parent isolé et salarié |
136,24 € |
+195,54 € |
+272,38 € |
Pour pensionné ou chômeur (plus de 6 mois) |
136,24 € |
+195,54 € |
+254,41 € |
Pour parent isolé et pensionné ou chômeur (plus de 6 mois) |
136,24 € |
+195,54 € |
+272,38 € |
Pour malade ou en accident |
189,16 € |
+195,54 € |
+254,41 € |
Pour parent isolé ou en maladie ou en accident (plus de 6 mois) |
189,16 € |
+195,54 € |
+272,38 € |
* Allocations majorées : Revenus du ménage autorisés pour percevoir les allocations familiales majorées (pension, chômage, maladie et accident)
Montant à ne pas dépasser |
2 309,58 € brut par mois |
Pour un parent isolé |
|
Pour un ménage |
2 385,65 € brut par mois |
Majorations : Les majorations en fonction de l’âge
Votre enfant a aujourd’hui |
Au moins 6 ans |
Au moins 12 ans |
Au moins 18 ans |
L’aîné ou l’enfant unique |
+ 15,73 € |
+ 23,95 € |
+ 27,60 € |
Les autres enfants |
+ 31,36 € |
+ 47,92 € |
+ 60,93 € |
2. L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
– Au Luxembourg la prime de rentrée scolaire
Elle est également versée aux travailleurs frontaliers.
Nombre d’enfants |
Age |
Montant par enfant |
Un enfant |
De 6 à 11 ans |
113,15 € |
Groupe deux enfants |
|
194,02 € |
Groupe trois enfants et plus |
|
274,82 € |
Un enfant |
De 12 ans et plus |
161,67 € |
Groupe de deux enfants |
|
242,47 € |
Groupe de trois enfants et plus |
|
323,34 € |
– En France la prime de rentrée scolaire
Le montant de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) dépend de l’age de l’enfant et des ressources des parents
Age |
Montant |
De 6 à 10 ans |
362,63 € |
De 11 à 14 ans |
382,64 € |
De 15 à 18 ans |
395,90 € |
Les conditions de ressources pour l’ARS de la rentrée 2014/2015, basées sur les revenus 2012.
Nombre d’enfants à charge |
Plafond |
1 |
24 137 € |
2 |
29 707 € |
3 |
35 277 € |
Par enfant en plus |
5 570 € |
– En Belgique : La prime de rentrée scolaire
Age |
Montant |
Supplément pour parent isolé, pension, chômage, maladie, accident, orphelin et enfant atteint d’handicap |
0 à 5 ans |
20 € |
27,60 € |
6 à 11 ans |
43 € |
58,59 € |
12 à 17 ans |
60 € |
82,02 € |
18 à 24 ans |
80 € |
110,42 € |
3. LE CONGE PARENTAL
– Au Luxembourg
Le congé parental peut être pris jusqu’aux 5 ans de l’enfant. Le parent reçois une indemnité forfaitaire selon la durée.
Type de congé / durée |
Montant |
A plein temps : 6 mois |
1 778,31 € |
A mi-temps : 12 mois |
889,15 € |
– En France
La durée maximale initiale est de un an. Le congé peut être renouvelé deux fois, pour un maximum de trois ans consécutifs.
Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple, une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois).
Baptisé CLCA (Complément libre choix d’activité), l’aide versée aujourd’hui par la CAF varie selon les situations.
Type de congé / durée |
Montant |
Arrêt de l’activité salariée |
572,81 € |
Temps partiel inférieur à 50 % |
435,57 € |
Temps partiel compris entre 50 et 80 % |
329,38 € |
– En Belgique
Chaque travailleur (occupé à temps plein ou à temps partiel) peut pendant une période de quatre mois suspendre complètement l’exécution de son contrat de travail; la période de quatre mois peut au choix du travailleur être fractionnée par mois.
Il est possible d’obtenir un congé parental sur huit mois à temps partiel.
Il est possible aussi de prolonger à 20 mois en fractionnant 5 mois en 1/5ème.
Type de congé / durée |
Montant |
Arrêt de l’activité salariée |
786,78 € brut / 707,78 € net |
Temps partiel 50 % (- de 50 ans) |
393,38 € brut / 325,92 € net |
Temps partiel 1/5 ème de réduction de prestation |
133,45 € brut / 110,57 € net |
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cathymassimo
le boni ne s'applique pas si l enfant a plus de 18 ans et qu il touche la bourse au lux?
DSCHWARTZMANN
Bonjour,
Dans votre synthèse vous ne mentionnez pas le "Boni pour enfant" qui existe au Luxembourg et se monte à 76,88€/mois par enfant.
Vous en parliez dans votre édition de fin août. Qui peut y prétendre? Est-ce aussi valable pour les frontaliers dont seulement l'un des deux travaille au Luxembourg?
Est-ce que la majoration d'âge et l'allocation de rentrée scolaire sont attribuées automatiquement où il convient de faire des démarches spécifiques pour en bénéficier? La question est aussi valable pour le Boni.
Remerciements pour vos informations et réponses.
Bien cordialement
DS
CaptainListe
Le BONI a été créé en 2008 quand les classes d'impôts ont été modifiées. Grâce à vos enfants, vous faisiez partie d'une classe d'impôts plus avantageuse. Cet avantage a été supprimé et remplacé par le BONI qui est versé chaque mois pour chaque enfant. Les frontaliers le perçoivent également. Si vous avez fait des démarches pour les allocations familiales, le BONI est versé automatiquement tous les mois pour ceux qui perçoivent les allocs mensuellement ou tous les 6 mois pour ceux qui perçoivent le différentiel.
xballiet
Par contre la paperasse à remplir pour demander les allocations est relativement infâme... faut s'accrocher pour comprendre, même avec les explications de la personne de la Maison du Luxembourg. :/
KiraY
Sérieux, l'auteur de l'article ne peut-il pas éditer celui-ci afin de corriger les fautes indiqué en commentaire??
toppich88
On comprend rien à cette phrase : ..
Donc au final, si l'enfant continue ses études, il y a des allocations ou pas ? Une différence entre études secondaires et études supérieures ?
CaptainListe
Voici un lien qui peut vous aider : http://www.luxembourg.public.lu/fr/societe/education-formation/enseignement-secondaire/index.html
KiraY
Petit bémole dans ce très bonne article.
La France ne versera pas d'allocation pour le second enfant si le 2e parent ne travaille pas, le Luxembourg est à ce moment là prioritaire.
Voir le point II du site http://www.frontalierslorraine.eu/pages_crd/je-travaille-au-luxembourg/les-prestations-familiales/a-quelles-prestations-familiales-ai-je-droit/