Depuis le 30 mars 2024, un particulier n’est plus limité à une cartouche de cigarettes transportée depuis le Luxembourg vers la France. Chacun a droit d’importer autant de tabac qu’il veut dans la mesure où cela apparait comme étant destiné à sa consommation personnelle. Certains fumeurs ont pourtant cru toute réglementation abolie, tels que cette Normande, arrêtée il y quelques jours avec 36 kg de tabac en provenance du Grand-Duché dans son véhicule.

Néanmoins, « toute suspicion de commerce » sera sanctionnée. Ce message, le Ministre en charge des Comptes publics est venu le rappeler à la frontière franco luxembourgeoise. Pas question de faire de la circulation du tabac un « open bar » dans la région.

Ainsi les douaniers français continueront à agir, à sévir même. Et le ministre Thomas Cazenave de préciser le cadre dans lequel les agents sanctionneront tout contrevenant. En effet, 12 principes clairs seront désormais suivis lors des contrôles :

  1. La quantité de produits (qui doit correspondre à un usage individuel “normal”) ;
  2.  Les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
  3.  L’activité économique du détenteur ;
  4. Le lieu où se trouvent les paquets, cartouches ou seaux dans le véhicule ;
  5.  Le mode de transport utilisé ;
  6. Tout document ayant un lien avec ces produits ;
  7. La nature des produits ;
  8. Le statut commercial du détenteur des produits;
  9.  Le mode de conditionnement des produits ;
  10. L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe
    désignant un destinataire autre que le détenteur ;
  11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
  12. La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle.

L’idée étant de démontrer une importation illicite via le nom d’un destinataire inscrit sur une cartouche, du tabac dissimulé dans un coffre ou encore plusieurs sortes de produits différents transportés.

Le déplacement de Thomas Cazenave en Moselle avait ainsi deux buts : celui d’annoncer le renforcement des contrôles, notamment aux frontières, et rassurer les buralistes des zones frontalières. Des professionnels dont le nouveau dispositif ne va pas faciliter le commerce.

Ainsi, même en dessous de 4 cartouches, un volume à ne pas dépasser comme dans le reste de l’Union Européenne, des critères supplémentaires s’appliquent. « C’est important pour nos buralistes qui, eux, respectent la réglementation. C’est important pour nos finances publiques. C’est important pour notre sécurité » martèle le Ministre.

En début de semaine, Thomas Cazenave recommandait au directeur général des Douanes « une vigilance particulière aux frontières». Il rappelle aussi le succès de l’opération Colbert II menée en mars en France où 8.000 douaniers, gendarmes et policiers ont saisi 27 tonnes de tabac. Soit 3 fois plus que lors de la première opération du même ordre.

Enfin, le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite que l’harmonisation fiscale sur le tabac progresse en Europe. « C’est bientôt les élections européennes et ça doit être un sujet » affirme t-il. Pas certain que le Luxembourg (et son niveau de taxes faible) apprécie l’initiative. Hors TVA, la vente de cigarettes et produits dérivés rapporte près d’1 milliard d’euros aux caisses publiques du Grand-Duché.

 

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