Comme précisé dans notre article du 10 mai dernier “Les frontaliers belges devront-ils payer deux fois l’assurance-dépendance ?“, le député Yves Evrad a interrogé le Ministre belge des travaux publics, de la santé, de l’action sociale et du patrimoine, Maxime Prévot, au sujet de la synergie entre l’assurance-dépendance wallonne et l’assurance dépendance luxembourgeoise.

Pour rappel, les travailleurs résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché sont assujettis d’office à l’assurance dépendance luxembourgeoise et doivent verser 1,4 % de leur salaire brut à la Caisse nationale de sécurité sociale. Or, au 1er janvier 2017, la région wallonne devrait instaurer une assurance dépendance pour ses résidents.

La question est donc de savoir si les travailleurs frontaliers belges ne vont pas se retrouver dans la situation de devoir cotiser deux fois ?

Pas de cumul des assurances dépendances

Dans sa réponse, le Ministre Maxime Prévot rappelle que selon le règlement européen “les travailleurs sont soumis au régime de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur activité professionnelle“.

Ainsi, dans sa réponse au député, le Ministre explique qu’une “personne habitant en Wallonie qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg (…) sera soumise au système d’assurance-autonomie luxembourgeoise. Dans ce cas, (…) 1,4 % sera versé à la caisse nationale de sécurité sociale et elle pourra prétendre à une allocation financière sans difficulté d’opérationnalisation, pour autant qu’elle remplisse les conditions pour pouvoir bénéficier de l’assurance-dépendance luxembourgeoise“.

Dans l’autre sens, une personne habitant au Luxembourg et travaillant en Belgique sera soumise au système d’assurance-autonomie wallon.

Il n’y aura donc pas de cumul des assurances dépendances.

Identifier les difficultés qui pourraient être rencontrées

Le décret prévoira une disposition qui exclut son application aux personnes qui sont couvertes par le régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE ou d’un autre Etat qui fait partie de l’espace économique européen.

Mais le Ministre note tout de même qu’il sera important d’identifier les difficultés qui pourraient être rencontrées dans “l’opérationnalisation concrète” des assurances autonomie.