Au Luxembourg, la loi définit le travail de nuit comme toute mission à effectuer entre 22 h et 6 h du matin. Un horaire qui ne peut toutefois pas être appliquée à une salarié enceinte ou allaitante. Par ailleurs, dans l’hôtellerie/restauration, la base du travail de nuit est décalée d’une heure et ne débutera qu’à compter de 23 h (et toujours jusqu’à 6 h du matin).

Les personnels en poste dans les cuisines ou au service en salle sont d’ailleurs les seuls, au Grand-Duché, à disposer d’une loi spécifique encadrant la majoration de rémunération due pour ce travail en horaire décalé. Ainsi, par exemple, le texte précise que tout travail presté entre 1 h et 6 h devra être majorée de 25%, soit en temps libre, soit en numéraire.

Pour les autres, tout est fixé par la législation sur les relations collectives de travail. Et dans tous les cas, le “bonus nocturne” accordé ne peut être inférieur à 15% du coût horaire normal. Sachant que tout supplément pour heures travaillées la nuit est exempt d’impôt et cela sans aucune limitation.

Si votre poste peut être concerné par ce type d’horaires, vous pouvez également demander à consulter la convention collective de votre entreprise. C’est là aussi que les majorations et compensations peuvent avoir été définies au cas par cas.

Protection renforcée

Il est à noter que le “travail de nuit” connaît différents créneaux sur la Grande Région. Si chaque pays voisin du Luxembourg s’accorde sur l’heure de fin de la mesure (6 h) pour le début, des décalages existent. En Belgique, le travail de nuit débute dans le privé à compter de 20h, à 21h en France quand, le plus souvent, le point de départ est fixé à 23h côté Allemagne.

Au Grand-Duché, près de 12 % des salariés seraient concernés par le travail en soirée. En plus de la restauration, cela concerne le plus souvent l’industrie, la logistique, le nettoyage ou les professions de santé.

Pour les travailleurs de nuit qui occuperaient des postes à risque ou exposant à des tensions physiques/mentales importantes, le Code du travail prévoit qu’ils ne peuvent travailler au-delà des 8 heures par période de 24 h.

Une protection que vient compléter un dispositif d’examens médicaux plus fréquents que pour le commun de la main d’œuvre employée au pays. Un salarié peut être déclaré inapte au travail de nuit, il appartient alors à son employeur de transférer l’intéressé à un poste de jour adapté.

Chaque employeur est, de plus, tenu de disposer d’un Registre des heures de nuit (ou un fichier spécifique). L’administration doit pouvoir y contrôler pour chaque homme ou femme concerné la totalité des heures de travail de nuit effectuées et les rémunérations versées à ce titre.

Dans son dernier panorama social, la Chambre des salariés signalait que « les proportions de travailleurs de nuit, qu’ils soient occasionnels ou habituels, restent relativement stables depuis une dizaine d’années » au Luxembourg. De l’ordre donc d’1 salarié sur 8.

Suivez-nous sur INSTAGRAM