Retards des fiches de retenue d’impôt : dérogation pour les frontaliers !
Publié
par
CaptainListe
le 30/03/2015 à 13:03
Ces derniers jours, plusieurs frontaliers s’inquiètent de ne pas avoir reçu leur fiche de retenue d’impôt, alors qu’elles devraient être toutes arrivées.
Selon l’Administration des contributions directes (ACD), effectivement, l’émission des fiches de retenue d’impôt 2015 pour salariés et pensionnés non-résidents a pris un certain retard, suite à des problèmes techniques.
Par conséquent, l’ACD demande aux employeurs et à la caisse de pension qui n’auraient pas reçu la fiche de retenue d’impôt 2015 d’un contribuable non-résident, d’opérer la retenue d’impôt selon la fiche de retenue d’impôt de l’année 2014 et de ne pas appliquer la retenue d’impôt d’après les dispositions tarifaires les plus onéreuses au taux de 33%.
Cette dérogation vaut jusqu’au 31 mai 2015 et uniquement pour les contribuables non-résidents. Afin d’émettre les fiches 2015 dans les meilleurs délais, les contribuables sont priés, dans la mesure du possible, de ne pas contacter le bureau RTS émetteur.
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Le Chiffre
Si vous voulez la recevoir, veuillez écrire votre problème et l'envoyer par mail et fax, moi je vais écrire au Ministre des Finances pour avoir une explication sur ces retards à répétitions chaque année c'est le même bordel, moi j'ai écrits des mails et envoyer des fax donc je vais l'avoir sous peu, mais je doute de efficacité des Postes étrangères des pays concernés tel que la Belgique ou France.
fredlwiltz
Aucune demande en ce sens n'est parvenue de l'ACD.