Charges patronales Ass. maternelle & CAF  

bonjour,

Tous les mois vous allez payer en plus du salaire de la nourrice les cotisations a la CAF. Exemple , vous déclarez 400 euros de frais de garde, Pajemploi vous reclamera dans les 300 euros (environ 80 % du montant) de cotisation. (vous devrez déclaré sur internet tous les mois le salaire versé et vous recevrez un courrier mensuel pour vous mentionner combien vous devez repayer de cotisations )

Vous aurez donc payé 700 euros pour un mois. Lorsque vous faites votre declaration d'impot annuelle au luxembourg, vous allez déduire ses frais de garde. Dans ces frais de garde déclarés , seront pris en compte les 400 euros de salaire et les 300 euros de frais.

Donc en gros vous allez "avancer" ces cotisations tous les mois mais vous les récupererez en partie via le remboursement annuel des impots.

Je ne sais pas si tout cela est clair ?

Au besoin envoyer moi un MP je répondrais a vos questions autant que je le peux

Bonjour,

merci pour votre réponse claire qui donne une bonne idée de ce qu'ils nous attend.... Ce que je ne comprends pas, c'est quel est intérêt de laisser les parents payer ces charges si c'est pour les rembourser (hormis les env.10%) après un trimestre? Cela vous a demandé de bloquer un joli budget par mois, il faut quand même avoir les reins solides pour avancer ces sommes!

Je vous rejoint totalement concernant le peu d'aide que l'on a, j'ai appelé la PAJE pour avoir des renseignements, mais le statut "frontalier" n'est pas un sujet qu'il maîtrise... On est considéré comme patron mais on ne décide de rien, la nounou "dicte" les choses, le peu de nounou libre (et qui paraissent convenable) ne permet pas de vraiment choisir et d'établir des régles allant dans notre sens...

Pour répondre à ta question: "Ce que je ne comprends pas, c'est quel est intérêt de laisser les parents payer ces charges si c'est pour les rembourser (hormis les env.10%) après un trimestre? Cela vous a demandé de bloquer un joli budget par mois, il faut quand même avoir les reins solides pour avancer ces sommes!" -> on peut remercier madame Nadine Morano qui a fait passer cette loi vers 2010 alors qu'elle était ministre de la famille, probablement par jalousie pour les frontaliers. Comme tu l'a dit, ca n'a aucun intérêt, juste être vexatoire et obliger les frontaliers a avoir un sacré budget de coté ... mais bon comme tout le monde le sait les frontaliers sont tous millionnaires!!! Maintenant Morano est en train de prendre très très cher dans sa carrière politique et c'est un juste retour des choses!

Oui en effet, Morano en paye le prix fort et c'est tant mieux. Ce qui m'étonne, c'est que l'OGBL ou autres, laisse faire cette démarche encore aujourd'hui et n'ai pas profité du changement de gouvernement pour faire "sauter" cette loi, cela reste descriminatoire pour les frontaliers alors que l'on nous rabache à longueur de temps l'ouverture en Europe...

A peu près à la même époque il y a eu le long combat sur les allocs après 18 ans pour les enfants de frontaliers qui poursuivent leurs études et les syndicats se sont concentrés là-dessus ... surtout que le gouvernement a convaincre c'était le gouv Luxembourgeois et c'est quand même plus facile a faire plier que le Francais ...

A noter que l'injuste totale n'a pas lieu si un seul des 2 parents travaille en France ... alors il n'y a pas a avancer les charges patronales ...

J'en ai discuté avec un membre de la délégation affilié OGBL de mon entreprise, son discours rejoint votre dernier poste, cette loi a un impact finalement assez limité sur le nombre de couple et du coup, n'attire pas les lumières...

Bonjour,

Si cela peut vous aider, vous pouvez consulter gratuitement sur le net la convention collective nationale des assitants maternels du particulier employeur.

Bonjour je suis frontalière j'emploie une assistante maternelle savez vous quel papier je dois transmettre à la caf pour le remboursement des charges patronales ?

Bonne soirée Jennifer