France – Luxembourg : compensation fiscale ou coopération renforcée ?
Publié
par
CaptainListe
le 11/01/2017 à 16:01
En novembre dernier en marge de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Harlem Désir avait fait savoir qu’il voulait ouvrir une discussion au sujet d’une compensation fiscale des impôts payés par les frontaliers français au Luxembourg.
Une demande qui avait provoqué de nombreuses réactions, notamment du Grand-Duché, qui a rappelé que le pays investissait déjà beaucoup pour les frontaliers.
Suite à cela, deux membres de la Fondation IDEA a.s.b.l., Rachida Hennani et Vincent Hein ont étudié la question, afin de savoir quels seraient les avantages en cas de compensation fiscale ou s’il valait mieux une coopération frontalière.
Compensations fiscales : 10 bonnes raisons de les mettre en place
Pour Rachida Hennani, il y a plusieurs raisons de mettre en place une compensation fiscale entre le Luxembourg et la France.
Elle cite ainsi le logement et les résidents luxembourgeois qui déménagent de l’autre côté de la frontière. L’universalité, afin de favoriser une homogénéité de traitements et de compétences sur l’ensemble de la Grande Région.
Elle parle aussi de la xénophilie et du fait que les frontaliers soient considérés dans leur lieu de résidence comme une population impliquée dans un effort local. Autre bonne raison de mettre en place une compensation fiscale, l’Europe, mais aussi la formation de main d’oeuvre ou la diminution de la rupture sociale entre travailleurs frontaliers et pauvres. Elle prend aussi l’exemple de la Belgique, qui pratique déjà une compensation fiscale avec le Luxembourg, grâce au fonds “Juncker-Reynders” de 30 millions d’euros qui est proportionnellement redistribué aux communes qui accueillent des frontaliers.
Retrouvez tous les arguments dans le billet : Compensations fiscales : 10 bonnes raisons de les mettre en place.
De la coopération plutôt que de la compensation
Pour Vincent Hein en revanche, la compensation fiscale n’est pas une solution. Il considère qu’il serait plus approprié de mettre en place une stratégie différente en matière de coopération transfrontalière.
Il précise ainsi que les travailleurs frontaliers génèrent aussi des recettes fiscales dans leur commune, via les taxes locales (habitation, foncière) ou encore via les dotations de l’État qui prend en compte la démographie.
Ils représentent également d’importantes rentrées de revenus dans leur pays, puisqu’ils dépensent leur salaire dans des commerces, services à la personne, immobilier, santé, etc. Sans oublier les transferts sociaux (pensions, remboursement médical, congé parental, prestations familiales, etc.) ou encore les bourses d’études versés par le Luxembourg.
Enfin, le travail frontalier a aussi permis de redonner une attractivité à des territoires désindustrialisés proches de la frontière, permettant un dynamisme démographique et offrant des débouchés à de jeunes actifs.
Pour le Luxembourg, l’accueil des frontaliers n’est d’ailleurs pas sans risque, puisque le pays se rend dépendant d’une population active extérieure.
Retrouvez tous les arguments dans le billet : De la coopération plutôt que de la compensation.
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baslesmasques
M'enfin...pourquoi tant d'émotion?
Tu es frontalier, tu payes tes impôts sur le revenu au Luxembourg.
Tu es résident tu payes de la même façon.
Avec cet argent Luxembourg en reverse une partie aux résidents: 1 240 000 000 € versés aux résidents habitants les communes Luxembourgeoises. Ainsi pour chaque actif le Gouvernement reverse 5400€ par an.
Ah non! Pardon! Pas pour les actifs frontaliers: eux ils se démerdent et doivent payer des impôts locaux en France...en plus!
Bon, les résidents Luxembourgeois ne payent pas d'impôts locaux puisque tout est payé par l'Etat avec les impôts payés par eux et par les frontaliers...
Greg! Réveil!
PierroAPB
Point par point :
Les compensations fiscales sont en place entre la France et l'Allemagne, la France et la Suisse... Quelques sources rapides, juste en tapant compensation fiscale sur internet :
https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ041114659.html
http://www.bundesfinanzministerium.de/Content/FR/Pressemitteilungen/2015/2015-03-31-convention-fiscale.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3149-PGP
Entre la France et l'Allemagne, La France paye plusieurs 10aines de millions d'euros. et comme tu le vois dans les sources, il y a régulièrement des renégociations en fonction des flux de travailleurs, etc. Pour la Suisse par exemple, la balance est à 0 : entre les suisses qui travaillent en France et les Français qui travaillent en Suisse.
Ton exemple régional ne tient pas la comparaison : La fiscalité est la même. Ensuite, en France, c'est ton lieu de résidence qui fixe quel centre d'imposition perçoit l'impot (et non pas le lieu ou tu travailles, comme dans d'autres pays).
Enfin, l'honêteté, n'est-ce pas de se renseigner sur un sujet avant de troller ? mon honêteté n'est pas en cause. Ton inculture, et tes jugements à l'emporte pièce dirigé par ta peur de perdre ton emploi, oui, c'est malhonête.
Un pays de 540 000 habitants Oui. Qui peut maintenir son haut niveau de vie par la participation de Frontaliers. Que se passerait-il si, pendant 1 mois, aucun Frontaliers n'allait travailler ? à votre avis, ne pensez vous pas que le Luxembourg dépend un peu de ces travailleurs, indépendament de leur lieu de résidence, et donc en partie de ces frontaliers ?
Un peu de sérieux cher ami.
Je veux rajouter une chose, il ne faut pas regretter la gauche car c'est les premiers à demander cette compensation...
Moi j'ai aussi honte pour les gens qui travaillent au Luxembourg et qui sont d'accord avec les élus français qui demandent cette compensation... Si ils travailleraient pas au Luxembourg, ils seraient sans doute au chômage ou alors ils gagneraient moins d'argent... Si ils veulent cette compensation, eh bien qu'ils travaillent en France..
rocade67
Bonjour,
Je suis d’accord avec greg5757.
Il faudrait demander également des compensations à L’Allemagne, la Suisse et bientôt tous les Pays qui ont une frontière avec nous.
Par contre il ne faudra pas n’en plus oublier de reverser ces compensations à tous les pays qui nous envoient leurs mains d’œuvre que nous exploitons.
Il faut arrêter de harceler le Luxembourg qui est systématiquement attaqué par la France.
J’ai honte pour la France à cause de nos hommes politiques.
greg5757
Drole de raisonnement qui frise l hypocrisie. ..
Et pour les 40000 frontaliers francais qui travaillent en allemagne? L allemagne doit aussi verser une compensation a la France ?
Et avec le Tgv Metz Paris? Quid de ceux travaillant sur la Region parisienne et residant en lorraine ? Gros manque a gagner pour la Region grand est!
Alors un peu d honnetete...C est un petit pays de 540000 habitants qui nourrit 140000 frontaliers. ..sans cela ils feraient quoi? !
UserN
Merci pour ta réponse étayée PierroAPB. Tes arguments tiennent la route, ce qui montre bien qu'on ne peut pas repondre à la va-vite sur ces questions, qui melent beaucoup de problemetiques. Concernant les frontaliers, je dirais qu'il leur appartient d'être à la fois justes et vigilents.
PierroAPB
Bonjour à tous,
Quelques questions :
Que finance les frontaliers par leur impot luxembourgeois ?
Pension Lux, assurance maladie Lux, assurance chômage Lux, prestations familiales Lux.
De quels services bénéficient ils en contrepartie ?
Pension Lux : Si plus de 10 ans travaillés, voir plus avec la réforme fiscale,
Assurance maladie lux : je ne sais pas, je n'ai pas été confronté au problème, mais ce sont des papiers de l'assurance maladie Fr que je reçoit quand je suis malade.
Chomage français : soit un système bien plus dégressif et bien moins avantageux qu'au luxembourg. Donc le système Français paye le chômage de quelqu'un qui n'a pas participé à son financement, mais à celui du voisin luxembourgeois, dont il ne peut pas bénéficier.
Prestations familiales hybrides : Le français perçoit les compléments différentiels du luxembourg, donc il coûte quand même à l'état français de verser les prestations familiales... à un individu qui ne participe pas au financement des prestations familiales françaises, puisque ces impots financent le système luxembourgeois.
Quelques observations complémentaires :
Les Français payent un impot foncier et une taxe d'habitation dans leur lieu de résidence, en plus de leurs impots à la source au luxembourg. Il équivaut à un mois de salaire moyen, pour financer les crèches, les routes, l'eclairage public, etc. Or, par notre impot sur le revenu au luxembourg, on le paye déja au bénéfice des résidents du Luxembourg... Il n'y aurait rien d'infamant à ce que cette part de taxe sur les salaires soit reversé aux communes Françaises.
Je trouve de plus en plus énervant le raisonnement qui consiste à revendiquer que les Français dépensent en France, et que du coup, les deux états ne se doivent rien. Je fais mes courses au Lux, tout les Weekend je vois des Luxembourgeois dans les supermarchés Français, chez Ikea en Belgique... c'est l'europe, c'est comme ca, et c'est très bien. Ca ne justifie pas qu'un français finance les crèches Lux sans pouvoir en Bénéficier, le chômage lux sans pouvoir en bénéficier, etc.
UserN
En fait c'est à la fois la France et le Luxembourg qui y gagnent dans cette affaire de travailleurs frontaliers.
Quand vous dites que la France a de la chance que le Luxembourg accueille tous ces travailleurs et leur donne un salaire décent, c'est vrai, mais n'oublions pas que c'est la France qui a payé la scolarisation et la formation initiale de ces 100.000 personnes qui participent activement à la bonne marche du Luxembourg.
Je pense que les deux pays doivent coopérer en bonne intelligence: vive le Luxembourg, la France et l'Europe !
PierroAPB
UserN:
Je partage cette conclusion à 1000%.
Posons tout sur la table, ce qui fait l'objet de compensation, ce qui n'en fait pas partie, ce qui est financé par un frontalier et dont il ne tire aucun service en contrepartie, et on rééquilibre les choses dans la transparence et l'honêteté.
gamake
Bonjour, j'ai honte pour ceux qui réclame l'aumone au gouvernement Luxembourgeois - La France ferait mieux de sortir les doigts du nez et de faire en sorte de gagner cet argent en retenant mais surtout en créant et en améliorant les revenus des français. Demander conseils au Luxembourg si pas capable
Harlem Desir se permet de demander cela par contre on ne la pas entendu sur le salaire du coiffeur de Mr Hollande. 9000eu/mois pour rappel
La France a de la chance que le Luxembourg accueil tous ces travailleurs et leurs donne un salaire décent qui est pour la pluspart dépensé en France
J'ai l'impression que ceux qui sont pour cette taxe sont jaloux ou pire qu'ils préfèrent que l'ont soit au chômage, allez j'arrête, ils me font regretter de plus en plus la gauche