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Congés familiaux : ce sera pour janvier 2018

La loi sur les congés familiaux devrait être votée d’ici la fin de l’année et entrer en vigueur en janvier prochain. Voici ce qu’elle prévoit.

Le projet de loi portant sur une modification des jours de congés familiaux est en discussion à la Chambre des députés. Le texte devrait être adopté avant la fin de l’année.

Et les nouvelles dispositions qu’il prévoit devraient entrer en vigueur en janvier 2018. Selon la nouvelle loi, le congé de paternité devrait être prolongé de 2 à 10 jours. Ces 10 jours pourront être fractionnables.

Cependant, ils devront être pris dans les deux mois qui suivent l’accouchement, en accord avec l’employeur. En absence d’accord, le nouveau père devra d’office prendre ces dix jours.

L’État remboursera 8 des 10 jours au patron. Les 2 jours restant seront à la charge de ce dernier.

Congé de paternité : aussi pour les couples de même sexe

Le congé de paternité est également prévu pour les conjoints qui adoptent un enfant de moins de 16 ans. Les conjoints de couples de même sexe pourront aussi en bénéficier. La condition à remplir pour avoir droit à ce congé est la reconnaissance de l’enfant.

En cas de décès d’un enfant mineur, par exemple suite à une maladie grave ou un accident, le congé accordé est prolongé de 3 à 5 jours.

Quid des familles monoparentales ?

Concernant les congés pour garder un enfant malade, les députés s’étaient exprimés en faveur d’une solution pour les familles monoparentales. Leur suggestion préconisait un contingent supplémentaire de congés.

Le Ministre lui préfère une solution, à ses yeux plus pragmatique. Actuellement pratiquée par la Sécurité sociale, celle-ci consisterait à accorder ces jours de congés pour raisons familiales à un autre membre du ménage (à un nouveau conjoint par exemple).

Celui-ci n’aura pas nécessairement de liens biologiques avec les enfants.

Moins de jours de mariage

Le projet de loi prévoit une réduction du nombre de jours de congés, pour le mariage, qui passerait de 6 à 3 jours. Pour les congés de déménagement le nombre de jours (2 actuellement) passerait à 2 jours tous les 3 ans.

* Pour rappel, le congé pour raisons familiales permet aux parents d'un enfant de moins de 15 ans, de rester auprès de lui en cas de maladie, d'accident ou autre raison de santé. Actuellement, le salarié a droit à un maximum de 2 jours par an et par enfant (une durée qui peut être prolongée en cas de maladie exceptionnellement grave).

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