Fisc Belge  

Oh d'abord le fisc m'a demandé des preuves de présence pour une année -3.

Ensuite ils m'ont demandé des attestations de l'employeur ou mes collègues qu'ils ont toutes 2 rejeté.

La dernière idée a été vu que l'on m'acusait de partir en voyage, de fournir une liste de mes mails en montrant, vous voyez je réponds a plusieurs question, si je suis chez un client il sera faché.

Et la ils m'ont accusé de faire du télé travail....

Donc je veux bien leur envoyer des mails, mais ils ne tiennent compte de rien comme preuve en dehors des preuves de payement par carte.

Donc éventuellement, j'ai un abonnement luxembourgeois avec bcp de crédit, je suis volontaire pour envoyer un sms a 5h tout les jours a une personne du fisc pour lui envoyer "je pars au lux" et a 7h pour lui dire "j'y suis bonne journée"

Je suis partant pour le moyen le plus agaçant pour eux mais il n'y a aucun recours sinon l'avocat lorsque l'on tombe sur un controleur borné. Tout vendre et partir vivre en argentine mais bon 🙂

Sans partir jusqu'en Argentine... Allez vivre au Luxembourg pour ceux qui peuvent ou en France en zone frontalière pour ceux qui préfèrent un lieu de vie moins couteux. Peut-être qu'en transformant la province du Luxembourg en No Man's land et en désert économique ils comprendront la leçon.

Bonjour,

Comme j'ai suggéré sur la news, envoyé un mail avec une photo de vous (selfie) à l'entrée de votre bureau (reconnaissable) avec genre l'essentiel du jour.

Comme ca il y a toutes les preuves nécessaire pour dire que vous etiez à votre bureau ce jour là (jour du mail + essentiel). Et plus vous avez envoyé la preuve directement chez eux 😀

j ai fait installer un boitier qui route ts ms appels sur ma ligne fixe lux, plus d infos par mail séparé

demain je vous donne l'adresse mail que j'ai dans les documents de mon contrôle

je vais suivre ca de prés

ne rigolez pas avec le fisc j'ai été victime d'un contrôleur zêlé (c'est pas vous qui faites vos pleins d'essence , vous avez donné votre carte bancaire à quelqu'un, votre abonnement de piscine à la coque est utilisé par un autre,votre collègue ment sur sa déclaration d'honneur,c'est une autre personne qui utilise votre tléphone etc etc j'en passe et des meilleures aucune preuve n'était acceptée !!!!!)ç'est via avocat que cela s'est règlé mais les honnoraires j'ai douillé pour les payer.J'en fait toujours des cauchemards!!!Il faut revoir la loi sur la double imposition et y mettre des éléments clairs.Quand systématiquement le contrôleur vous dit ce n'est pas suffisant et que vous êtes imposés d'office il n'y a plus que les avocats qui peuvent vous aider jusqu'au tribunal s'il le faut

A part prendre votre hussier de justice avec vous au bureau et chez vos clients je ne vois pas d'autres solutions contre certain contrôleurs

Bonne chance

Qu'attend le luxembourg pour revoir la convention préventive de double imposition avec la Belgique ?  Cette situation est complètement ridicule. J'étais en déplacement 4 jours en 2011 et 8 en 2012 et le fisc belge me rectifie ma déclaration en Belgique en conséquence. Si ca n'est pas de l'excès de zèle.... dès que vous avez l'adresse mail du controleur fiscal en question , je participe à inonder sa boite email.   

Mon compagnon et moi sommes en plein contrôle fiscal alors que nous ne sommes que de simple agent d entretien alors franchement ils s exagèrentpourle moment nous avons dû fournir les fiches annuelles mais je croise les doigts pour que ça s arête là mais l idée des mails c'est pas mal

faites une recherche sur google, "luxembourg 183 jours" (puisqu'il semble impossible de copier-coller un texte ici)

on y trouve des articles qui "prouvent" que cette fameuse règle n'est pas applicable si l'employeur est effectivement luxembourgeois et que le salaire est effectivement payé par l'employeur (ce qui est le cas des salariés me semble t il).

voir les 3 conditions simultanément nécessaires ... il y a même un article reprenant la circulaire du fisc belge 🙂

Apparement, l'état de résidence ne peut pas imposer les revenus peu importe le nombre de jour de présence au lux ... il est donc inutile de prouver quoi que ce soit ...

@obiwannet

Sorry mais cette règle ne s applique pas ( voir les conditions associées )

tapez travailleurs frontaliers 183 j KPMG ds google vous aurez un powerpoint

@mitch73

effectivement, c'est bien mon avis, la règle des 183 jours n'est pas applicable donc il est inutile de prouver une présence minimum de 183 jours ni même de 182, 181 etc ... puisque dans tous les cas c'est le lux qui impose et pas la belgique .. ou suis-je dans l'erreur ?

oui tu es ds l erreur, le fisc te demande de prouver que tu rentres ds les critères d exemption, si tu ne le fais pas tu ne bénéfifice pas de la non double imposition et tu paies

On doit prouver ( la charge nous incombes ) parce que nous" faisons" une demande pour ne pas êtreimposés en Belgique

voir le texte de la circulaire dont on parle ds le powerpoint de KPMG

bien à toi

Extrait de la circulaire (et donc des intructions données aux préposés) :

"17. La preuve du droit à l'exonération peut être apportée par le contribuable par tout moyen de droit sauf le serment. Le service de taxation compétent devra déterminer si lespreuves apportées sont suffisantes ou non. A défaut d'élémentsprobants, l'exonération ne peut être accordée. Ainsi, pourront parexemple être retenues les preuves suivantes :

• le contrat de travail mentionnant que l'activité est exercée à l'étranger;
• dans le cas où l'employeur serait belge, la preuve que la règle dite des "183 jours" n'est pas applicable. Pour de plus amples détails à ce sujet, il est renvoyé à la circulaire n° AAF2005/0652 du 25.5.2005 (point 4);
• dans le cas de revenus d'indépendant ou de professions libérales, la preuve de l'existence d'une base fixe (contrat debail, factures d'électricité, emploi de personnel, …);
• documents de transport, nominatifs et datés (boarding-pass,…) ;
• factures relatives aux frais de séjour (hôtel, location devéhicule, …);
• preuve de la présence à des réunions (extraits deprocès-verbal, …);
• …"

En principe une circulaire est opposable à l'administration lorsqu'elle est favorable à l'administré.